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J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 22 septembre 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014. Acte est donné de cette communication. En conséquence, la troisième session extraordinaire de 2013-2014 est ouverte.

Le compte rendu intégral de la séance du 16 septembre 2014 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?... Le procès-verbal est adopté.

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces en Irak, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution. La parole est à M. le ministre de la défense.

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Dans le débat, la parole est àM. Pierre Laurent, pour le groupe CRC.

Monsieur le ministre, même s’il convient d’attendre le résultat des vérifications, au nom de la Haute Assemblée tout entière, je tiens à faire part de notre émotion après la nouvelle tragique que vous avez annoncée et à témoigner notre solidarité à la famille de notre concitoyen, dont nous partageons les inquiétudes.

Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur l’engagement des forces armées en Irak.

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a demandé, le 16 septembre 2014, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 643 présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Joël Labbé et plusieurs de ses ...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, déposé sur le bureau du Sénat le 23 avril 2014.

J’ai reçu de M. le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel : - le rapport sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 ; - le rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014 ; - le rapport sur l’élection des représen...

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 19 septembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - les délits de mise et de conservation en mémoire informatisée des données sensibles (n° 2013-412 QPC) ; - le plafonnement de la co...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 24 septembre 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le premier alinéa de l’article L. 46 du code électoral et le der...

La prochaine séance aura lieu mercredi 1er octobre, à quinze heures, avec l’ordre du jour suivant : - Installation du bureau d’âge ; - Ouverture de la session ordinaire 2014-2015 ; - Allocution du président d’âge ; - Scrutin à la tribune pour l’élection du président du Sénat.