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Questions orales de Jean-Marie MizzonLes derniers commentaires sur Jean-Marie Mizzon en RSS


26 questions trouvées.

Précisions quant à la réforme du code minier

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique afin de lui demander des précisions quant à la réforme du code minier. Dans sa réponse à l'une de ses précédentes questions orales, intitulée « Réforme du code minier » et publiée dans le Journal officiel du 29 mars 2018, Madame le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire de l'époque...

Perspectives de relance de l'économie française

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les perspectives de relance de l'économie française. La France, hier encore 4ème puissance mondiale, se voit aujourd'hui rétrogradée à la 5ème sinon 6ème place ! Et, contre toute attente, son économie donne toutes les apparences d'un déclin que rien ne semble pouvoir enrayer. Tous les Français se dem...

Inclusion numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur l'inclusion numérique. La Haute Assemblée, qui a particulièrement à cœur la défense des territoires, s'est saisie d'une question d'importance pour ces derniers puisqu'il s'agit de l'inclusion numérique, décrétée urgence nationale et voulue pour l'ensemble du pays. Le Sénat a constitué à cet effet le 13 mai 2020 une mission d'information...

Marché du livre à l'heure du numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture sur sa politique du livre à l'heure du numérique et au lendemain de l'épidémie du coronavirus. Cette nouvelle technologie et la pandémie du Covid-19 ont, effectivement, entraîné bien des bouleversements dans les habitudes des Français quant à la lecture. Cette activité culturelle est effectivement toujours autant plébiscitée par l'ens...

Entreprises du spectacle vivant à l'aune du Covid-19

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture sur l'inquiétante situation des entreprises du spectacle vivant très gravement mises en péril par l'épidémie du Covid-19. Spectacles produits en salles, festivals, c'est tout un pan de notre industrie culturelle qui est en passe de s'écrouler du fait de cette pandémie aux dommages collatéraux impressionnants. Dans ce secteur, où l'on ...

Consommation des biens culturels dématérialisés durant la période de confinement

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la consommation des biens culturels dématérialisés durant la récente période de confinement décrétée pour lutter contre l'épidémie du coronavirus. Selon un sondage de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), effectué par cette instance au titre de sa mission d'ob...

Situation de l'hôpital après le Covid-19

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital au lendemain de l'épidémie du Covid-19. Particulièrement sollicités pendant cette crise sanitaire d'une ampleur exceptionnelle, les établissements hospitaliers français ont tous, peu ou prou, trouvé les ressources nécessaires pour faire face à un afflux massif de malades et pa...

Réglementation de l'administration des douanes et livraison de masques

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une réglementation de l'administration des douanes difficilement compréhensible en période de crise sanitaire où l'urgence prime. Ainsi une livraison de masques à destination de la Moselle a inexplicablement été bloquée par l'administration des douanes à Roissy. Au lendemain d'une épidémie du Covid-19...

Interrogations et vives inquiétudes sur le virus de la tomate

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les interrogations et les vives inquiétudes que suscite le virus de la tomate. De fait, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a lancé l'alerte sur le virus de la tomate, le « tomato brown rugose fruit virus », qui provoque des déc...

Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les règles de renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement. À l'heure actuelle, l'article L. 141-1 du code de l'environnement permet aux associations exerçant des missions statutaires de protection de la nature et de l'environnement de demander à l'autorité administrat...

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes. Depuis sa création, en 2002, la Miviludes était rattachée à Matignon. Or, à compter du 1er janvier 2020, ce ne devrait plus être le cas puisqu'il est question d'un rattachement au ministère de l'intérieur. Par là-même, la Miv...

Éducation nationale et inégalité des chances

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité des chances dans l'éducation nationale. De fait, la France compte, à ce jour, 8,8 millions de personnes pauvres, soit 14 % de la population. Ce pourcentage est particulièrement impressionnant. Il devrait être encore plus élevé puisqu'il s'élèverait à 22,2 % sans les 345 euros par mois - en ...

Enseignement agricole

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel. Alors que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation déclarait en janvier 2019 que l'enseignement agricole était au cœur de ses priorités, force est de constater que cette filière de formation est, aujourd'hui encore, bien méco...

Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de plus en plus délicate de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle. Cette société, reprise en 2017 par le groupe japonais Nisshinbo, fabrique des plaquettes de freins. Son excellente réputation en matière de qualité et de sécurité des pièces fournies ne lui permet cependant pas d'...

Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires. À ce jour, c'est l'article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales – dans sa rédaction issue de l'article 28 du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opér...

Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle et ses graves conséquences économiques pour la région. La centrale thermique Émile-Huchet, productrice de charbon, est en activité depuis 1948. Située sur les communes de Saint-Avold et de Carling, en Moselle, elle doit cesser son activité à l'horizon 2...

Ligne de train à grande vitesse du Grand Est

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le devenir de la ligne SNCF du train à grande vitesse (TGV) Grand Est et, plus précisément, sur la desserte reliant Metz à Paris. De fait, le 9 décembre 2018, la SNCF a, de son propre chef, modifié le cadencement des TGV reliant Me...

Illectronisme et éducation nationale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le traitement de « l'illectronisme » dans tous les établissements d'enseignement qu'il s'agisse des écoles, des collèges et autres lycées. L'illettrisme numérique, autrement appelé « illectronisme », est, il est vrai, un phénomène récent dont l'éducation nationale ne semble cependant pas bien mesurer l...

Éducation artistique

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les chiffres de l'éducation artistique. La France est un pays très attaché à son patrimoine artistique comme à la création contemporaine. La soif de culture y a toujours été manifeste et demeure, aujourd'hui encore, une réalité tangible comme en témoignent, notamment, les chiffres sans cesse croissants de la fréquentat...

Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers. Le 17 décembre 2018, le Sénat a adopté le projet de loi n° 1507 (Assemblée nationale, XVe législature) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République français...