Jean-Pierre Sueur

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Maître de conférences à l'université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (questeur)
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Tunisie (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
• Audition de m. françois séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
• Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
• Mises au point au sujet de votes (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/12/21 — Ministère des solidarités - Déductions fiscales sur les complémentaires santé
• 16/12/21 — Ministère de la justice. - Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
• 03/06/21 — Ministère de l'intérieur. - Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
• 03/06/21 — Ministère de la transformation - Réforme de la haute fonction publique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/05/22 — Ministère des armées. - Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
• 12/05/22 — Ministère de la justice. - Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence
• 28/04/22 — Ministère de la cohésion des - Dispersion après crémation des cendres « en pleine nature »
• 07/04/22 — Ministère de la cohésion des - Modalités du don de corps à la science

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/11/21 : Rapport d'information N° 198 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 19/11/20 : Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/07/21 : Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des princip...
• 03/05/21 : Proposition de loi N° 548 (2020-2021) modifiant la loi n ° 92-651 du 13 juillet 1992 relati...
• 25/02/21 : Proposition de loi N° 387 (2020-2021) tendant à garantir effectivement le droit au respect ...
• 09/07/20 : Proposition de loi N° 622 (2019-2020) visant à améliorer les obligations d’ information, su...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements