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Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux


782 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après deux années de travail, je suis en mesure de présenter au Sénat une proposition de loi pour lutter contre le développement de l’engrillagement des milieux naturels. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais il s’est accéléré considérablement depuis la loi de février 2005,...

Je ne voterai pas cet amendement. Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, j’ai travaillé deux ans sur ce texte. Et un tel travail a nécessité de nombreux contacts, de nombreuses négociations et de nombreux engagements. Je vous prie de croire qu’il n’a pas été facile de faire avancer des gens qui étaient habitués à certaines prat...

Voilà pourquoi je préconise de maintenir le délai de sept ans. Je remercie notre collègue Bilhac, qui, ayant compris mes raisons, a retiré son amendement.

Autorité administrative ne veut pas nécessairement dire maire ! Comme l’a justement fait observer M. le rapporteur, il existe une preuve très simple que les directions départementales des territoires ou les fédérations départementales des chasseurs pourront apporter. En effet, ces territoires clos étaient jusqu’à présent dispensés de plan de ...

Madame la secrétaire d’État, je me permets de rappeler que, voilà deux ou trois ans, à la demande du Premier ministre de l’époque, M. Philippe, Alain Perea et moi-même avions rédigé un rapport sur les dégâts de grand gibier. Dans ce rapport, nous abordions évidemment le problème des pratiques culturales, celui de l’agrainage en particulier. C’...

Si nous voulons que ce texte, dans l’hypothèse où il serait adopté, soit applicable, il faut que les agents puissent constater la conformité des régularisations qui interviendront. Or je me suis ouvert récemment de ce problème auprès du directeur général de l’OFB, M. Dubreuil, qui m’a dit que les agents de l’Office, vu leurs sujétions, n’avaie...

Cet amendement s’appuie sur la même logique que celui qui vise les entreprises. Déposé par notre collègue Segouin, au nom de l’indépendance et du libre arbitre, il vise les collectivités locales.

Cet amendement, que M. le rapporteur général a déposé au nom de la commission, est particulièrement bienvenu. Au sein de cette dernière, cela fait effectivement des années que nous évoquons la complexité de la tuyauterie existante entre la sécurité sociale et l’État – une machinerie absolument incompréhensible ! Le présent amendement contribue...

Interdire de prélever sur les fonds propres n’empêche pas les organismes d’augmenter les cotisations. Je pense qu’il aurait mieux valu interdire de répercuter le prélèvement exceptionnel sur les cotisations.

Tout le monde sait que je suis l’un de ceux au sein de la commission des affaires sociales qui est le plus opposé à la multiplication des rapports. Je m’élève chaque fois contre de telles demandes. Je serais très heureux si Alain Milon retirait son amendement parce que la Mecss serait alors investie de la mission d’étudier ses propositions. Un...

Comme vient de le souligner Élisabeth Doineau, ce problème est récurrent ; nous en débattons lors de chaque PLFSS. Je me souviens encore d’une séance particulièrement animée au cours de laquelle chacun d’entre nous avait présenté les spécialités de son département ou de sa province, ces spécialités qui caractérisent le territoire français et qu...

En effet, la première chose que vous nous avez dite était que le Sénat avait adopté une cinquième branche de la sécurité sociale. Or, au départ, ce sujet n’avait rigoureusement rien à voir avec les textes que nous étudions aujourd’hui. C’est encore une façon d’afficher des intentions, sans qu’il y ait grand-chose derrière ! Par ailleurs, vous ...

En effet, pendant des années, on a accumulé, à l’Acoss, un stock de dette et nous avons attiré, à maintes reprises, l’attention des différents ministres sur le risque que ce genre de pratique pouvait occasionner. Malheureusement, avec la crise sanitaire, la bulle a explosé et nous ne pouvions pas faire autrement que d’approuver cette opération ...

En effet, la première chose que vous nous avez dite était que le Sénat avait adopté une cinquième branche de la sécurité sociale. Or, au départ, ce sujet n’avait rigoureusement rien à voir avec les textes que nous étudions aujourd’hui. C’est encore une façon d’afficher des intentions, sans qu’il y ait grand-chose derrière ! Par ailleurs, vous ...

En effet, pendant des années, on a accumulé, à l’Acoss, un stock de dette et nous avons attiré, à maintes reprises, l’attention des différents ministres sur le risque que ce genre de pratique pouvait occasionner. Malheureusement, avec la crise sanitaire, la bulle a explosé et nous ne pouvions pas faire autrement que d’approuver cette opération ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’on fait un petit retour en arrière, on s’aperçoit que la commission des affaires sociales et la Mecss mettent en garde de manière récurrente depuis plusieurs années leurs interlocuteurs – sécurité sociale, Acoss, Cour des comptes, gouvernement… – sur le risque de ma...

Contrairement à ce que l’on a voulu nous faire dire, le groupe Les Républicains n’est pas opposé à la création d’un cinquième risque. Nous disons simplement que l’on ne traite pas d’un sujet aussi important au détour d’un texte qui ne devrait concerner que le transfert des déficits à la Cades. C’est une question d’orthodoxie financière. Vous no...