Jean-Noël Cardoux

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Expert comptable
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Haut conseil du financement de la protection sociale (membre)
  • Commission des comptes de la Sécurité sociale (membre)
  • Office français de la biodiversité (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Financement de la sécurité sociale pour 2020 (3 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
• Objectif national de dépenses d'assurance maladie ondam (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/10/18 — Secrétariat d'État - Boucheries
• 16/12/16 — Secrétariat d'État - Grippe aviaire
• 30/09/16 — Secrétariat d'État - Nomination du directeur de l'agence française pour la biodiversité
• 20/03/15 — Secrétariat d'État - Projet de loi santé : instauration du tiers payant

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/01/20 — Ministère de la culture. - Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
• 23/01/20 — Ministère de l'enseignement - Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
• 23/01/20 — Ministère de l'intérieur. - Financement de l'association L214
• 24/10/19 — Ministère du travail. - Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/07/17 : Rapport d'information N° 686 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de...
• 11/06/14 : Rapport d'information N° 597 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de...
• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/10/18 : Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des liber...
• 02/07/15 : Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la l...
• 03/07/13 : Proposition de loi N° 714 (2012-2013) visant à transformer en délit l'infraction de chasse ...
• 06/12/12 : Proposition de loi N° 197 (2012-2013) constitutionnelle visant à élire le Président de la R...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements