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Interventions en hémicycle de Jean-Noël Guérini


151 interventions trouvées.

Les Corses et les Marseillais, dont je suis – je ne suis pas le seul ici –, attendent toujours votre réaction. Notre devoir est de reprendre le flambeau de la justice, du droit et de la fraternité, afin que le groupe de Minsk ne soit plus le théâtre poussiéreux des bonnes consciences qui regardent le monde se défaire et les peuples souffrir. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, treize de nos soldats viennent de payer de leur vie leur engagement au service de la France. Comme tous les Français, je m’associe à l’hommage rendu à ces hommes, dont la disparation touche la communauté nationale. Ces disparitions ont rappelé, ô combien cruellement, les dangers e...

Chaos, impuissance et colère : monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 9 octobre, nous convoquons sans cesse ces trois mots pour commenter l’offensive turque en Syrie – je dis bien « commenter », hélas. Ce verbe, monsieur le secrétaire d’État, je le prononce avec regret. Mais est-il possible, aujourd...

… resterait, hélas, la solution au conflit dont son pays est le théâtre, même si – je l’accorde – notre attachement au respect des droits de l’homme nous impose des contraintes bien légitimes. Aux maux de l’asservissement et de la tyrannie, opposons démocratie, courage, responsabilité et, malgré tout, espoir. Monsieur le secrétaire d’État, me...

Chaos, impuissance et colère : monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 9 octobre, nous convoquons sans cesse ces trois mots pour commenter l’offensive turque en Syrie – je dis bien « commenter », hélas. Ce verbe, monsieur le secrétaire d’État, je le prononce avec regret. Mais est-il possible, aujourd...

… resterait, hélas, la solution au conflit dont son pays est le théâtre, même si – je l’accorde – notre attachement au respect des droits de l’homme nous impose des contraintes bien légitimes. Aux maux de l’asservissement et de la tyrannie, opposons démocratie, courage, responsabilité et, malgré tout, espoir. Monsieur le secrétaire d’État, me...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, qui aurait pu imaginer, dans les décombres de la guerre, en 1945, que la France et l’Allemagne parviendraient à dépasser leur opposition séculaire pour sceller une profonde amitié ? En effet, à un destin longtemps lié par la guerre et la haine s’est substitué un horizon fa...

Non sans difficulté, depuis maintenant dix-huit mois, le gouvernement de Theresa May et Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne, ont posé les bases d’une sortie négociée du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’accord trouvé vient d’être sèchement rejeté par les députés britanniques. Nous constatons que la fracture révélée out...

J’interviens au nom de M. Corbisez. Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, pour les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et pour les parcs de stationnement couverts faisant aussi l’objet ...

M. Jean-Noël Guérini. Je défends cet amendement au nom de Franck Menonville – il s’agit ici du compostage agricole, sujet dont je ne suis pas du tout spécialiste…

Ce dossier connaît aujourd’hui les difficultés que la méthanisation agricole subissait avant la réforme de son statut fiscal : le compostage est fiscalement assimilé à une activité de nature commerciale, y compris lorsqu’il est réalisé par un collectif d’exploitants réunis au sein d’une société dédiée, ce qui est fréquemment le cas. Pourtant, ...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Franck Menonville. Son objet est d’exclure de la notion d’établissement industriel, notamment, les établissements des entreprises de bâtiment qui réalisent des ouvrages en atelier et qui vont les poser sur des chantiers, dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. L’article 56 du projet de...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Franck Menonville. Son objet est d’exclure de la notion d’établissement industriel, notamment, les établissements des entreprises de bâtiment qui réalisent des ouvrages en atelier et qui vont les poser sur des chantiers, dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. L’article 56 du projet de...

L’administration a fait une interprétation extensive de la notion d’établissement industriel, ce qui a entraîné plusieurs conséquences dommageables dans le secteur du bâtiment. L’objet de cet amendement, à défaut d’exclure purement et simplement les activités du bâtiment de la notion d’établissement industriel, est de préciser le montant minim...

L’administration a fait une interprétation extensive de la notion d’établissement industriel, ce qui a entraîné plusieurs conséquences dommageables dans le secteur du bâtiment. L’objet de cet amendement, à défaut d’exclure purement et simplement les activités du bâtiment de la notion d’établissement industriel, est de préciser le montant minim...