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545 amendements trouvés


05/07/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-703 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, ...

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

15/06/2021 — Amendement N° 107 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Mizzon, Bonneau, Mme Perrot, MM. Kern, Masson, Mme Vermeillet, MM. Moga, Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuypers,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui ...

14/06/2021 — Amendement N° 1327 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mmes Billon, Dindar, Perrot, Tetuanui, MM. Canévet, Kern, Mizzon, Prince

Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 115-4 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 115-4. – Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un terrain bâti ou à bâtir mentionne le descriptif de ce terrain résultant d’un bornage. » Exposé som...

14/06/2021 — Amendement N° 1326 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 24 bis (Adopté)
Mmes Billon, Dindar, Férat, Perrot, Saint-Pé, Tetuanui, MM. Bonnecarrère, Canévet, Delcros, Kern, Mizzon, Prince, Roh...

Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-39 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil ne sont pas non plus soumis au même article L. 121-8, lorsqu’ils se situent sur des espace...

14/06/2021 — Amendement N° 1317 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 46 bis (Adopté)
MM. Maurey, Canévet, Hingray, Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, Férat, MM. Bonnecarrère, Delcros, Prince, Ch...

Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 221-1-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-… – Au plus tard six mois avant une nouvelle période, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du dispositif prévu au présent c...

14/06/2021 — Amendement N° 1076 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 27 (Retiré)
MM. Longeot, Levi, Stéphane Demilly, Moga, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Henno, Guerriau, Laugier, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À compter du 1 er janvier 2022, un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les véhicules de transport public ou de livraison dans les zones urbaines sont équipés de freins à induction. Exposé sommaire : Afin de diminuer la pollution atmosphérique et sonore ...

14/06/2021 — Amendement N° 1075 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 72 bis (Retiré)
MM. Longeot, Levi, Mmes Vérien, Férat, MM. Decool, Maurey, Mme Jacquemet, MM. Stéphane Demilly, Moga, Capo-Canellas, ...

Après l’article 72 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-… ainsi rédigé : « Art. L. 2212-…. – Lorsque le maire constate la présence d’un dépôt sauvage dont l’auteur est identifié, il avise le contrevenant des faits qui lui ...

14/06/2021 — Amendement N° 1074 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 27 (Adopté)
MM. Moga, Stéphane Demilly, Menonville, Bonnecarrère, Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bascher, Mmes Billon, Férat, MM. P...

Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le décret prend notamment en compte les véhicules dont l’usage ne se limite pas au transport de personnes ou de marchandises. » Exposé sommaire : L’article 27 du présent projet de loi étend l’obligation de création d’une zone à faibles...

14/06/2021 — Amendement N° 1073 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 27 (Irrecevable)
MM. Moga, Stéphane Demilly, Menonville, Bonnecarrère, Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bascher, Mme Férat, MM. Prince, Je...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette collection à raison de la détention d’un certificat d...

14/06/2021 — Amendement N° 1072 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 52 (Adopté)
MM. Moga, Stéphane Demilly, Menonville, Bonnecarrère, Guerriau, Mme Vermeillet, MM. Bascher, Prince, Jean-Michel Arna...

Alinéa 13 Après les mots : dérogation les rédiger ainsi la fin de cet alinéa : projets de création de magasin ou ensemble commercial de commerce de détail dont l’emprise au sol est inférieure à 10 000 mètres carrés et les projets d’extension des magasins ou ensembles commerciaux conduisant à accroître de moins de 1 000 mètres carrés l’empri...

14/06/2021 — Amendement N° 1058 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 26 quinquies (Adopté)
MM. Maurey, Canévet, Hingray, Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté, Saint-Pé, MM. Prince, Chaize,...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les plateformes mentionnées au premier alinéa du présent article indiquent, lorsqu’elles recourent à un système de mise en relation par voie électronique d’usager, le type de véhicule utilisé et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre associée à la livraison. Elles prennent ...

14/06/2021 — Amendement N° 759 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Adopté)
Mme Létard, MM. Levi, Bonnecarrère, Longeot, Mmes Dindar, Billon, MM. Delahaye, Canévet, Prince, Mmes Jacquemet, Perr...

Alinéa 21 Remplacer les mots : peut ne pas être par les mots : n'est pas Exposé sommaire : Le présent article prévoit la déclinaison de l’objectif de limitation d’artificialisation des sols dans les différents schémas d’aménagement et plans d’urbanisme des collectivités. À ce titre, l’alinéa 15 précise que pour la réalisation de cet obje...

14/06/2021 — Amendement N° 716 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 47 (Retiré)
Mme Létard, MM. Levi, Bonnecarrère, Longeot, Mmes Dindar, Billon, Férat, MM. Delahaye, Canévet, Prince, Jean-Michel A...

Alinéa 1 Remplacer la seconde occurrence du mot : dix par le mot : quinze Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'allonger la période d'observation de la consommation de l'espace aux quinze dernières années, sans remettre en cause l'objectif de diminution du rythme de l'artificialisation des sols. En effet, la durée d'observati...

14/06/2021 — Amendement N° 619 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 47 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wat...

Alinéa 2, au début Insérer les mots : Afin de préserver les capacités de développement des zones rurales, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l’article 47 prenne en compte la diversité des réalités locales en matière d’artificialisation des sols en protégeant explicitement les capacités de développement des zones rurales. ...

14/06/2021 — Amendement N° 567 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Catherine Fournier, M. Moga, Mmes Létard, Morin-Desailly, Gatel, Billon, MM. Mizzon, Le Nay, Laugier, Mmes de La ...

Avant l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 222-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 222-1-.... – Les zones de développement de l’éolien sont arrêtées par le représentant de l’État dans le département en fonction : « 1° Des délimitations territo...

14/06/2021 — Amendement N° 242 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 57 ter (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wattebled, Mme Ga...

Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigé : …° L’article L. 161-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence d’association syndicale, la commune peut, par convention, autoriser une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association à entretenir un chemin rural, sans que le chemin ...

14/06/2021 — Amendement N° 128 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Avant le titre 1er A (Adopté)
MM. Longeot, Marseille, Stéphane Demilly, Moga, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Henno, Guerriau, Laug...

I. – Avant le tITRE Ier A : Dispositions liminaires Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cohérence avec l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qu’elle a ratifié, et dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe auquel elle a librement souscrit, la France s’engage à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à eff...

14/06/2021 — Amendement N° 108 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis A (Retiré)
MM. Mizzon, Bonneau, Mmes Sollogoub, Perrot, MM. Kern, Masson, Mme Vermeillet, M. Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuy...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis A intègre la qualité de l’eau comme patrimoine commun de la nation à l’article 1er du Code de l’environnement. Cette intégration est pourtant déjà satisfaite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui inclue déjà l’eau dans les ressources et milieux naturels terrestres et mar...