Jean-Pierre Leleux
, sénateur LR des Alpes-Maritimes
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- Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Enseignant en économie
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Culture, éducation et communication (vice-président)
- Missions parlementaires :
- Commission des affaires européennes (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
- Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Métiers d'art (membre)
- Groupe France-Pologne (président)
- Groupe Numérique (membre)
- Groupe d'études Francophonie (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (4 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (1 intervention)
- Justice et affaires intérieures (2 interventions)
- Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 01/05/19 — Ministère de la culture - Notre-Dame de Paris
- 17/10/13 — Ministère de l'économie - Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
- 25/07/13 — Ministère duprès du Ministère de l'économie et des finances - TVA sur la billetterie des salles de cinéma
- 17/01/13 — Ministère de la défense - Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
Ses dernières questions écrites
- 11/04/19 — Ministère des solidarités - Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles de femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
- 21/06/18 — Ministère de l'économie - Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019
- 31/05/18 — Ministère de l'économie - Cotisation foncière des entreprises
- 24/05/18 — Ministère de la culture. - Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
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Champ lexical
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 21/11/19 : Avis N° 145 (2019-2020) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éd...
- 22/11/18 : Avis N° 151 (2018-2019) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éd...
- 27/06/18 : Avis N° 606 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la commu...
- 23/05/18 : Avis N° 500 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la commu...
Ses dernières propositions de loi
- 15/01/20 : Proposition de loi N° 247 (2019-2020) visant à étendre les conditions d’ attribution de la ...
- 07/06/18 : Proposition de résolution N° 556 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affair...
- 23/11/16 : Proposition de loi N° 138 (2016-2017) relative à la reconnaissance de la responsabilité de ...
- 20/10/16 : Proposition de loi N° 63 (2016-2017) visant à lutter contre les démarches engagées à l'étra...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jean-Pierre Leleux
Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :
Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :
Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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