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Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 août 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

Acte est donné de ces mises au point, mon cher collègue. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport d’application de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; - le rapport d’application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; - le rapport d’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à l...

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 4 août 2017, trois décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’accès administratif en temps réel aux données de connexion (n° 2017-648 QPC) ; - l’extension de la licence légale aux services de radio par internet (n° 2017-649...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (projet n° 707, texte de la commission n° 709, rapport n° 708). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Nous reprenons la discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Nous passons à la discussion du texte de la commission.