Jean-Noël Cardoux

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Expert comptable
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (membre)
  • Commission des comptes de la Sécurité sociale (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Haut conseil du financement de la protection sociale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Création de l'office français de la biodiversité (10 interventions)
• Application de la lfss pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
• Certification des comptes de la sécurité sociale pour 2018 et situation financière de la sécurité sociale en 2018 (1 intervention)
• Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/10/18 — Secrétariat d'État - Boucheries
• 16/12/16 — Secrétariat d'État - Grippe aviaire
• 30/09/16 — Secrétariat d'État - Nomination du directeur de l'agence française pour la biodiversité
• 20/03/15 — Secrétariat d'État - Projet de loi santé : instauration du tiers payant

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/05/19 — Ministère de l'économie - Restrictions injustifiées pour être assuré en vue d'un emprunt
• 21/02/19 — Ministère de la cohésion des - Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Avis de l'agence de sécurité sanitaire sur la contamination de venaison
• 31/01/19 — Ministère de l'économie - Définition de l'abus de droit

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/07/17 : Rapport d'information N° 686 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de...
• 11/06/14 : Rapport d'information N° 597 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de...
• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/10/18 : Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des liber...
• 02/07/15 : Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la l...
• 03/07/13 : Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse ...
• 06/12/12 : Proposition de loi N° 197 (2012-2013) constitutionnelle visant à élire le Président de la R...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements