Jean-Pierre Sueur

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Maître de conférences à l'université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Tunisie (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (2 interventions)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (11 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
• Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/19 — Ministère des solidarités - Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
• 14/11/19 — Ministère des armées. - Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
• 31/10/19 — Ministère de la justice - Carte judiciaire
• 10/10/19 — Ministère des solidarités - Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/03/20 — Ministère de l'éducation nationale - Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
• 05/03/20 — Ministère de l'europe - Protection des civils dans les conflits armés
• 13/02/20 — Ministère de l'économie - Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
• 06/02/20 — Ministère de l'europe - Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 30/10/19 : Rapport N° 94 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législatio...
• 10/07/19 : Rapport d'information N° 654 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 19/06/19 : Rapport de groupe d'amitié N° GA153 du groupe interparlementaire d'amitié France-tunisie ac...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 08/10/19 : Proposition de loi N° 27 (2019-2020) relative à l’ identification et à la destination des f...
• 08/10/19 : Proposition de loi N° 28 (2019-2020) complétant la procédure de révision des condamnations ...
• 24/07/19 : Proposition de loi N° 697 (2018-2019) visant à accroître l’ information et les prérogatives...
• 19/03/19 : Proposition de résolution N° 387 (2018-2019) tendant à modifier le règlement du Sénat pour ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements