Jean-Pierre Leleux

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :

Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :

Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...

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