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Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

4 amendements trouvés

06/03/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Savin, Mmes Lassarade, Goy-Chavent, M. Dufaut, Mme Gatel, M. Piednoir, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Decool, Pointer...

Après l'article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation nationale sur la situation de l’emploi associatif. Exposé sommaire : Les emplois associatifs ont été très fortement impactés par la suppr...

06/03/2019 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Savin, Mmes Lavarde, Lassarade, Goy-Chavent, MM. Sido, Piednoir, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Decool, Pointereau, M...

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés existants à destination des bénévoles associatifs, leur adéquation aux besoins des associ...

06/03/2019 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Kennel, Mmes Gruny, Lassarade, Goy-Chavent, Imbert, MM. Détraigne, Sido, Cardoux, Mme Gatel...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 20° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « …° Crédit d’impôt accordé au titre de certaines activités bénévoles exercées par les ...

06/03/2019 — Amendement N° 7 5ème rectif. au texte N° 20182019-335 - Article 2 (Tombe)
Mme Mélot, MM. Alain Marc, Lagourgue, Chasseing, Decool, Capus, Mme Vullien, MM. Le Nay, Bonnecarrère, Longeot, Henno...

Alinéa 5 Remplacer les mots : cours moyen deuxième année par les mots : l’école élémentaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la sensibilisation au monde associatif prévue par la présente proposition de loi à l'ensemble des élèves de l'école primaire, dans le cadre des enseignements d'éducation morale et civique dispensés dè...