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- Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
- Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Profession : Maître de conférences à l'université
- Fiche sur le site du Sénat
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- Site web
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Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Bureau du Sénat (questeur)
- Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (vice-président)
- Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe France-Tunisie (président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Respect des principes de la république (25 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (4 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (4 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 04/02/21 — Ministère de la justice - Conditions de détention provisoire
- 30/07/20 — Ministère de l'europe - Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés
- 28/05/20 — Ministère de la justice - Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
- 19/12/19 — Ministère des solidarités - Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Ses dernières questions écrites
- 08/04/21 — Ministère des solidarités - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
- 08/04/21 — Ministère de la justice. - Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
- 25/03/21 — Ministère des solidarités - Rémunération des aides-soignantes employées au sein des services de soins infirmiers à domicile
- 25/03/21 — Ministère des solidarités - Revalorisation de la rémunération des aides à domicile
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administration administration pénitentiaire adoptée aire appel candidat carcérale CESE cinq consommateur consulaire consultation contraire correspondance culte cultuelle DIFE dignité dirigeant discernement don démarchage démarchage téléphonique détention d’engagement d’information d’urgence ecole espère etat etat d'urgence éducative élection électoral étranger garde garde des sceaux guyane habitant idée immeuble islam journaliste judiciaire jugé juin juridiction justice laïcité l’administration pénitentiaire l’association l’enfant l’ordonnance l’élection l’état l’état d’urgence l’étranger mandat mineur médical ordonnance organisme peine presse prison procuration préalable préfet pénale pénitentiaire recours religieux représentant sceaux secret médical septembre signe six social social et environnemental sort statut surpopulation carcérale série tour transfèrement téléphonique unique université urgence urgence sanitaire
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 19/11/20 : Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
- 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 08/07/20 : Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
- 08/07/20 : Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
Ses dernières propositions de loi
- 25/02/21 : Proposition de loi N° 387 (2020-2021) tendant à garantir effectivement le droit au respect ...
- 09/07/20 : Proposition de loi N° 622 (2019-2020) visant à améliorer les obligations d’ information, su...
- 09/07/20 : Proposition de loi N° 623 (2019-2020) visant à garantir aux familles endeuillées une totale...
- 08/10/19 : Proposition de loi N° 27 (2019-2020) relative à l’ identification et à la destination des f...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jean-Pierre Sueur 
"les maires se livrant, pour des raisons fiscales, à une sorte de course à l’éolien": exact, certains élus votent en faveur des projets sans même avoir étudié les dossiers sauf quelques pages émises par les exploitants. Pire encore, certains n'osent même plus voter contre de peur d'être mal vus. ...
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ? Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 14/10/2020, aristide a dit le 04/12/2020 :
" Il n'est pas utile de réaffirmer que la loi est prééminente : elle l'est déjà ! Il suffit de l'appliquer !" Le garde des sceaux a dit qu'il était favorable aux exceptions à la laïcité : quelle laïcité peut-il bien y avoir dans ces conditions ?
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