Jean-Marie Morisset

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur informatique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1 intervention)
• Concertation sur le grand âge et l'autonomie (1 intervention)
• Produits agricoles ou alimentaires (2 interventions)
• Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Programme LEADER 2014-2020
• 07/06/18 — Ministère de la cohésion des - Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
• 13/07/17 — Ministère de la cohésion des - Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/04/19 — Ministère du travail. - Aide unique aux employeurs d'apprentis pour un niveau supérieur au baccalauréat
• 04/04/19 — Ministère de l'agriculture - Choix des périodes de mise en place des cultures relatives aux surfaces d'intérêt écologique
• 14/03/19 — Ministère du travail. - Financement de la formation professionnelle
• 14/03/19 — Ministère de l'action - Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 23/11/17 : Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 24/11/16 : Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 19/11/15 : Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements