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545 amendements trouvés


14/12/2017 — Amendement N° 169 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 28 septies (Tombe)
MM. Janssens, Prince, Bockel, Détraigne, Loïc Hervé, Laugier, Mme Létard, MM. Longeot, Louault, Médevielle, Vanlerenb...

Après l’article 28 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ; 2° Au b ter de l’a...

14/12/2017 — Amendement N° 166 2ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article 27 bis (Retiré)
MM. Marseille, Delcros, Capo-Canellas, Henno, Moga, Cazabonne, Mmes Billon, Sollogoub, Goy-Chavent, M. Vanlerenberghe...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La première phrase du 4° du 5 du même article 266 quinquies C est complétée par les mots : « ou par des petits producteurs d'électricité d'origine renouvelable ou de récupération qui la consomment pour les besoins de leur activité ». Exposé sommaire : L’exonération de contribution au...

07/12/2017 — Amendement N° II-548 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 40 (Adopté)
MM. Delcros, Maurey, Mme Gatel, MM. Prince, Longeot, Kern, Vanlerenberghe, Mmes Loisier, Doineau, M. Bonnecarrère, Mm...

I. – Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 31-10-9 est ainsi rédigé : « La quotité mentionnée à l’article L. 31-10-8 est fixée par décret, en fonction de son caractère neuf ou, pour un logement ancien, du respect de la condition de travaux mentionnée au V de l’article L. 31-10-3. Elle ne ...

07/12/2017 — Amendement N° II-526 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 39 (Tombe)
Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Mme Guidez, MM. Prince, Laugier, Mme Dindar, MM. Henno, Kern, Maurey, Mmes Loisier...

I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : à dernier par les mots : et troisième II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au dernier alinéa du IV, les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ; III. – Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au II de l’ar...

23/11/2017 — Amendement N° I-323 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
MM. Janssens, Prince, Bockel, Cadic, Mme de la Provôté, MM. Détraigne, Henno, Loïc Hervé, Kern, Laugier, Mme Létard, ...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compéte...