Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier

27 amendements trouvés


05/12/2018 — Amendement N° II-456 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Rejeté)
MM. Féraud, Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l'article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » et le montant : « 330 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 350 millions d’euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

05/12/2018 — Amendement N° II-452 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Adopté)
MM. Sueur, Montaugé, Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, ...

Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les établissements publics de coopération intercommunale faisant application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts et ayant fait l’objet d’une modification de leur périmètre depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation...

05/12/2018 — Amendement N° II-373 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 57 (Tombe)
MM. Courteau, Sueur, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, La...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « n) Aux dépenses payées entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage, de portes d’entrée donnant sur l’ex...

04/12/2018 — Amendement N° II-462 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Adopté)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Amendement n° II-101 Alinéa 3 Après le mot : opérations insérer les mots : des communes de moins de 2 000 habitants Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réserver la fraction de 15% de l’enveloppe de la DETR aux opérations des communes de moins de 2.000 habitants afin d’assurer le financement de projets des petites communes pour le...

03/12/2018 — Amendement N° II-633 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Alinéa 43 Remplacer le taux : 0, 35 par le taux : 0, 40 Exposé sommaire : Amendement de repli concernant la dotation d'intercommunalité. Cet amendement vise à atténuer l'inégalité de traitement entre intercommunalités en rétablissant à 0, 40, conformément au texte initial, le CIF des métropoles, communautés urbaines et d'agglomération po...

03/12/2018 — Amendement N° II-632 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

I. – Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 44 Au début, insérer les mots : Les métropoles, les communes urbaines, les communautés d'agglomération et Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une inégalité de traitement concernant la dotation d'intercommunalité, conformément aux orientations tracées par le Comité des finance...

03/12/2018 — Amendement N° II-461 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le huitième alinéa de l'article L. 2334-37 est ainsi modifié : 1° La troisième phrase est complétée par les mots : « et la liste des dossiers de subvention déposés » ; 2° À la dernière phrase, les mots : « cette note est communiquée » sont remplacés par les mots : « ces documents son...

03/12/2018 — Amendement N° II-460 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-37, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil à partir duquel les commissions DETR sont saisies des dossiers. Le seuil de 100 000 ...

30/11/2018 — Amendement N° II-450 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Marie, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Montaugé...

Alinéa 4, première phrase Remplacer le montant : 90 millions par le montant : 110 millions Exposé sommaire : Cet amendement augmente de 110 millions d’euros au lieu de 90 millions d’euros le montant de la revalorisation de la DSU et de la DSR par rapport à ce que prévoit l’article 79. Pour rappel, le précédent quinquennat avait mis en œu...

30/11/2018 — Amendement N° II-449 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Marie, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Montaugé...

Alinéa 4, première phrase Remplacer le montant : 90 millions par le montant : 180 millions Exposé sommaire : Cet amendement double à +180 millions d’euros au lieu de +90 millions d’euros le montant de la revalorisation de la DSU et de la DSR par rapport à ce que prévoit l’article 79. Pour rappel, le précédent quinquennat avait mis en œuv...

30/11/2018 — Amendement N° II-447 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Marie, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Montaugé...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 45 000 000 45 000 000 Concours spécifiques et administration 45 000 000 45 000 000 TOTAL 45 000 000 ...

29/11/2018 — Amendement N° II-459 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La somme des produits départementaux perçus au titre de la cotisation foncière sur la valeur ajoutée des entreprises est majorée du mont...

29/11/2018 — Amendement N° II-458 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Les deuxième et troisième alinéas du C de l’article L. 2334-42 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Une commission composée des représentants des maires des communes, des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunal...

29/11/2018 — Amendement N° II-457 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 2334-37, après le mot : « commission » sont insérés les mots : » des investissements locaux » ; II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le deuxième alinéa du C de l’article L. 2334-42 est complété par les mots : «, après av...

29/11/2018 — Amendement N° II-455 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’alinéa de l’article 81 qui minore de 84 millions d’euros les crédits de la nouvelle dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour payer les restes à charge des exercices antérieurs de la dotation globale d’équipement (DGE). En effet, l’apuremen...

29/11/2018 — Amendement N° II-454 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’alinéa 17 insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa et à la première phrase des troisième et dernier alinéas du C de l’article L. 2334-42, les mots : « la région » sont remplacés par les mots : « le département » ; Exposé sommaire : Cet amendement donne au préfet de département le rôle d’attribuer les subventions au t...

29/11/2018 — Amendement N° II-453 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Rejeté)
MM. Montaugé, Sueur, Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, ...

Après l'article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le potentiel financier pris en compte pour les calculs des dotations prévues au titre du présent code est égal à la moyenne du potentiel financier des trois ...

29/11/2018 — Amendement N° II-451 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

I. – Alinéa 27, dernière phrase Après le mot : financée insérer les mots : pour moitié II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

29/11/2018 — Amendement N° II-448 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
MM. Marie, Féraud, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, ...

Après l’alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La quatrième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les douzièmes prévus à l’...

29/11/2018 — Amendement N° II-446 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 2 000 000 2 000 000 Concours spécifiques et administration 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 0...