Jean-Pierre Vial

Informations

• Mandat en cours depuis le 2 novembre 1995
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la montagne (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Conseil national du développement et de la solidarité internationale (membre)
  • Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (membre)
  • Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe France-Syrie (président)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
• Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
• Russie (1 intervention)
• Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/01/20 — Ministère de la transition - Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »
• 28/11/19 — Ministère de l'action - Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée
• 11/10/18 — Ministère de la transition - Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement
• 26/07/18 — Secrétariat d'État - Harmonisation de la couverture en fibre optique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/11/19 — Ministère de la justice. - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité
• 20/03/14 — Secrétariat d'État - Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
• 20/03/14 — Secrétariat d'État - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
• 16/01/14 — Ministère de l'éducation - Enseignement du grec et du latin

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/01/20 : Rapport d'information N° 243 (2019-2020) au nom de la commission des affaires étrangères, de...
• 21/11/19 : Avis N° 142 (2019-2020) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la déf...
• 10/07/19 : Rapport d'information N° 656 (2018-2019) au nom de la commission des affaires étrangères, de...
• 22/11/18 : Avis N° 149 (2018-2019) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la déf...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/11/11 : Proposition de loi N° 123 (2011-2012) relative aux délais de paiement dans le secteur de la...
• 08/04/11 : Proposition de loi N° 421 (2010-2011) relative à la prévention et l'accompagnement pour l'o...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements