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Interventions en hémicycle de Jean-Michel Houllegatte


137 interventions trouvées.

À la faveur de la crise, le numérique s’est affirmé comme un formidable outil de continuité de la vie de notre pays, un facteur de résilience de notre société, un bien essentiel, un nouveau droit, un service de base, au même titre que l’eau et l’électricité. Aussi devons-nous saisir l’occasion de la transcription en droit français de la directi...

Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 23, qui affirment le principe selon lequel l’évaluation environnementale doit se faire opération par opération. Il nous semble que cela va à l’encontre de l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016, qui visait justement à mettre en conformité notre droit avec la directive Projet...

M. Jean-Michel Houllegatte. Cet amendement de suppression a déjà été excellemment défendu, mais, la pédagogie étant l’art de la répétition, j’ajouterai quelques arguments supplémentaires.

Tout d’abord, l’objectif du Gouvernement est très clair. Comme le précise l’étude d’impact, « dans les cas où le préfet choisira […] de ne pas consulter le Coderst, cela contribuera à raccourcir de plusieurs semaines le délai total d’autorisation d’une implantation industrielle, avec des gains indirects non négligeables sur l’économie du projet...

Nous sommes toujours confrontés, lorsqu’il y a des projets d’implantation d’ICPE, à la question de l’acceptabilité par les populations et des conditions de cette acceptabilité, qui reposent justement, selon moi, sur l’enquête publique. La consultation électronique, c’est en quelque sorte un sondage. On demande aux gens de s’exprimer, etc. Sur ...

Un élément n’a pas été évoqué : la fracture numérique. Une consultation par voie électronique, ce n’est pas simple. Dans une enquête publique, les documents sont assez volumineux, et en général il y a des plans qui sont importants. Or lire un plan sur un écran, ce n’est pas évident ! Je peux vous dire que je suis le premier à avoir du mal à le ...

À nous non plus, cet article ne semble pas judicieux. On pourrait d’abord, en préambule, se demander si cette disposition n’aurait pas plutôt vocation à figurer dans le futur projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D », au titre de la déconcentration. Surtout, je crains que cette mesure ne fasse peser, sur nos...

Je souscris aux propos de notre collègue Pierre Ouzoulias : la forêt française mérite un véritable plan stratégique. Notre forêt est menacée, par les incidences du modèle économique qui pourrait lui être imposé, mais aussi par les évolutions climatiques, les attaques pathogènes, notamment celles des scolytes – nous avons entendu des exposés tr...

Je souhaite revenir sur la notion d’encombrement spatial, non pas sous l’angle de la pollution, mais plutôt sous celui de la circulation dans l’espace. Ainsi que nombre de mes collègues l’ont indiqué, l’espace semble de plus en plus rempli. On a parlé de 8 000 satellites lancés depuis Spoutnik. Environ 4 000 sont en orbite à l’heure actuelle. ...

Je me pose une question, à laquelle vous aurez peut-être l’occasion de répondre une autre fois : est-ce, en fin de compte, à l’Europe de s’occuper de ses propres satellites ou faut-il une gouvernance mondiale de l’espace, qui appartient à tout le monde et qui est universel ?

Je voterai également ces amendements de suppression parce que, comme le disait M. Karoutchi, je pense que, malheureusement, nous ne sommes pas dans un monde parfait et que la pression sociale des entreprises notamment pourrait s’exercer en faveur de cette autoconservation des gamètes. On le sait, le monde de l’entreprise est un monde dur, c’es...

Ce sujet est extrêmement délicat, car il touche à l’intime. Madame la ministre des solidarités et de la santé, je me rallie à vos arguments et je ne voterai pas en faveur de ces amendements. Dans notre société, il faut toujours protéger les plus fragiles et je crains qu’avec cette disposition nous ne créions de nouvelles fragilités. Il est év...

Dans ce débat sur l’extension de la PMA s’opposent deux logiques contradictoires. La première vise à privilégier le droit des individus ; ce droit prend sa source dans un désir tout à fait naturel, celui de transmettre de l’amour à un enfant. Dans une société où les individus sont de plus en plus autonomes et capables d’exercer leur libre arbi...

Parmi les principes qui ont présidé à l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie figure la nécessité de disposer d’une énergie, certes décarbonée, mais aussi compétitive et surtout disponible, notamment pour faire face aux heures de pointe et aux variations saisonnières. De même, la nécessité d’assurer la souveraineté énergéti...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je partage les éléments d’analyse que vous nous avez communiqués, à une différence près. S’il me paraît nécessaire d’améliorer nos capacités de stockage de l’énergie et, ainsi, de rendre nos systèmes plus résilients, j’estime qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : il faut êtr...

Lors de la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en 2012, des garanties de sortie ont été mises en place. Cependant, depuis cette date, de nombreux changements sont intervenus, comme la montée en puissance du fonds, qui représente plus de 1 milliard d’euros. Par ailleurs, depuis 2014, un...

Je voudrais apporter un élément nouveau au sujet de la prime d’aménagement du territoire. Le petit focus publié en 2018 par le Commissariat général à l’égalité des territoires explique que 68 % des projets financés par la PAT sont localisés dans des territoires à très forts enjeux, qu’ils soient ruraux, situés dans des villes moyennes ou dans ...

Je voterai également ces amendements. Les collectivités locales sont, à l’heure actuelle, dans les starting-blocks pour démarrer les projets. Il existe une différence entre autorisation d’engagement et crédit de paiement et nous savons bien que ce type de projets prend du temps. L’année dernière, on nous a dit qu’il n’y avait pas suffisamment ...

Le Sénat a examiné au mois de septembre dernier le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui nous engage vers de nouveaux modes de consommation. Il me semble que nous entendons de cette façon tourner le dos à la consommation de masse et à la dématérialisation, même s’il ne faut pas jeter la pierre aux ...