Jean-Marie Mizzon

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Chargé de mission
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de massif du massif des Vosges (membre)
  • Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » (président)
  • Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (président délégué pour le Luxembourg)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
• Audition des représentants de l'assemblée des départements de france adf (2 interventions)
• Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
• Situation des établissements d'enseignement français à l'étranger (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/23 — Ministère de la culture. - Inquiétante paupérisation des écoles nationales supérieures d'architecture
• 15/12/22 — Ministère auprès du Ministère des solidarités - Décision problématique de l'agence régionale de santé
• 15/12/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Dangerosité du parc d'autocars
• 20/10/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Pouvoirs du maire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal
• 09/02/23 — Ministère de la transition - Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme
• 27/10/22 — Ministère de l'intérieur - Responsabilité des communes
• 08/09/22 — Ministère de la transformation - Démission d'un fonctionnaire

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/11/22 : Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur l...
• 19/07/22 : Annexe au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/11/21 : Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur l...
• 20/10/21 : Rapport N° 65 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autoris...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/07/22 : Proposition de résolution N° 747 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
• 15/04/22 : Proposition de loi N° 612 (2021-2022) visant à faciliter le recours à la crémation des pers...
• 20/09/21 : Proposition de résolution N° 838 (2020-2021) tendant à créer une commission d’ enquête, sur...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements