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Interventions en commissions de Jean-Pierre Cantegrit


33 interventions trouvées.

Je me félicite que nous ayons un secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger. J'ai été un des seuls sénateurs des Français de l'étranger à ne pas souhaiter la création de députés représentant les Français de l'étranger. Pourquoi ? Un retour historique s'impose : en 1980, François Mitterrand avait prévu la création de tels députés. Apr...

Je suis le plus ancien des membres de cette commission. J'ai vécu les ordonnances de 1981 et présidé la commission spéciale pour les questions sociales. Je puis vous dire que le temps qui nous était imparti était très court et que les dispositions tombaient d'heure en heure. En ce temps-là, ça se passait ainsi !

a signalé qu'en pratique, pour les accidents de travail de courte durée, les employeurs individuels préfèrent souvent maintenir l'intégralité du salaire. Dès lors, la fiscalisation du revenu est logiquement maintenue.

a indiqué que si le groupe de travail formé autour du président Gérard Larcher s'est efforcé de mettre la réforme constitutionnelle « en musique », les orientations doivent encore être traduites dans le règlement du Sénat et dans les pratiques internes. Ceci étant, les travaux ont été denses, menés dans un climat de collégialité et de respect m...

a ensuite présenté la place de la France, du français et de la francophonie au sein des Nations unies. Il a relevé que le constat effectué dans le rapport annuel au Parlement sur l'emploi de la langue française de 2006, qui soulignait que 90 % des rapports des Nations unies étaient initialement rédigés en anglais, n'avait guère été infirmé, en ...

pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingt.

a évoqué la couverture des expatriés français contre le chômage, indiquant qu'il leur est actuellement nécessaire de rentrer en France pour percevoir les indemnités acquises. Il a annoncé son intention de déposer un amendement afin de permettre le versement des indemnités dans le lieu de résidence, pour une durée limitée. L'argument de l'absenc...

pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

a exprimé deux requêtes concernant la caisse des Français de l'étranger dont il préside le conseil d'administration : un relèvement de l'aide apportée par le ministère des affaires étrangères à l'effort de cotisation de la troisième catégorie d'affiliés à la caisse, en portant de 33,3 % à 50 % la participation publique à cet effort ; l'autorisa...

a exprimé deux requêtes concernant la caisse des Français de l'étranger dont il préside le conseil d'administration : un relèvement de l'aide apportée par le ministère des affaires étrangères à l'effort de cotisation de la troisième catégorie d'affiliés à la caisse, en portant de 33,3 % à 50 % la participation publique à cet effort ; l'autorisa...

Se félicitant que la commission d'enquête entende, après le ministre des affaires étrangères, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Jean-Pierre Cantegrit a évoqué le problème de l'accueil dans certains consulats, qui a pu être à l'origine d'incidents. Citant le cas d'un homme d'affaires algérien empêché, faute d...

a relevé que les conditions d'accueil des demandeurs de visas dans les postes consulaires avaient été dénoncées lors du congrès de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), en septembre 2005. Il s'est félicité que le ministère des affaires étrangères ait tenu compte des demandes de l'AFE et ait amélioré cet accueil. Il a néanmoins souligné ...

Soulignant qu'Haïti connaissait une situation proche de la guerre civile, M. Jean-Pierre Cantegrit a souhaité savoir comment l'OFPRA parvenait à faire une distinction entre les demandes d'asile émanant de ressortissants de ce pays.