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72 interventions trouvées.

Cet amendement vise à protéger notre patrimoine historique. Si l’éligibilité à la vignette « collection » se limitait à la mention « véhicule de collection », une large partie des véhicules ayant un fort intérêt historique se trouveraient privés de cette protection. De plus, un secteur qui compte environ 4 000 entreprises et plus de 20 000 emp...

Cet amendement vise à exclure les véhicules utilitaires ou à moteur diesel de l’éligibilité à la vignette « collection ». Bientôt, de nombreux véhicules vont entrer dans la catégorie réglementaire des véhicules de collection. Parmi eux, certains ne présentent que peu d’intérêt historique et sont, de surcroît, très polluants – je pense notammen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la relation entre numérique et environnement est ambivalente. D’un côté, la numérisation est présentée comme un outil incontournable de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, l’intelligence artificielle et le big data sont aujourd’hui mobilisés pour m...

Non seulement il existe l'empreinte carbone, la consommation énergétique, mais différentes études semblent également montrer la nocivité des rayonnements liés aux antennes relais, avec des cas de maladies graves touchant des personnes vivant à proximité de ces antennes. Pouvez-vous nous préciser si des tests sanitaires sont réalisés régulièreme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019, a vu le jour le 1er janvier 2020. La création de cette agence apparaît d’autant plus justifiée aujourd’hui, à l’instant critique où notre pays se trouve et au regard des défis gigantes...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019, a vu le jour le 1er janvier 2020. La création de cette agence apparaît d’autant plus justifiée aujourd’hui, à l’instant critique où notre pays se trouve et au regard des défis gigantes...

Comment vos discussions avec Veolia à propos de la vente d'Osis se sont-elles passées ? Vous menez des actions de suivi de la présence du coronavirus dans les eaux usées, notamment dans les communes espagnoles. Qu'en est-il en France ?

Comment vos discussions avec Veolia à propos de la vente d'Osis se sont-elles passées ? Vous menez des actions de suivi de la présence du coronavirus dans les eaux usées, notamment dans les communes espagnoles. Qu'en est-il en France ?

Le privilège de l'âge me confère l'honneur de présider notre réunion constitutive. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de cette commission. Les dossiers qui relèvent de nos compétences touchent à la vie de nos compatriotes. Nous devons toujours prendre en compte la réalité du moment. Je nous souhaite de pouvoir travailler dans un clim...

Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 46 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 43 Majorité absolue : 22 M. Jean-François Longeot ayant obtenu 41 voix, je le proclame élu président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Dans la lutte contre le coronavirus qui mobilise notre pays, localiser l’épidémie et surveiller ses déplacements sont des enjeux cruciaux, pour des raisons en premier lieu sanitaires, en second lieu économiques, notamment dans les zones touristiques. Le combat contre la Covid-19 serait plus efficace avec une meilleure connaissance de la diffusi...

Voilà trois semaines, les relevés indiquaient la présence de 5 millions de génomes par litre à Paris. Apparemment, c’est nettement moins ces jours-ci. Le virus tend donc à disparaître.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’ouragan Irma, dont les conséquences dramatiques sont à l’origine de ce débat, a eu un impact profond sur les constructions dans les îles qui se trouvaient sur son passage, en particulier Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Cependant, il est rapidement apparu que les dégâts ont été...

Je voudrais vous livrer mon témoignage sur le débat public en cours dans ma commune. J'ai assisté à une réunion où il y avait du public, contrairement à ce qui se passait il y a dix ans, lors de la première procédure. Des questions ont été posées, le garant constatant les propos tenus. La concertation est beaucoup plus large qu'auparavant, puis...

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les commissions départementales de la coopération intercommunale sont composées, en ce qui concerne le bloc communal, à 40 % de représentants des communes et à 40 % de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Sur la déc...

Dans l’esprit de la loi NOTRe, la fusion de syndicats devait permettre d’optimiser le service public sur l’ensemble des territoires. Toutefois, il convient de préciser que cette volonté d’optimisation occasionne parfois des complications importantes dans sa mise en œuvre, notamment en raison du mécanisme de représentation-substitution. En effe...

L’amendement que je soumets au vote de notre assemblée vise à apporter une solution équilibrée aux actes d’obstruction, parfois violents, dont sont victimes certains de nos compatriotes. Je pense notamment aux agriculteurs, aux bouchers, aux chasseurs et aux pêcheurs, mais d’autres sont également visés. Cet amendement tend à donner une définit...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, sur les difficultés d’accès au soin des habitants de la région Centre-Val de Loire, territoire qui détient le triste record de la plus faible densité médicale. De nombreux citoyens et élus se sont récemment émus du fait que leur région soit exclue de l’augmentation ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais je vous signale que, à l’heure actuelle, le délai pour obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste est d’au moins une semaine, de six mois pour un rendez-vous avec un dentiste et d’un an pour un rendez-vous avec un ophtalmologiste. Aux urgences de l’hôpital de Blois, ...