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545 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° I-490 5ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 ter (Adopté)
M. Lafon, Mme Jacquemet, MM. Henno, Duffourg, Prince, Bonnecarrère, de Belenet, Mme Billon, MM. Longeot, Laugier, Lou...

Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° du c du II de l’article 244 quater B du code du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° 200 % des dépenses de personnel qui se rapportent aux étudiants de troisième cycle au sens de l’article L. 612-7 du même code pendant les tre...

18/11/2021 — Amendement N° I-489 4ème rectif. au texte N° 20212022-162 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Lafon, Mme Jacquemet, MM. Henno, Duffourg, Prince, Bonnecarrère, de Belenet, Delcros, Mme Billon, MM. Longeot, Lau...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l?article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le troisième alinéa est ainsi rédigé : « (En euros) Catégories d?hébergements Tarif plancher Tarif plafond Palaces 0, 70 4, 00 Hôtels de tou...

17/11/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Henno, Mmes Loisier, Nathalie Goulet, M. Canévet, Mme Billo...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – Le I s’applique à compter de l’année 2021. Exposé sommaire : La dotation particulière « élu local » (DPEL)...

17/11/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Henno, Mmes Loisier, Nathalie Goulet, M. Canévet, Mme Billo...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 78 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 43 400 026 019 » est remplacé par le montant : « 43 225 349 565 » ; 2° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa est ains...

17/11/2021 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20212022-147 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Henno, Mmes Loisier, Nathalie Goulet, M. Canévet, Mme Billo...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Le premier alinéa du 6, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ...

17/11/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Henno, Mmes Loisier, Nathalie Goulet, M. Canévet, Mme Billo...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À partir des exercices clos en 2020, les entreprises de sciage et première transformation du bois peuvent constituer une provision pour investissement dans les conditions suivantes : - La provision peut être constituée à hauteur de 50 % du bénéfice fiscal ; - La provision...

08/11/2021 — Amendement N° 339 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 30 (Irrecevable)
MM. Duffourg, Henno, Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet, Devésa, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2022, autoriser les infirmiers diplômés d’État à déclencher, sans prescription médicale, les onze vaccins obligatoires, par dérogation aux conditions prévues au troisième alinéa de l’...

27/10/2021 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Article 7 (Retiré)
M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mmes Férat, Perrot, M. Prince, Mme Vérien, M. Pascal Martin, Mmes Billon, Létar...

Alinéa 9, première phrase Remplacer le taux : 1 % par le taux : 2 % Exposé sommaire : Une pénalité doit être proportionnée au manquement commis. Son pourcentage est le reflet du sérieux avec lequel l’égalité professionnelle homme-femme est perçue, défendue en France, et donc son non-respect condamné. Pour que la pénalité soit véritablemen...

27/10/2021 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Henno, Mmes Vermeillet, Vérien, M. Canévet, Mmes Férat, Perrot, M. Prince, Mme Guidez, M. Pascal Martin, Mmes Bill...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième de l’article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après les mots : « d’élaboration du plan d’action », sont insérés les mots : «, la non mise en œuvre du plan, ». Exposé sommaire : L’alinéa 9 de l’article...

27/10/2021 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Perrot, M. Prince, Mmes Vérien, Guidez, M. Pascal Martin, Mmes Billon, Léta...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le taux : « 40 % » est remplacé par les mots : « 50 % pour les nominations prononcées après l’année 2025 ». Exposé sommaire ...

27/10/2021 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Perrot, M. Prince, Mmes Vérien, Létard, M. Pascal Martin, Mmes Billon, Doin...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’exigence ...

20/09/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-824 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Vérien, M. Delcros, Mmes Férat, Guidez, MM. Kern, Le Nay, Levi, Mme Létard, M...

Remplacer les mots : remplacé par les mots : «, successifs ou non, » par le mot : supprimé Exposé sommaire : cette disposition figure dans les propositions du rapport du Sénat Les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 , proposition 47 toutefois la mention de ...

20/09/2021 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 725-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la participatio...

20/09/2021 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 34 (Retiré)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 723-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le réseau associatif des acteurs de la sécurité civile est agréé, est autorisé le port d’une tenue adaptée permettant d’id...

20/09/2021 — Amendement N° 12 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 29 ter (Irrecevable)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la reconnaissance du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau 3. En le faisant reconnaitre ...

20/09/2021 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8-1 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi rédigé : « Art. 8-1. – I. – Les formations destinées à permettre aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires d’acquérir les ...

20/09/2021 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 24 bis (Retiré)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-12-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-…. – Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civ...

20/09/2021 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 2 bis A (Retiré)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l'article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Les visites et contrôles de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers réalisés par un médecin du service de santé et de se...

20/09/2021 — Amendement N° 7 4ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 22 A (Retiré)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l'article 22 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers régi par les dispositions du pr...