Jean-Marie Morisset

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur informatique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
• Audition de m. julien denormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (1 intervention)
• Loi de finances pour 2020 (15 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/02/20 — Ministère des solidarités - Situation de la médecine psychiatrique en France
• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Programme LEADER 2014-2020
• 07/06/18 — Ministère de la cohésion des - Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
• 13/07/17 — Ministère de la cohésion des - Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/07/20 — Ministère de l'intérieur. - Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
• 16/07/20 — Ministère de la transition - Classification des emballages en bois
• 18/06/20 — Ministère du travail. - Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
• 04/06/20 — Ministère de l'agriculture - Situation de la filière bovine

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 26/06/19 : Rapport d'information N° 614 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales, sur ...
• 22/11/18 : Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 23/11/17 : Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/12/19 : Proposition de loi N° 174 (2019-2020) tendant à imposer la gratuité du temps d’ attente pou...
• 19/11/19 : Proposition de loi N° 128 (2019-2020) visant à renforcer la protection de l’ enfant
• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements