⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier

4 amendements trouvés

11/12/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-209 - Article 3 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, les membres du ...

Rédiger ainsi cet article : Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

11/12/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-209 - Article 1er (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, les membres du ...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – L'article L. 22-10-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 22-10-1. – Le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport détaillé sur l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des ch...

11/12/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-209 - Article 1er (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, les membres du ...

Rédiger ainsi cet article : Au II de l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable de souscrire à la pérennisation immédiate des quatre mesures de la loi SILT dans le ...

07/12/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-178 - Article 1er (Retiré)
MM. Sueur, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, les membres du ...

I. Alinéa 9 remplacer les mots : de sièges égal à 20 % du nombre total de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur par les mots : de onze sièges II. Alinéa 10 supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à maintenir le bénéfice de la prime majoritaire à onze sièges. S...