Jean-Noël Cardoux

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
   (en cours de mission pour le gouvernement)
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Expert comptable
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (président)
  • Mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire (chargé de mission)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut conseil du financement de la protection sociale (membre)
  • Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (membre)
  • Commission des comptes de la Sécurité sociale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
• Croissance et transformation des entreprises (4 interventions)
• Désignation d'un membre du bureau (1 intervention)
• échange de vues sur le programme de travail et nomination de rapporteurs (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/10/18 — Secrétariat d'État - Boucheries
• 16/12/16 — Secrétariat d'État - Grippe aviaire
• 30/09/16 — Secrétariat d'État - Nomination du directeur de l'agence française pour la biodiversité
• 20/03/15 — Secrétariat d'État - Projet de loi santé : instauration du tiers payant

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/02/19 — Ministère de la cohésion des - Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
• 14/02/19 — Ministère de l'agriculture - Avis de l'agence de sécurité sanitaire sur la contamination de venaison
• 31/01/19 — Ministère de l'économie - Définition de l'abus de droit
• 24/01/19 — Ministère de la cohésion des - Manque de moyens des communes pour faire respecter la législation sur les édifices menaçant ruine

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/07/17 : Rapport d'information N° 686 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de...
• 11/06/14 : Rapport d'information N° 597 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de...
• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/10/18 : Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des liber...
• 02/07/15 : Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la l...
• 03/07/13 : Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse ...
• 06/12/12 : Proposition de loi N° 197 (2012-2013) constitutionnelle visant à élire le Président de la R...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements