Jean-Marie Mizzon

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Chargé de mission
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Culture, éducation et communication (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (secrétaire)
  • Comité de massif du massif des Vosges (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Belgique et Luxembourg (Luxembourg) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (2 interventions)
• Article 13 de la constitution (1 intervention)
• Agence nationale de la cohésion des territoires (3 interventions)
• Suppression de surtranspositions de directives européennes (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 27/12/18 — Ministère de l'économie - Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers
• 26/10/18 — Ministère de l'agriculture - Sécheresse persistante
• 25/05/18 — Ministère de la cohésion des - Plan ruralité
• 10/05/18 — Secrétariat d'État - Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/12/18 — Ministère de l'économie - Illectronisme en Moselle
• 20/12/18 — Ministère de l'agriculture - Indemnisation des intempéries d'envergure
• 20/12/18 — Ministère de la justice. - Situation critique des prisons mosellanes
• 20/12/18 — Ministère de la culture. - Loto du patrimoine

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

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Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

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