Jean-Marie Morisset

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur informatique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de m. stéphane lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail (1 intervention)
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (3 interventions)
• Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Programme LEADER 2014-2020
• 07/06/18 — Ministère de la cohésion des - Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
• 13/07/17 — Ministère de la cohésion des - Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Statut coopératif agricole
• 14/02/19 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - Fonds européen d'aide aux plus démunis
• 31/01/19 — Ministère des solidarités - Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 31/01/19 — Ministère de l'agriculture - Versement des primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 23/11/17 : Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 24/11/16 : Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 19/11/15 : Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements