Jean-Pierre Grand

Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :

Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

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À propos d'une question du 14/07/2016, VELLUTINI a dit le 01/03/2018 :

Les ASVP sont assimilés aux Policiers Municipaux pour plusieurs raisons qui sont essentiellement de la seule responsabilité des élus locaux. Ainsi il n'est pas rare, alors même que leurs missions sont distinctes de les voir associés tout à fait illégalement aux Policiers Municipaux, affublés de t...

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À propos d'une question du 15/12/2016, FedPN a dit le 20/12/2016 :

Monsieur le sénateur semble oublier que de nombreux orphelins de 39/45 ont été oubliés eux aussi. exemples : orphelins de résistants déportés : indemnisés orphelins de résistants fusillés : indemnisés orphelins de résistants morts au combat dans certaines conditions : in...

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