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2718 amendements trouvés


22/09/2021 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 34 (Non soutenu)
Mme Schalck, MM. Rapin, Husson, Tabarot, Darnaud, Mme Deromedi, MM. Regnard, Cardoux, Pellevat, Jean-Marc Boyer, Mme ...

Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après la section 1, est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Actions d’enseignement et de formation des association agréées « Art. L. 725-1-…. – Les associations de sécurité civile agréées dans les conditions définies à l’article L. 725-1 peuvent assurer des actions d’e...

22/09/2021 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 38 (Rejeté)
Mme Schalck, MM. Rapin, Husson, Tabarot, Darnaud, Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Cardoux, Jean-Marc Boyer, Mme V...

Alinéa 5 1° Remplacer les mots : sapeur-pompier ou par le mot : sapeur-pompier, 2° Après le mot : marin-pompier insérer les mots : ou à un bénévole d’une association agréée de sécurité civile Exposé sommaire : L’article 38 aligne les peines encourues pour outrage envers les sapeurs-pompiers sur celles encourues en cas d’outrage à une ...

22/09/2021 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 26 (Retiré)
Mme Schalck, MM. Rapin, Husson, Darnaud, Tabarot, Mme Deromedi, MM. Brisson, Regnard, Cardoux, Pellevat, Jean-Marc Bo...

Alinéas 1, 3, 4 et 5 Après le mot : volontaire insérer les mots : et bénévole des associations agréées de sécurité civile Exposé sommaire : L’article 26 vise à exempter de cotisations ordinales certains professionnels de santé retraités et engagés par ailleurs en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Les associations agrées de sécurité ...

22/09/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 38 (Retiré)
Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bonne, Bonhomme, Mmes Boulay-Espéronnier, Bourr...

Alinéa 5 Remplacer les mots : ou à un marin-pompier par les mots : professionnel ou volontaire ou à un agent relevant des filières administrative et technique des services d’incendie et de secours ou à un marin-pompier ou à un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Exposé sommaire : Il y a encore moins d’une semaine, ...

21/09/2021 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20202021-829 - Article 2 bis D (Rejeté)
Mme Estrosi Sassone, M. Daniel Laurent, Mme Canayer, MM. Bacci, Pointereau, Mmes Deromedi, Berthet, MM. Cardoux, Burg...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le V de l’article L. 441-4 du code de commerce est abrogé. …. – L’article L. 442-1 du code de commerce est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. - Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des ac...

21/09/2021 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20202021-829 - Article 5 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Noël, Gruny, MM. Sol, Chatillon, Mmes Estrosi Sas...

Alinéa 6 Après les mots : définis par décret insérer les mots : , à l'exception des fruits et légumes frais, Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dérogation, pour les fruits et légumes frais, au mécanisme d?encadrement des publicités hors magasin des opérations de dégagement prévu par le présent article. En effet, il existe ...

21/09/2021 — Amendement N° COM-124 2ème rectif. au texte N° 20202021-326 - Article 4 quinquies (Satisfait)
Mme Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mmes Canayer, Procaccia, Puissat, MM. Daubresse, Duplomb, Mme Demas, MM. Pellevat, Po...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Compléter le premier alinéa de l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime par une phrase ainsi rédigée « La cession, à titre gratuit ou onéreux des autres animaux de compagnie est autorisée dans les animaleries ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de la proposition de loi prévoit ...

21/09/2021 — Amendement N° COM-123 rectifié au texte N° 20202021-326 - Article 12 (Satisfait)
Mme Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mmes Canayer, Procaccia, MM. Daubresse, Duplomb, Mme Demas, MM. Pellevat, Pointereau,...

Alinéa 4 à 9 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de détention d’animaux sauvages dans les cirques. La détention d’animaux sauvages dans un cirque est une pratique connue et encadrée (arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non...

14/09/2021 — Amendement N° COM-48 2ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Noël, Estrosi Sassone, Laure Darcos, MM. Sol, Cha...

I - Alinéa 32 Supprimer cet alinéa II - Après l'alinéa 40, insérer six alinéas ainsi rédigés : ... - L’article L. 441-8 du code de commerce est ainsi rédigé : «Les contrats visés aux articles L. 443-5 et L. 441-7 du code de commerce comportent une clause de révision du prix permettant de prendre en compte les fluctuations, à la hausse comme...

14/09/2021 — Amendement N° COM-43 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 5 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Noël, Gruny, MM. Sol, Chatillon, Mmes Estrosi Sas...

Alinéa 4 Après les mots : définis par décret Insérer les mots : , à l’exception des fruits et légumes frais, Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dérogation, pour les fruits et légumes frais, au mécanisme d’encadrement des publicités hors magasin des opérations de dégagement prévu par le présent article. En effet, il e...

14/09/2021 — Amendement N° COM-42 rectifié au texte N° 20202021-718 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Estrosi Sassone, Noël, Laure Darcos, M. Sol, Mmes Schalck...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 80 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger la possibilité d’apposer des étique...

14/09/2021 — Amendement N° COM-41 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis C (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Klinger, Mme Pluchet, MM. Chasseing, Pellevat, Mme Imbert, MM. Chatillo...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre IV du livre IV du code de commerce est ainsi modifié : 1) à la section 3, le quatrième alinéa de l’article L. 442-1 est ainsi rédigé : « 3° D’imposer des pénalités logistiques ne respectant pas l’article L. 441-17 » ; 2) après la section 3, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « S...

14/09/2021 — Amendement N° COM-40 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 1er bis (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. Sol, Mme Laure Darcos, MM. Klinger, Ch...

Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Est passible de l’amende administrative prévue à l’article L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime le fait, pour un producteur, une organisation de producteurs, une association d'organisations de producteurs ou un acheteur de produits agricoles de conclure un contrat écrit ...

14/09/2021 — Amendement N° COM-39 rectifié au texte N° 20202021-718 - Après l'article 2 bis E (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Férat, M. Cuypers, Mmes Pluchet, Chain-Larché, Thomas, MM. Somon, Bascher...

Après l'article 2 bis E (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le IV de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est complété par les dispositions suivantes : Ces rapports analyseront précisément la destination du surplus de marges dégagé par les distr...

14/09/2021 — Amendement N° COM-38 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis B (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Pluchet, M. Darnaud, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, Schalck,...

Alinéa 2 Supprimer le mot : « prévisionnels » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le mot « prévisionnels » afin de prévoir des engagements de volume comme le prévoit d’ores et déjà le code de commerce à l’article L. 443-2 du code de commerce pour les contrats de vente portant sur une liste limitative de produits (les...

14/09/2021 — Amendement N° COM-37 2ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis D (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Chauvet, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Estrosi Sassone, Laure Darcos, MM. Darnaud, Klin...

Alinéa 2 I. - Supprimer les mots : satisfaisant aux conditions prévues au I de l’article L. 441-1-1 II. - Remplacer la référence : L. 443-5 Par la référence : L. 443-8 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre l’interdiction de discrimination à l’ensemble des denrées alimentaires. En effet, l’article 2 bis D réintroduit d...

14/09/2021 — Amendement N° COM-36 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Chatillon, Mme Férat, M. Cuypers, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, Pluchet,...

Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le maintien d’une date butoir commune est essentiel : elle empêche que la négociation soit permanente et facilite les contrôles de l’administration. Elle permet également de répondre à l’objectif de transparence grâce au bilan annuel du résultat des négociations via l’observatoire des négocia...

14/09/2021 — Amendement N° COM-35 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Noël, M. Darnaud, Mmes Férat, Pluchet, M. Chatillon, Mmes ...

Remplacer les alinéas 16 à 38 par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 443-5. – I. – Pour les denrées alimentaires, une convention écrite conclue entre le fournisseur et son acheteur mentionne chacune des obligations réciproques et leur prix unitaire, auxquels se sont engagées les parties à l’issue de la négociation commerciale, dans le res...

14/09/2021 — Amendement N° COM-34 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Chauvet, Chatillon, Mme Férat, MM. Cuypers, Klinger, Mmes Pluchet, Chain-Larché, Imbert...

Alinéas 3 à 14 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 441-1-1. – I. – Pour les denrées alimentaires, dont au moins une matière première agricole ou un produit transformé composé de plus de 50 % de matières premières agricoles entre en valeur ou en volume pour 25% ou plus dans la composition du produit, les conditions...

14/09/2021 — Amendement N° COM-6 3ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 3 bis (Rejeté)
Mmes Deseyne, Deroche, MM. Cambon, Milon, Mme Lassarade, M. Karoutchi, Mmes Chauvin, Belrhiti, MM. Panunzi, Cadec, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 bis introduit à l’Assemblée nationale vise à garantir la provenance française du produit en complétant la liste des pratiques commerciales trompeuses (art. L. 121-4 du code de commerce) par le fait de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de ...