Jean-Marie Morisset

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Directeur informatique
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
• Audition de mme claire compagnon candidate à son renouvellement pour la fonction de présidente du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
• Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/06/18 — Ministère de la cohésion des - Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
• 13/07/17 — Ministère de la cohésion des - Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/11/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Réglementation des vélos à assistance électrique
• 08/11/18 — Ministère des solidarités - Mise en place de la mesure « 100% santé » pour la filière optique
• 08/11/18 — Ministère de l'action - Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres
• 08/11/18 — Ministère de l'intérieur. - Forfait post-stationnement et droit au recours

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/11/17 : Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 24/11/16 : Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 19/11/15 : Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...
• 20/11/14 : Avis N° 111 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le proj...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/12/17 : Proposition de loi N° 126 (2017-2018) tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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