Jean-Marie Mizzon

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Chargé de mission
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (secrétaire)
  • Comité de massif du massif des Vosges (membre)
  • Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (président délégué pour le Luxembourg)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances 2021 (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2021 (4 interventions)
• Dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
• Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/10/20 — Ministère de l'économie - Perspectives de relance de l'économie française
• 25/06/20 — Ministère auprès du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville - Inclusion numérique
• 25/06/20 — Ministère de la culture. - Marché du livre à l'heure du numérique
• 18/06/20 — Ministère des solidarités - Réglementation de l'administration des douanes et livraison de masques

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/11/20 — Premier Ministre. - Interrogations quant au calendrier électoral
• 19/11/20 — Ministère de l'économie - Demande de dérogation d'ouverture pour les commerces de proximité
• 19/11/20 — Ministère des solidarités - Cancer en zone rurale et coronavirus
• 12/11/20 — Ministère de la cohésion des - Difficulté de la mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/11/20 : Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur l...

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements