Jean-Pierre Moga

, sénateur UC du Lot-et-GaronneFlux rss

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Derniers commentaires concernant Jean-Pierre Moga Flux rss

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

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Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°I-91, CLOCHARD Jean-Michel a dit le 26/11/2018 :

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A la lecture de l'Amendement N° I-91 rectifié au texte N°20182019-146, je vois une réponse POSITIVE à ma demande.J'espére que le sort "indéfini" se transformera en "Acceptation définitive" pour le bien de tous parents ou entrepreneurs au moment de la transmission au moment de la retraite d'un pat...

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