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Jean-Paul Emorine

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Derniers commentaires concernant Jean-Paul Emorine Flux rss

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

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Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

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Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 19/11/2018 :

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Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières. Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...

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