Jean-Marie Morisset

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur informatique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (3 interventions)
• Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/06/18 — Ministère de la cohésion des - Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
• 13/07/17 — Ministère de la cohésion des - Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/01/19 — Ministère des solidarités - Remboursement des médicaments homéopathiques
• 17/01/19 — Ministère des armées. - Instauration d'une journée nationale des sentinelles
• 17/01/19 — Premier Ministre - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• 06/12/18 — Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères - Avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire sur la consommation de levure de riz rouge

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 23/11/17 : Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 24/11/16 : Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 19/11/15 : Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements