Photo de Jean Pierre Vogel

Amendements de Jean Pierre VogelLes derniers commentaires sur Jean Pierre Vogel en RSS


2920 amendements trouvés


10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...

10/02/2015 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sociétés autoroutières, lors de la création ou de la modification d'un échangeur autoroutier, ont l'obligation de créer ou d'améliorer les aires ou équipements de covoiturage avec une capacité correspondant aux besoins. Le financement de ces opérations est entièrement à la c...

10/02/2015 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...

I. – Alinéa 10, première phrase 1° Remplacer les mots : d’effacements par les mots : de l’effacement 2° Compléter cette phrase par les mots : dans le schéma décennal mentionné à l’article L. 321-6, dans le mécanisme d’obligation de capacité mentionné à l’article L. 335-2, dans les services nécessaires au fonctionnement du réseau mentionné...

10/02/2015 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’existence d’effacements qui n’entraînent aucun report de la consommation n’est pas suffisamment avérée pour que la définition soit introduite dans le code de l’énergie. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

10/02/2015 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel, Bizet, Mme La...

I. – Alinéa 6, deuxième à cinquième phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 8, deuxième phrase Supprimer les mots : ainsi que les modalités utilisées pour fixer le prix de référence mentionné au quatrième alinéa Exposé sommaire : La création d’une nouvelle contribution sur l’électricité (alinéa 4) n’est pas souhaitable. Une prime étan...

10/02/2015 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : ou un fournisseur d’électricité II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un opérateur d’effacement est un acteur déclaré auprès d’un gestionnaire de réseau public de transport ou de distribution d’électricité et réalisant des effacements ou disposant de capacités d’effacement dont la disp...

10/02/2015 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 bis (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 123-4, après les mots : « quantités effacées par les opérateurs », sont insérés les mots : « d’effacement et des capacités d’effacement disponibles des opérateurs d’effacement » et après les mots : « quantités effectives effacées », sont insérés les mots : « et des cap...

09/02/2015 — Amendement N° 464 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 9 (Tombe)
MM. Mandelli, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouiller, B. Fournier, Mme Lopez, M. D....

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 122-4 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules propres, définis comme les véhicules électriques ainsi que les véhic...

09/02/2015 — Amendement N° 461 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Mandelli, Cardoux, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, B. Fournier, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et pour quelle durée Exposé sommaire : Les actions de performance énergétique ne susciteront une décision d'investir que si elles sont assorties d'une garantie réelle de performance énergétique sur une durée connue : baisse réelle de consommation attendue et pénalités pour le prestataire en cas d...

09/02/2015 — Amendement N° 458 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Tombe)
MM. Mandelli, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, B. Fournier, Mme Lopez, M...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La production d'énergie renouvelable et de récupération distribuée par un réseau de chaleur est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performance énergé...

09/02/2015 — Amendement N° 457 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Adopté)
MM. Mandelli, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouiller, B. Fournier, Mm...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , et celles améliorant les installations énergétiques communes dès lors qu'il a été démontré qu'elles étaient amortissables en moins de cinq ans et sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les p...

09/02/2015 — Amendement N° 456 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 4 bis B (Retiré)
MM. Mandelli, P. Leroy, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre, Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Laménie, Mouill...

Alinéa 10 Remplacer les mots : de représentants des professionnels de la construction par les mots : de représentants des professionnels des filières de la construction et de l'efficacité énergétique Exposé sommaire : Eu égard à l'appellation et l'objet du futur conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, il appar...

11/12/2014 — Amendement N° 225 2ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Article 20 nonies (Adopté)
MM. Delattre, Béchu, Bonhomme, Cambon, Mme Cayeux, MM. Charon, Chatillon, Cornu, de Nicolay, de Raincourt, Mmes Debré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), pour trois raisons, de forme et de fond : - Il s'agirait d'une nouvelle hausse de fiscalité, alors que le Gouvernement s'est engagé à ne plus créer de nouvelles taxes. - Cette majo...

11/12/2014 — Amendement N° 153 au texte N° 20142015-155 - Article 18 (Tombe)
MM. Malhuret, Dériot, G. Bailly, Bizet, Mme Cayeux, MM. Courtois, Danesi, Darnaud, Mmes Deroche, Des Esgaulx, MM. B. ...

I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, les mots : « par le conseil communautaire statuant à l’unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigés : «, lorsqu’un pacte fiscal et financier est voté par le conseil ...

11/12/2014 — Amendement N° 152 au texte N° 20142015-155 - Article 18 (Tombe)
MM. Malhuret, Dériot, G. Bailly, Bizet, Bonhomme, Mme Cayeux, MM. Courtois, Danesi, Darnaud, Mmes Deroche, Des Esgaul...

I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, les mots : « par le conseil communautaire statuant à l’unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges » sont remplacés par les mots : «, dans l’année suivant le renouvellement intégral des assemblées municipales et communauta...

11/12/2014 — Amendement N° 151 au texte N° 20142015-155 - Article 18 (Adopté)
MM. Malhuret, Dériot, G. Bailly, Bizet, Bonhomme, Mme Cayeux, MM. Courtois, Danesi, Darnaud, Mmes Deroche, Des Esgaul...

I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’unanimité, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges » sont remplacés par les mots : « à la majorité des deux tiers, après avis de la commission locale d’évaluation des transferts de charges, et à la condition d’êt...

11/12/2014 — Amendement N° 129 3ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Article 31 sexies (Non soutenu)
MM. Marini, Bizet, Pellevat, Vogel, Laufoaulu, Mandelli, B. Fournier, Mme Deromedi

I. - Après l’alinéa 16 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : H. – Au troisième alinéa du a du I de l’article 219, les mots : « est imposé » sont remplacés par les mots : « et les sommes ou valeurs attribuées aux associés ou actionnaires au titre du rachat de leurs parts ou actions sont imposés ». II. - Pour compenser la perte de recettes résu...

11/12/2014 — Amendement N° 128 3ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Article 31 sexies (Non soutenu)
MM. Marini, Bizet, Pellevat, Vogel, Laufoaulu, Mandelli, B. Fournier, Mme Deromedi

I. - Après l’alinéa 16 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : H. – Après le troisième alinéa du a du I de l’article 219, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2015, le montant net des plus-values à long terme constatées à l’occasion du rachat par une société de ses propres titres sont imp...

11/12/2014 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Après l'article 25 (Non soutenu)
MM. Pellevat, D. Laurent, del Picchia, Vogel, Mouiller, Genest, Vaspart, B. Fournier, D. Bailly

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les prestations de prévention, de collecte séparée ou de valorisation matière des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général ...