Jean-Pierre Sueur

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Maître de conférences à l'université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (questeur)
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Tunisie (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (3 interventions)
• Recours pour excès de pouvoir des parlementaires (2 interventions)
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (2 interventions)
• Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/06/21 — Ministère de l'intérieur. - Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
• 03/06/21 — Ministère de la transformation - Réforme de la haute fonction publique
• 04/02/21 — Ministère de la justice - Conditions de détention provisoire
• 30/07/20 — Ministère de l'europe - Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/10/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Dysfonctionnements à la gare de Montargis
• 30/09/21 — Ministère des solidarités - Pénuries de médicaments contre le cancer
• 30/09/21 — Ministère de la cohésion des - Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
• 30/09/21 — Ministère de la cohésion des - Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/11/20 : Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/07/21 : Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des princip...
• 03/05/21 : Proposition de loi N° 548 (2020-2021) modifiant la loi n ° 92-651 du 13 juillet 1992 relati...
• 25/02/21 : Proposition de loi N° 387 (2020-2021) tendant à garantir effectivement le droit au respect ...
• 09/07/20 : Proposition de loi N° 622 (2019-2020) visant à améliorer les obligations d’ information, su...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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