Jean-Pierre Sueur

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Maître de conférences à l'université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (questeur)
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Tunisie (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
• Financement de la sécurité sociale pour 2023 (7 interventions)
• Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/11/22 — Ministère de la culture. - Évolution du statut des correspondants locaux de presse
• 10/11/22 — Ministère de l'intérieur - Application de la loi à un site cinéraire privé
• 23/12/21 — Ministère des solidarités - Déductions fiscales sur les complémentaires santé
• 16/12/21 — Ministère de la justice. - Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/11/22 — Ministère de l'intérieur - Application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
• 03/11/22 — Ministère de l'économie - Interdiction des contrats obsèques « packagés »
• 03/11/22 — Ministère de l'économie - Respect des dispositions légales en cas de souscription d'un contrat obsèques
• 13/10/22 — Ministère de l'intérieur - Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/11/22 : Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 27/07/22 : Rapport d'information N° 831 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 24/11/21 : Rapport d'information N° 198 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 19/11/20 : Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/10/22 : Proposition de loi N° 65 (2022-2023) relative à l’ identification et à la destination des f...
• 17/06/22 : Proposition de loi N° 717 (2021-2022) tendant à reconnaître la profession d’ architecte d’ ...
• 22/07/21 : Proposition de loi N° 795 (2020-2021) constitutionnelle garantissant le respect des princip...
• 03/05/21 : Proposition de loi N° 548 (2020-2021) modifiant la loi n ° 92-651 du 13 juillet 1992 relati...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements