Les amendements de Jean-Marie Morisset pour ce dossier

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Pour les entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal, le régime de la micro-entreprise doit être un levier, un soutien au démarrage de l’activité, mais il ne saurait se substituer dans la durée au droit commun. C’est pourquoi le présent amendement vise à limiter à deux ans, pour les entrepreneurs exerçant leur activité à titre princ...

Depuis leur création dans les années 1970 et jusqu’à aujourd’hui, les associations de gestion agréées et centres de gestion agréés ont joué un rôle central dans la pacification des relations entre les entrepreneurs individuels et l’administration des impôts. Assurant la formation de leurs membres à la comptabilité, les assistant dans l’établis...

Depuis leur création dans les années 1970 et jusqu’à aujourd’hui, les associations de gestion agréées et centres de gestion agréés ont joué un rôle central dans la pacification des relations entre les entrepreneurs individuels et l’administration des impôts. Assurant la formation de leurs membres à la comptabilité, les assistant dans l’établis...

Cet amendement a permis de vérifier qu’il existait bien un problème et de constater qu’une réflexion était en cours avec les organismes de gestion agréés, ce qui est une bonne chose. Je retire cet amendement, en attendant d’y revenir l’année prochaine.

Cet amendement a permis de vérifier qu’il existait bien un problème et de constater qu’une réflexion était en cours avec les organismes de gestion agréés, ce qui est une bonne chose. Je retire cet amendement, en attendant d’y revenir l’année prochaine.