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Interventions en commissions de Jean-Pierre Cantegrit


33 interventions trouvées.

Félicitations pour cet excellent rapport, qui aborde aussi le rôle joué par les Australiens pendant la première guerre mondiale. D'aucuns affirment que les Australiens ont été bien souvent envoyés en première ligne par les Britanniques dans la Somme, au point que la moitié de leurs effectifs ont été décimés. Les Australiens en ont gardé un vif ...

En tant que représentant des Français de l'étranger, je reçois des lettres très poignantes de compatriotes emprisonnés depuis parfois de nombreuses années dans des émirats, et plus particulièrement à Doha, pour lesquels les demandes répétitives et les interventions diverses sont, pour l'heure, sans effet. Ces emprisonnements sont le plus souven...

Je remercie la rapporteure, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, d'avoir évoqué l'aide sociale, il était important de le faire car ce sujet est préoccupant. La France est l'un des seuls pays dans le monde à délivrer une aide sociale aux personnes âgées, handicapées ou dans le besoin, y compris à l'enfance en détresse, se trouvant à l'étranger. Ce ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et de son protocole complémentaire sur la répression de la capture illicite d'aéronefs. Ces deux textes, adoptés par consensus ...

Ces deux instruments ne contiennent pas de disposition particulière sur cette question. On peut donc penser que les pays seront fidèles à leur pratique constante en matière d'extradition. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité. Il sera examiné par le Sénat en séance publique le 29 sept...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant conclu en 2014 entre la France et Monaco à la convention franco-monégasque de 1952 sur la sécurité sociale. Permettez-moi avant tout de revenir, en quelques mots, sur la visite d'une délégation du Conseil national de Mo...

Je ne dispose pas à ce stade des données chiffrées qui me permettraient de répondre précisément à cette question. Comme je l'ai indiqué, l'accord est équilibré, et un règlement technique est en cours d'élaboration. Monaco prendra en charge les prestations dues aux travailleurs français pendant leur période d'emploi dans la principauté ; pour le...

La mémoire de la Première guerre mondiale est effectivement capitale dans les relations qu'entretiennent les Australiens avec notre pays - je pourrais citer plusieurs anecdotes avec d'anciens combattants centenaires encore présents aux cérémonies il y a une dizaine d'années. Les responsables politiques australiens sont au rendez-vous et nous ap...

Je m'étonne avec vous de la baisse des crédits de l'enseignement français à l'étranger, alors que le nombre de Français vivant à l'étranger et y scolarisant leurs enfants augmente. La précédente majorité avait voulu instituer une gratuité controversée au lycée. Une réforme des bourses a été jugée préférable, mais, aujourd'hui, ces bourses dimin...

Les initiatives de certains magistrats peuvent aboutir à des tensions internationales. J'observe que les difficultés qui ont suscité la brouille n'auraient pas pu arriver, par exemple, au Royaume-Uni ou de tels excès n'existent pas. Il existe une communauté française au Maroc très importante. Certains de ces Français sont nés au Maroc et sont t...

D'où proviennent les ressources de Daesh et des autres mouvements terroristes ? On a parlé de produits pétroliers qu'ils revendent à bas prix : qu'en est-il ? Général Christophe Gomart. - S'agissant des effectifs, un satellite comme Musis multiplie par dix le flux d'images auquel la DRM va avoir accès. Il faudrait donc multiplier par dix le no...

De nombreux jeunes Français étudient au Canada, des établissements comme HEC Montréal en accueillent un grand nombre. La Caisse de sécurité sociale des Français de l'Etranger que je préside les assure pour partie pendant leur séjour. A l'inverse des Etas-Unis, le Canada se montre très accueillant pour les étudiants français. En ce qui concerne ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, le Sénat est saisi du projet de loi n° 408 (2013-2014) autorisant la ratification de l'accord franco-brésilien en matière de sécurité sociale. Soumis à votre examen, il a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 février dernier. Signé le 15 décembre 2011, l'accord a été négocié rapidement en 2010 ...

Le montant de l'aide sociale en faveur de nos compatriotes, maintenu à 19,8 millions malgré les difficultés budgétaires, est demeuré inchangé depuis plusieurs années : exprimé en euros constants, il est en diminution. Toutefois la France est l'un des rares pays à assurer une telle aide, gérée avec grande rigueur par la direction des Français de...

J'insiste sur l'urgence de publier le texte imposant aux frontaliers de cotiser à la sécurité sociale française, car nous ne pouvons les accueillir tous.

Je reviens sur le coût de l'enseignement français à l'étranger. Il est vrai que l'introduction de la scolarité gratuite au lycée avait suscité des réserves. Le transfert sous forme de bourses a aidé les plus défavorisés. Quelle est l'implication du ministère de l'éducation nationale dans le système ?

En ma qualité de sénateurs représentant les Français établis hors de France, je suis également soucieux de la situation de nos nombreux compatriotes expatriés en Chine. Je voterai donc contre le texte qui nous est soumis car je pense qu'il peut avoir des conséquences négatives pour la situation de nos compatriotes présents en Chine.

Je ferai de même. L'économie allemande bénéficie d'un réseau de petites entreprises de taille plus importante qu'en France. S'il est utile d'appuyer les grandes entreprises, il faut surtout aider les PME et, pourquoi pas, confier aux premières le soin d'entraîner les secondes à l'export ? En tant que président de la Caisse des Français de l'étr...

Votre exposé m'intéresse tout particulièrement. Il touche près de 2 millions et demi de nos compatriotes à l'étranger, même si ce chiffre n'est qu'une estimation, compte tenu de l'absence d'obligation, que je regrette, d'une inscription au registre des Français de l'étranger. Dans certains pays, d'ailleurs, comme la Suisse, l'inscription est qu...

Je salue tout d'abord le choix pertinent du Président de la République qui a désigné en vous, Madame, un ministre très au fait des dossiers qui concernent les Français de l'étranger. Vous avez salué le maintien des crédits d'aide sociale mais cette somme est insuffisante. En particulier, depuis la loi de modernisation sociale de 2002 -ce fut u...