Jean-Marie Mizzon

, sénateur UC de la MoselleFlux rss

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Derniers commentaires concernant Jean-Marie Mizzon Flux rss

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

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Bioéthique - Suite à ses propos du 02/02/2021, aristide a dit le 30/03/2021 :

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Il n'y a qu'à faire un article de loi explicite : "La GPA est interdite sur le sol français, et l'adoption d'enfants nés par GPA à l'étranger est également interdite." Quand on veut être clair et efficace, on le peut.

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

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Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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