Photo de Jean Pierre Vogel

Amendements de Jean Pierre VogelLes derniers commentaires sur Jean Pierre Vogel en RSS


1700 amendements trouvés


15/01/2020 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20192020-154 - Article 2 (Adopté)
M. Vogel

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Le premier alinéa de l’article L. 114-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, les actions dérivant d’un contrat d’assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydrata...

15/01/2020 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20192020-154 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Rapin, Calvet, Chaize, Lefèvre, de Nicolay, D...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 125-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les vingt jours suivant la publication...

15/01/2020 — Sous-Amendement N° 17 rectifié à l'amendement N° 2 au texte N° 20192020-154 - Article 4 (Adopté)
MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Lefèvre, Calvet, Chaize, de ...

Amendement 2, alinéa 4, première phrase Après le mot : consultative insérer les mots : ainsi qu'un représentant du ministère chargé de l'environnement Exposé sommaire : La commission interministérielle relative aux catastrophes naturelles est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. El...

15/01/2020 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20192020-154 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Lefèvre, Chaize, Calvet, de ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les sols argileux font l’objet d’une étude approfondie pour évaluer leur comportement face au réchauffement climatique. Ils peuvent déclencher la procédure de réparation, ou du moins de sauvegarde, dès que le critère de sol argileux est rempli. Exposé sommaire : La circulaire du 10...

15/01/2020 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20192020-154 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Saury, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Calvet, Chaize, Lefèv...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La circulaire du 10 mai 2019 relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et à la révision des critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels est modif...

15/01/2020 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20192020-154 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Bascher, Mme Eustache-Brinio, M. Courtial, Mmes Laure Darcos, Bruguière, Sittler, MM. Perrin, Raison, Mmes Morhet-...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-9 du code des assurances, il est inséré un article L. 122-... ainsi rédigé : « Art. L. 122-.... – Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France ouvrent droit à la garantie de l’assuré con...

17/12/2019 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20192020-198 - Article 3 (Adopté)
MM. Retailleau, Babary, Bascher, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet, Calvet,...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Ils mettent en place les moyens nécessaires à la suppression des comptes de leurs utilisateurs ayant fait l’objet d’un nombre de notifications par plusieurs personnes faisant apparaître, au vu de ce faisceau d'indices, une contravention sérieuse aux infractions mentionnées au troisième ...

04/12/2019 — Amendement N° II-1188 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...

Amendement n° II­327, dernier alinéa 1° Première phrase Après les mots : État dans la région communique insérer les mots : , avant de prendre sa décision, 2° Seconde phrase Après les mots : qu’il prévoit d’attribuer insérer les mots : et sur celle des demandes de subvention qu’il prévoit de rejeter Exposé sommaire : Ce sous-amendeme...

04/12/2019 — Amendement N° II-581 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
MM. de Legge, de Nicolay, Mme Bruguière, MM. Segouin, Cuypers, Mme Eustache-Brinio, M. Vaspart, Mmes Ramond, Lavarde,...

Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le mécénat de compétence consiste pour une entreprise à mettre à la disposition d'une association oeuvrant dans l'intérêt général un salarié, qui peut être cadre ou cadre supérieur, afin qu'il apporte gratuitement ses compétences, sur une partie de son temps de travail. En contrepa...

04/12/2019 — Amendement N° II-458 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...

Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’antépénultième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des opérations faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement d...

28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

26/11/2019 — Amendement N° II-47 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Puissat, MM. Sol, Vogel, Morisset, Daniel Laurent, Mme Guidez, MM. Dufaut, Grand, Raison, Perrin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...

25/11/2019 — Amendement N° I-220 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Retiré)
M. de Nicolay, Mme Gruny, M. Pointereau, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Danesi, Mmes Laure Darcos, Dumas, M. Kennel, Mme ...

I. - Après l’alinéa 150 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « .... – Pour l’application des barèmes prévus au A ou au B, les véhicules commandés entre le 1 er janvier 2020 et la date mentionnée au 4° de l’article 1007, dont la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard trois mois après la date mentionnée au même 4°, bén...

23/11/2019 — Amendement N° I-683 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Adopté)
MM. Vogel, Cambon, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, Joyandet, Mme Lamure

I. – Alinéa 90 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce délai est porté au 31 décembre 2028 pour les entreprises du secteur extractif non bénéficiaires du tarif réduit prévu par l’article 265 octies B du code des douanes. II. – Alinéa 92, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour les entreprises du sect...

23/11/2019 — Amendement N° I-681 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Vogel, Cambon, Houpert, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, M. Rapin

I. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Sables, carbonates de calcium, silex et matériaux d’extraction de toutes origines du type généralement destiné aux travaux publics, au bâtiment ou au génie civil ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...

23/11/2019 — Amendement N° I-679 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Vogel, Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, D...

I. – Après l’alinéa 53 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 5° de l’article 1381 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5° À l’exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l’article 1393 du présent code et de ceux occupés par les carrières à raison des zones prévues pour l’extraction par arrêté préfectoral, les terrains...

22/11/2019 — Amendement N° I-680 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Vogel

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le a du 6 du I et le 3 du II de l’article 266 sexies sont abrogés ; 2° Le 6 de l’article 266 septies est abrogé ; 3° Le 6 de l’article 266 octies est abrogé ; 4° La dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du B du...

22/11/2019 — Amendement N° I-291 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mmes Troendlé, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Babary, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Bouc...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 ... ainsi rédigé : « Art. 265 .... – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’articl...

22/11/2019 — Amendement N° II-32 au texte N° 20192020-139 - Article 78 septdecies (Adopté)
M. Vogel, au nom de la commission des finances

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de généraliser la possibilité pour les associations agréées de sécurité civile de réaliser des évacuations d’urgence de victimes, possibilité actuellement circonscrite au ressort d’activité de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille. ...

21/11/2019 — Amendement N° I-684 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Tombe)
MM. Vogel, Cambon, Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. ...

I. - Alinéa 86 Après les mots : travaux publics, insérer les mots : de tri, de stockage, de recyclage et de valorisation des déchets, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concu...