Jean-Marie Morisset

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur informatique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence (7 interventions)
• Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (1 intervention)
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
• Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Programme LEADER 2014-2020
• 07/06/18 — Ministère de la cohésion des - Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
• 13/07/17 — Ministère de la cohésion des - Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/06/19 — Ministère des solidarités - Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
• 20/06/19 — Ministère de l'action - Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique
• 20/06/19 — Ministère de l'action - Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
• 13/06/19 — Premier Ministre. - Inscription dans la Constitution de la langue des signes française

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/06/19 : Rapport d'information N° 614 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
• 22/11/18 : Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 23/11/17 : Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 24/11/16 : Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements