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5093 interventions trouvées.

La parole est à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Merci, monsieur le secrétaire d’État ! Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. Jacques Mézard, pour un rappel au règlement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 635, résultat des travaux de la commission spéciale n° 659, rapport n° 658). Je rappelle que la discus...

L’amendement n° 47, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi a pour objectifs de permettre une meilleure efficience publique, de lutter contre l’érosion de la démocratie locale et d’armer la...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier, à l’article 1er.