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2501 amendements trouvés


02/02/2022 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20212022-400 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Chasseing, Decool, Lagourgue, Capus, Médevielle, Wattebled, Guerriau, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin, M. ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au 2° de l’article 81 du code général des impôts, après les mots : « code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « à l’exception des allocations familiales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient...

25/01/2022 — Amendement N° COM-24 2ème rectif. au texte N° 20212022-350 - Article 4 (Retiré)
MM. Menonville, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Malhuret, Decool, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle

I. - Alinéa 2 Après les mots : pour les pertes insérer les mots : non assurables II. - Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « ...° Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 361-5 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Les calamités agricoles sont les dommages résultant de risques considérés comme non...

25/01/2022 — Amendement N° COM-23 2ème rectif. au texte N° 20212022-350 - Article 3 (Adopté)
MM. Menonville, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Malhuret, Decool, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle

I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, l’indemnisation est versée par l’assureur pour le compte de l’État, en même temps que l’indemnisation versée au titre de l’assurance, selon des modalités fixées par décret. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un para...

25/01/2022 — Amendement N° COM-22 2ème rectif. au texte N° 20212022-350 - Article 3 (Adopté)
MM. Menonville, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Malhuret, Decool, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle

I. - Alinéa 5 : Remplacer le mot : similaires Par le mot : identiques II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pré...

25/01/2022 — Amendement N° COM-16 2ème rectif. au texte N° 20212022-350 - Article 3 (Rejeté)
MM. Menonville, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Decool, Malhuret, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de contestation de l’évaluation des pertes sur son exploitation par un exploitant agricole, une mission d’enquête complémentaire sur place pour procéder à une estimation des dommages est diligentée, selon des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Pour être efficac...

25/01/2022 — Amendement N° COM-15 2ème rectif. au texte N° 20212022-350 - Article 7 (Satisfait)
MM. Menonville, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Malhuret, Decool, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Médevielle

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : des obligations par les mots : l’obligation de mutualiser les risques assurés au travers d’obligations II. – En conséquence, au même alinéa 2, remplacer les mots : mutualiser les risques assurés par les mots : réassurer entre elles les risques concernés Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ...

18/01/2022 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Cap...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « Lorsque l’état de santé du patient le nécessite » ; II. Alinéa 5 Remplacer les mots : maladies chroniques et les facteurs de risque par les m...

18/01/2022 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Cap...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’une maladie chronique par les mots : , d’une maladie chronique ou d’un trouble psychique Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie psychique (notamment dépression...

18/01/2022 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Wattebled, Decool, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Calvet,...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’une maladie chronique par les mots : , d’une maladie chronique, d’un trouble psychique ou d’une perte d’autonomie pour les personnes âgées de soixante ans et plus Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptées prescrites par le médecins au...

18/01/2022 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Cap...

Alinéa 2 Supprimer les mots : et présentant des facteurs de risque Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie chronique qui ne présenteraient pas de facteur de risque, au titre de la prévention. NB :La prése...

18/01/2022 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 3 quater A (Irrecevable)
MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Cap...

Après l’article 3 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une journée de découverte des sports est organisée à chaque rentrée scolaire dans les établissements du premier et second degré et dans les établissements d’enseignement supérieur. » ...

18/01/2022 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 20212022-320 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Menonville, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Cal...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre I er du code du sport est complété par un article L. 100-... ainsi rédigé : « Art. L. 100-.... – Le titre-sport est un titre spécial de paiement proposé par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le ...

18/01/2022 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 20212022-320 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Decool, Wattebled, Chasseing, Alain Marc, Guerriau, Verzelen, Joyandet, Mme Saint-Pé, MM. Cadec, Hingray, Bansard...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dont la durée minimale de formation est déterminée par décret Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une durée minimale de formation des professionnels et personnes qualifiés à dispenser des séances d’activité physique et sportive adaptée. NB :La présente rectification porte sur la lis...

13/01/2022 — Amendement N° 161 au texte N° 20212022-320 - Article 3 quater A (Irrecevable)
MM. Decool, Wattebled

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.