Jean-Marie Morisset

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur informatique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2020 (15 interventions)
• Financement de la sécurité sociale pour 2020 (8 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Programme LEADER 2014-2020
• 07/06/18 — Ministère de la cohésion des - Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
• 13/07/17 — Ministère de la cohésion des - Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/01/20 — Ministère de l'intérieur. - Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
• 28/11/19 — Ministère des solidarités - Financement des services de l'aide et des soins à domicile
• 14/11/19 — Ministère de l'action - Prêt à taux zéro dans les zones rurales
• 07/11/19 — Ministère de l'intérieur. - Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 26/06/19 : Rapport d'information N° 614 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
• 22/11/18 : Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 23/11/17 : Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...

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Ses dernières propositions de loi

• 04/12/19 : Proposition de loi N° 174 (2019-2020) tendant à imposer la gratuité du temps d’ attente pou...
• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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