Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications
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- Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
- Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti Socialiste
- Profession : Maître de conférences à l'université
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (membre)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe France-Tunisie (président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (5 interventions)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 09/11/18 — Premier Ministre - Nouvelle-Calédonie
- 04/10/18 — Ministère de l'économie - Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques
- 28/06/18 — Ministère des solidarités - Suivi des femmes victimes du Distilbène
- 15/03/18 — Ministère de l'intérieur. - Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques
Ses dernières questions écrites
- 01/11/18 — Ministère de l'intérieur. - Conséquences du forfait post-stationnement pour les opérateurs de mobilité partagée
- 11/10/18 — Ministère de l'économie - Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques
- 04/10/18 — Ministère de l'économie - Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
- 13/09/18 — Ministère des solidarités - Statut des femmes victimes du Distilbène et remboursement intégral d'une consultation annuelle
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ABF agent agrément alexandre architecte arme asile audition autorisation avez-vous benalla bâtiment cabinet campagne carte centre champ chargé chef chef de cabinet circonscription CNAPS CNDA CNIL commandement commission d'enquête communauté communautés d’agglomération conforme connaissance conseiller conseillers métropolitains crase demandeur directeur directeur de cabinet déplacement d’asile d’impact eau enquête élection Élysée étaient étranger événement garde garde des sceaux GSPR intercommunalité intérieur jamais judiciaire jugé juillet juridiction logement l’ofpra l’étude l’évaluation magistrat mandat MAPTAM ministère de l'intérieur mode métropole métropolitain observateur ordre organisation parti permis de port police policier port d'arme prison préfecture préfet préfet de police présence présidence présidence de la république pénitentiaire rapprochée république en marche rétention sanction sceaux suffrage sécurité privée transfert treize vidéo violence
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 21/02/18 : Rapport N° 317 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 21/02/18 : Rapport N° 319 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
- 23/11/17 : Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
- 24/11/16 : Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 13) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
Ses dernières propositions de loi
- 26/10/18 : Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à assurer une p...
- 01/12/16 : Proposition de loi N° 171 (2016-2017) complétant la procédure de révision des condamnations...
- 06/07/16 : Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des f...
- 04/07/16 : Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte c...
Toutes ses propositions de loi cosignées
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Derniers commentaires concernant Jean-Pierre Sueur 
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ? Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :
Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...
Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°639, chauvin a dit le 18/09/2018 :
"les maires se livrant, pour des raisons fiscales, à une sorte de course à l’éolien": exact, certains élus votent en faveur des projets sans même avoir étudié les dossiers sauf quelques pages émises par les exploitants. Pire encore, certains n'osent même plus voter contre de peur d'être mal vus. ...
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