Jean-Paul Prince

, sénateur UC du Loir-et-CherFlux rss

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Derniers commentaires concernant Jean-Paul Prince Flux rss

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

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Proposition de loi N° 174 (2020-2021) - À propos de l'amendement n°COM-1, Monsnergue a dit le 04/03/2021 :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule. Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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