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Questions écrites de Jean-Noël CardouxLes derniers commentaires sur Jean-Noël Cardoux en RSS


118 questions trouvées.

Impact des éoliennes sur la faune

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact des éoliennes sur la faune. Le 17 septembre 2020, il alertait une première fois le Gouvernement sur l'impact des éoliennes sur la faune aviaire lors d'une question écrite (n°17837) restée à ce jour sans réponse. Dans une seconde question écrite (n° 22798) publiée le 13 mai 2021, également resté...

Entretien des berges de la Loire

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du manque d'entretien des berges de la Loire. Depuis maintenant une vingtaine d'années, l'entretien des bords de la Loire par le service de l'État éponyme laisse à désirer. En effet, les vasières que l'on trouve sur les bords du fleuve sont détériorées par des arbres, tels que les saules marsaults,...

Difficultés d'établissement du diagnostic d'assainissement non collectif par le service public d'assainissement lorsque la date de la signature de l'acte de vente n'est pas communiquée

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés d'établissement du diagnostic d'assainissement non collectif (ANC) par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) lorsque la date de la signature de l'acte de vente n'est pas communiquée. Le SPANC réalise le contrôle ...

Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés pratiques et financières engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques par les régisseurs des collectivités territoriales. Si ce dispositif offre des perspectives nouvelles et améliore la situation des trésoreries, les ma...

Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques par les régisseurs des collectivités territoriales

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés pratiques et financières engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques par les régisseurs des collectivités territoriales. Si ce dispositif offre des perspectives nouvelles et améliore la situation des trésoreries, les ma...

Impact écologique des éoliennes terrestres et marines

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'impact écologique des éoliennes terrestres et marines. Le 17 septembre 2020, il alertait le Gouvernement sur l'impact des éoliennes sur la faune aviaire lors d'une question écrite (n°17837) restée à ce jour sans réponse. En effet, selon de nombreuses enquêtes menées à l'étranger par des associ...

Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

M. Jean-Noël Cardoux interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme (PLU) intercommunaux compte tenu du contexte sanitaire de 2020. Si la mise en élaboration d'un PLU intercommunal a été entreprise pour remplacer un plan d'occupation des sol...

Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences. Le conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif si, sans excuse valable, celui-ci a refusé de rempli...

Impact des éoliennes sur la faune aviaire

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'impact des éoliennes sur la biodiversité. Depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le législateur a fixé un objectif de 32 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Ainsi, l'énergie du vent, en forte expansion, totalise près de...

Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n° 2020-128 du 18 février 2020

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n° 2020-128 du 18 février 2020. Ce décret, relatif à l'application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a supprimé, dans son arti...

Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'utilisation des munitions au plomb, dans le cadre cynégétique ou sportif. En France, l'usage des munitions au plomb est interdit dans les zones humides depuis 2006. En effet, l'arrêté du 9 mai 2005 avait modifié l'arrêté du 1er août 1986 en précisant qu'à « compter du 1er juin 200...

Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2. Depuis la rentrée 2019, l'association L214 participe à l'enseignement d'un diplôme intitulé « Animaux et société » correspondant à une formation de soixante-d...

Financement de l'association L214

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du financement de l'association L214. L'association L214 a été fondée en 2008 par des militants anti-spécistes issus du collectif « stop-gavage ». Cette association, contrairement aux autres mouvements se revendiquant de cette idéologie, connaît un essor fulgurant aussi bien dans sa médiatisation que dans son fi...

Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de la culture à propos des difficultés rencontrées par les communes à faible population et leurs habitants pour supporter le coût des fouilles archéologiques. Les communes de moins de 1 500 habitants se voient dans l'obligation de prendre en charge les frais occasionnés par ces recherches archéologiques, de manière exclusive. Ainsi, la...

Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréé

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre du travail sur des refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En effet, certains OPCA ont fait valoir que « seules des actions collectives entrant dans un catalogue de formations préétabli, peuvent être financées dorénavant par la contribution fiscale », en invoquant la réforme...

Situation de la profession de naturaliste taxidermiste

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de la profession de naturaliste taxidermiste. Les professionnels naturalistes taxidermistes, véritables artisans, témoins par leur savoir-faire de la faune sauvage, se trouvent depuis 1981 en grande difficulté. Le nombre de personnes exerçant ce métier est passé de 1 000 à 150 ...

Baisse annoncée des moyens financiers alloués au centre national de la propriété forestière

M. Jean-Noël Cardoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée des moyens financiers alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF) notamment par la baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti (TATFNB) qui aurait des conséquences sur l'emploi et sur la gestion durable des forêts privées représentant 75 % de la ...

Transvasement des cendres d'une urne cinéraire

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de transvaser des cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre pouvant être scellée sur une concession existante. Cette opération nécessitant une manipulation des cendres, pourrait aller à l'encontre du respect dû au corps, y compris après la mort (art. 16-1-1 du code civil), à moins qu'une...

Restrictions injustifiées pour être assuré en vue d'un emprunt

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les difficultés qu'un souscripteur ayant eu des problèmes médicaux résolus peut rencontrer pour bénéficier d'une assurance pour emprunter. Voilà bientôt trente ans que la convention dite AERAS (« s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») s'attache à détermin...

Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la circulaire ministérielle INTB1822718J relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Elle précise que la faculté de retarder la mise en œuvre du transfert obligatoire s'applique « exc...