Jean-Pierre Sueur

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Maître de conférences à l'université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (questeur)
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Tunisie (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (6 interventions)
• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
• Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (10 interventions)
• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (15 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/06/21 — Ministère de l'intérieur. - Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
• 03/06/21 — Ministère de la transformation - Réforme de la haute fonction publique
• 04/02/21 — Ministère de la justice - Conditions de détention provisoire
• 30/07/20 — Ministère de l'europe - Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/07/21 — Ministère de l'économie - Conditions de commercialisation des contrats d'assurance vie liés au financement en prévision d'obsèques
• 08/07/21 — Ministère de l'europe - Emploi des armes explosives en zones peuplées
• 24/06/21 — Ministère du travail - Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
• 17/06/21 — Ministère de la cohésion des - Statut des conservateurs de cimetières

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 19/11/20 : Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/07/21 : Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des princip...
• 03/05/21 : Proposition de loi N° 548 (2020-2021) modifiant la loi n ° 92-651 du 13 juillet 1992 relati...
• 25/02/21 : Proposition de loi N° 387 (2020-2021) tendant à garantir effectivement le droit au respect ...
• 09/07/20 : Proposition de loi N° 623 (2019-2020) visant à garantir aux familles endeuillées une totale...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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