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72 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Jean-Noël Cardoux pour le dépôt et l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat. Son contenu et ses objectifs sont importants et attendus dans les territoires concernés, j’y reviendrai. Ce texte témoi...

Comme je l’indiquais précédemment, cet amendement tend à interdire la construction de murets en terre ou de merlons de terre dépassant cinquante centimètres. Sur le territoire de ma commune se trouve une propriété longée par des routes départementales. De grands merlons de terre de plus de deux mètres de haut, protégés par des épines, y sont i...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a rempli sa mission le 21 octobre dernier. Ent...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où les dirigeants du monde entier sont réunis dans le cadre de la COP26 pour travailler à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, le Parlement poursuit son examen de la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’empreinte env...

En tant que maire d'une petite commune, je me réjouis de cet accord. Souvent, les circassiens ne savent pas où donner à manger à leurs animaux ; ces derniers occasionnent alors toutes sortes de dégâts, notamment sur les pelouses, si bien que de nombreuses communes en viennent à interdire les cirques avec animaux. Ils pourront désormais se rendr...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, comme vous le savez, notre industrie agroalimentaire héberge une filière fraisière particulièrement dynamique. La première étape de la production fraisière est la production de plants de fraisiers, qui sont ensuite vendus à d’autres exploitation...

Dans le Loir-et-Cher, nous avons pour l'instant deux méthaniseurs. Le premier est un méthaniseur alimenté par des agriculteurs qui font de l'élevage. Le deuxième est un méthaniseur communal, qui utilise les boues des stations d'épuration et les déchets du parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron. Des céréaliers de la Beauce veulent monter un t...

Dans le projet dont je parlais précédemment, qui va être mis en oeuvre avec GRDF, le contrat s'étale sur quinze ans, avec un prix stable.

Qu'en est-il du pourcentage des aides qui varient d'un département à l'autre ?

Nous ne pouvons que louer la démarche présidant à la création des CRTE. Elle est efficace puisque nous connaissons déjà le périmètre des 833 CRTE qui mailleront la totalité du territoire national. Elle est aussi respectueuse de la spécificité des territoires, car ces périmètres ont été déterminés en concertation avec les élus et sont différenci...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons se propose de rendre effectif le « droit à l’eau » par la mise en œuvre de deux mesures concrètes : premièrement, l’installation dans l’espace public par les communes et les EPCI compétents de fontaines, douches et sanitaires à disposition du pu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons se propose de rendre effectif le « droit à l’eau » par la mise en œuvre de deux mesures concrètes : premièrement, l’installation dans l’espace public par les communes et les EPCI compétents de fontaines, douches et sanitaires à disposition du pu...

La centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux est en cours de démantèlement. Mais les tonnes de graphite encore présentes dans le coeur du réacteur inquiètent les populations. Que pouvez-vous nous en dire ? Quels enseignements avez-vous tirés des suites de l'accident de Fukushima, dix ans après ?

L'article 4 mentionne la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci, de toute façon, ne peut pas compenser les services de l'eau et de l'assainissement, puisque le budget général ne peut pas compenser des budgets annexes.

Depuis plusieurs années, je lutte pour éviter le démantèlement d'un barrage que j'ai fait construire et que l'administration a financé. Les demandes de diagnostic s'empilent, sans que rien ne soit réalisé. Les décisions de la direction départementale du territoire (DDT) semblent indiscutables... J'ai rencontré hier le nouveau directeur qui m'a ...

Lors de son audition, Bérangère Abba, évoquant les moulins, disait ne pas vouloir les démolir. Évidemment ! Nous risquons d'obtenir la même réponse si ce texte ne précise pas qu'il s'agit des barrages comme des retenues d'eau d'un moulin.

Monsieur le ministre, le projet d’OPA de Veolia sur Suez, s’il venait à se concrétiser, risquerait d’avoir des conséquences sur les délégations de service public d’eau et d’assainissement de nombreuses collectivités. Une telle fusion pourrait certes avoir des retombées positives. Grâce aux économies d’échelle qui résulteraient de la création d...

Si conserver la biodiversité et les sites naturels remarquables est une nécessité, envisager l'environnement sous le seul angle de la protection de la main de l'homme n'est pas satisfaisant, et conduit à considérer toute activité humaine de manière négative. Ainsi, le principe de continuité écologique des cours d'eau, apparu dans le droit europ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons profité des bienfaits des hydrocarbures jusqu’à la lie. L’exploitation du pétrole s’est accompagnée de progrès considérables : n’oublions pas qu’elle a permis une élévation sans précédent du niveau de vie au cours du XXe siècle ! Il en va de même des produits dé...