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5093 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour cette session extraordinaire. J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la troisième session extraordinaire de 2013-2014. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraor...

Je vous rappelle que la seconde session extraordinaire de 2013-2014 a été ouverte le 9 septembre.

Le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2014 a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?... Le procès-verbal est adopté.

M. le président. J’ai le très profond regret de vous faire part du décès de notre ami et collègue Christian Bourquin, survenu le 26 août dernier.

Il avait été élu sénateur des Pyrénées-Orientales le 25 septembre 2011. Son éloge funèbre sera prononcé ultérieurement, mais je tiens d’ores et déjà à saluer sa mémoire. Au nom du Sénat tout entier, je souhaite exprimer notre sympathie et notre profonde compassion à sa famille, à ses proches et au groupe du RDSE. Je vous propose d’observer u...

J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues : - Jacques Larché, qui fut sénateur de la Seine-et-Marne de 1977 à 2004 et président de la commission des lois de 1983 à 2001 ; - Pierre Noé, qui fut sénateur de l’Essonne de 1977 à 1986. - et Francis Cavalier-Benezet, qui fut sénateur du Gard de 1992 à 1998.

Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur m’a fait connaître que, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, Mme Hermeline Malherbe est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice des Pyrénées-Orientales, M. Christian Bourquin, décédé le 26 août 2014. Son mandat a débuté le me...

J’ai reçu de Mme Gisèle Printz une lettre par laquelle elle s’est démise de son mandat de sénatrice de la Moselle, à compter du dimanche 31 août, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, elle a été remplacée par M. Jean-Pierre Masseret, dont le mandat de sénateur de la Moselle a commencé le lundi 1er septembre, à 0 heu...

J’ai reçu du Conseil constitutionnel une décision en date de ce jour, constatant la déchéance de plein droit de M. Gaston Flosse de sa qualité de membre du Sénat. Acte est donné de cette communication. Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.

Par lettre en date du 5 août 2014, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 10 août 2014, de la mission temporaire sur le soutien au développement économique dans les territoires ruraux confiée à M. Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, auprès de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires, dans le cadre des dispos...

L’ordre du jour appelle la lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être fait lecture au Sénat.

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat les textes de trois décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - le 31 juillet 2014, de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; - le 6 août 2014, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de l’article 3 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 et de l’article 2 du décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004, la commission du développemen...

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article R. 542-12 du code de l’environnement, M. le Premier ministre, par lettre en date du 12 septembre 2014, m’a demandé de lui faire ...

J’ai reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mercredi 27 août 2014 sur les projets de loi suivants : - le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contre...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2014, - et du projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernan...

Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 26 août 2014 sont devenues caduques en raison de la cessation des fonctions du gouvernement auquel elles étaient adressées. Les auteurs de ces questions ont été informés individuellement de cette caducité.

J’ai reçu de M. le Premier ministre : - en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et...

La prochaine séance aura lieu mercredi 1er octobre, à quinze heures, avec l’ordre du jour suivant : -Installation du bureau d’âge ; -Ouverture de la session ordinaire 2014-2015 ; -Allocution du président d’âge ; -Scrutin à la tribune pour l’élection du président du Sénat.