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Interventions en commissions de Jean-Paul Alduy


179 interventions trouvées.

Dans vos interventions, j'ai été surpris par le passage fréquent du terme de cotraitance à celui de partenariat et vice versa alors qu'ils recouvrent des notions très différentes. Les missions locales s'intègrent dans un réseau très structuré et assument des tâches différentes de celles de Pôle emploi. En principe, la cotraitance implique de dé...

Il me paraît particulièrement intéressant de repérer, dans la discussion, les pistes permettant d'améliorer le fonctionnement de Pôle emploi. Les comités de liaison en constituent un exemple. Leur création est récente et je n'ai pas bien compris quelle était la fréquence de leurs réunions. Cela me paraît constituer une voie de progrès, pourvu q...

Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé a insisté sur le fait que Pôle emploi est un élément clé de la gouvernance des maisons de l'emploi. Le problème consiste à mesurer correctement la valeur ajoutée des maisons de l'emploi, pour déterminer si ces structures ne sont pas un élément de complexité supplémentaire. La création de Pôle emploi visait à ...

Il existe une véritable articulation entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi : un représentant de Pôle emploi siège obligatoirement au conseil d'administration des maisons de l'emploi ; une partie du personnel et des moyens des maisons de l'emploi est mis à disposition par Pôle emploi ; enfin, Pôle emploi décide des orientations des maison...

Quelle était la part respective du personnel de l'ANPE et des Assedic en Bretagne ?

Pourriez-vous préciser ce point ? L'avancement rapporte peut-être quelques dizaines d'euros supplémentaires alors que le salaire des agents de droit privé est souvent supérieur de 15 % à 20 % à celui des agents de droit public.

Les droits des salariés de statut public diffèrent-ils de ceux de droit privé en matière de temps de travail ?

Comment traitez-vous la situation des personnes en très grande difficulté, qui ne sont pas directement employables ? Leur suivi est-il sous-traité aux Plie ?

Vous avez évoqué la qualité du service rendu, en donnant des pourcentages précis, concernant notamment le nombre de décisions prises dans un délai de quinze jours. Vous avez indiqué que le pourcentage se situe entre 79 % et 87 %, selon les mois, tandis que l'objectif fixé est de 92 %. Cet objectif signifie-t-il que le taux était de 92 % avant l...

Il n'est pas possible d'affirmer si c'est la crise ou si c'est la fusion qui est à l'origine de la situation. Quoi qu'il en soit, ces chiffres sont importants car ils montrent que l'adaptation à la crise a été difficile. Je souhaite revenir sur le problème de la gouvernance. Vous affirmez, pardon si je schématise, que l'Etat a profité de la fu...

Quelles sont les décisions qui pourraient se prendre au sein de la commission tripartite ?

Ces questions ne sont-elles pas discutées au sein du conseil d'administration.

Mais un débat au sein d'une commission palliera-t-il le mauvais fonctionnement du conseil d'administration ?

Une simple question : sait-on combien rapporterait l'inclusion des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF ?

La décision devrait relever du dialogue entre l'Etat et les partenaires sociaux.

mais son exonération a un coût ! Cela permet d'évacuer des fortunes de la solidarité nationale. Je comprends bien la logique d'exclure les biens professionnels de l'ISF pour des raisons économiques évidentes, mais beaucoup moins ce qui a conduit le législateur à exonérer les oeuvres d'art.

Vous affirmez qu'elle est tripartite mais vous excluez Pôle emploi. Vous maintenez l'ambigüité.