Jean-Pierre Grand

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission N° 364 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°12, VELLUTINI a dit le 09/08/2019 :

Certes, mais l'honorable parlementaire semble ignorer que depuis le projet de Loi n°167 de Monsieur Marc BECAM en 1982, les différences de traitements relevées, il y a donc 35 ans sur le plan social entre un gardien de la Paix de la Police Nationale et un Gardien de Police Municipale sont toujour...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 286 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°COM-3, VELLUTINI a dit le 06/03/2019 :

Toujours plus de prérogatives pour les policiers municipaux qui de fait faute de moyens adaptés et obligatoires se retrouvent particulièrement vulnérables et exposés à des risques majeurs par leurs employeurs publics, mais aucune avancée sociale ne semble être à l'ordre du jour alors que les Poli...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 286 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°COM-3, VELLUTINI a dit le 06/03/2019 :

A la condition que les maires soient dans l'obligation de donner les mêmes moyens de protection et de défense que ceux accordés aux policiers et gendarmes nationaux dans de telles opérations.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires