Jean-Pierre Grand

Proposition de loi N° 286 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°COM-3, VELLUTINI a dit le 06/03/2019 :

Toujours plus de prérogatives pour les policiers municipaux qui de fait faute de moyens adaptés et obligatoires se retrouvent particulièrement vulnérables et exposés à des risques majeurs par leurs employeurs publics, mais aucune avancée sociale ne semble être à l'ordre du jour alors que les Poli...

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Proposition de loi N° 286 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°COM-3, VELLUTINI a dit le 06/03/2019 :

A la condition que les maires soient dans l'obligation de donner les mêmes moyens de protection et de défense que ceux accordés aux policiers et gendarmes nationaux dans de telles opérations.

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :

Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

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