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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en évoquant Alfred de Musset, auteur d’une pièce célèbre – un peu courte, mais ce n’est pas forcément un défaut –, intitulée Il faut qu ’ une porte soit ouverte ou fermée. Monsieur le secrétaire d’État, soit vous maintenez l’état d’urgen...

M. Jean-Pierre Sueur. Il a été dit ici même, l’autre jour, que de tels textes pouvaient être examinés suivant la procédure de législation en commission. Il faudrait y réfléchir, monsieur le secrétaire d’État, car nous ne saurions accepter que les droits du Parlement soient bafoués au point que l’on ne nous présente de projet de loi de ratificat...

Monsieur le ministre, cette crise est d’une gravité que vous connaissez – vous l’avez beaucoup dit – et la vigilance reste nécessaire aujourd’hui encore – vous l’avez aussi beaucoup dit. Nous ne pouvons oublier toutes les épreuves qui ont été vécues et qui sont encore vécues actuellement ; nous ne pouvons méconnaître la situation du monde par ...

M. Bas le connaît et l’a même précisé : c’est un point sur lequel nous sommes d’ailleurs d’accord. Monsieur Bas, nous sommes en désaccord avec votre position sur l’article 1er, mais c’était en revanche une très bonne chose que de préciser les dispositions de l’article L. 3131-1 et leurs conditions d’application à l’article 1er bis A. J...