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- Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
- Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Maître de conférences à l'université
- Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Bureau du Sénat (questeur)
- Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
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- Groupe France-Tunisie (président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (2 interventions)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 30/07/20 — Ministère de l'europe - Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés
- 28/05/20 — Ministère de la justice - Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
- 19/12/19 — Ministère des solidarités - Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
- 14/11/19 — Ministère des armées. - Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
Ses dernières questions écrites
- 17/12/20 — Ministère de la culture. - Statut des correspondants de presse
- 17/12/20 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement. - Accès aux aides au logement
- 26/11/20 — Ministère des solidarités - Recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au confinement au sein des établissements psychiatriques
- 12/11/20 — Ministère de la transition - Mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 08/07/20 : Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
Ses dernières propositions de loi
- 09/07/20 : Proposition de loi N° 622 (2019-2020) visant à améliorer les obligations d’ information, su...
- 09/07/20 : Proposition de loi N° 623 (2019-2020) visant à garantir aux familles endeuillées une totale...
- 08/10/19 : Proposition de loi N° 27 (2019-2020) relative à l’ identification et à la destination des f...
- 08/10/19 : Proposition de loi N° 28 (2019-2020) complétant la procédure de révision des condamnations ...
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Derniers commentaires concernant Jean-Pierre Sueur 
"les maires se livrant, pour des raisons fiscales, à une sorte de course à l’éolien": exact, certains élus votent en faveur des projets sans même avoir étudié les dossiers sauf quelques pages émises par les exploitants. Pire encore, certains n'osent même plus voter contre de peur d'être mal vus. ...
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ? Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 14/10/2020, aristide a dit le 04/12/2020 :
" Il n'est pas utile de réaffirmer que la loi est prééminente : elle l'est déjà ! Il suffit de l'appliquer !" Le garde des sceaux a dit qu'il était favorable aux exceptions à la laïcité : quelle laïcité peut-il bien y avoir dans ces conditions ?
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