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3 questions trouvées.

Programme LEADER 2014-2020

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le programme européen de liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) 2014 - 2020. En septembre 2016, deux ans après le début de la période de programmation des fonds européens 2014-2020, l'association LEADER France lançai...

Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). En effet, ces établissements ont eu connaissance de la mise en place d'un plan d'économie de 57 millions d'euros en quatre ans dont 20 millions dès 2018, suite au projet de la mise en place par voie régl...

Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réglementation applicable à ce jour aux autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA). En effet, celle-ci est symptomatique des carcans et des freins administratifs que doit supporter aujourd'hui le monde agricole. Créatrices de liens et de...