Photo de Jean Pierre Vogel

Amendements de Jean Pierre VogelLes derniers commentaires sur Jean Pierre Vogel en RSS


1973 amendements trouvés


17/07/2020 — Amendement N° 445 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Babary, Daniel Laurent, Cambon, Mme Lamure, MM. Calvet, Gremillet, Savary, Mmes Dumas, Lopez, Bruguière, MM. Bouc...

I. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : mentionnés au 2° du même I, insérer les mots : ou lorsqu’ils ont vu leur chiffre d’affaires baisser significativement par rapport à la même période de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. –...

17/07/2020 — Amendement N° 444 6ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Babary, Daniel Laurent, Cambon, Mme Lamure, MM. Calvet, Gremillet, Savary, Mmes Dumas, Lopez, Bruguière, MM. Bouc...

I. – Alinéa 7 Après les mots : l’épidémie de covid-19, insérer les mots : ou a subi une baisse significative de son chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant ...

17/07/2020 — Amendement N° 348 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Guerriau, Decool, Fouché, Bignon, Alain Marc, Laufoaulu, Watteble...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278-0 bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour...

17/07/2020 — Amendement N° 344 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Rapin, Vaspart, Mme Lavarde, MM. Cambon, Bizet, Bascher, Mme Dumas, MM. Piednoir, Brisson, Courtial, Lefèvre, Dan...

I. – Alinéa 4 Après le mot : aérien insérer les mots : , du transport maritime de passagers II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe add...

17/07/2020 — Amendement N° 342 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Rapin, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Bizet, Mme Dumas, MM. Piednoir, Brisson, Courtial, Lefèvre, Daniel Laurent, Mme ...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1 er février et le 31 décembre 2020 par les établissements publics de coopération culturelle mentionnés au II de l’article L. 1431-6 du code général des collectivités territoriales ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...

17/07/2020 — Amendement N° 330 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Kennel, Piednoir, Brisson, Mme Deroche, MM. Savary, Vogel, Mme Berthet, MM. de Nicolay,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements et à la métropole de Lyon, confrontés en 2020 à des pertes de recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19 II. – Pour chaque département et pour la m...

17/07/2020 — Amendement N° 328 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
MM. Husson, Jean-Marc Boyer, Charon, Duplomb, Mme Lassarade, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Savary, Vogel, de Nicolay...

I. – Alinéas 8 et 29 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 45 à 48 Rédiger ainsi ces alinéas : VI. – Les autorités organisatrices de la mobilité́ mentionnées à l’article L. 1231-1 du code des transports et les syndicats mixtes définis aux articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du même code, qui ont perçu en 2019 et 2020 un produit de versement m...

17/07/2020 — Amendement N° 320 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. V...

Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Concours financiers aux coll...

17/07/2020 — Amendement N° 319 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. V...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements, les dépenses éligibles en application de l’article L. 1615-1 à prendre en considération, pour les a...

17/07/2020 — Amendement N° 259 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Babary, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme Chauvi...

I. – Alinéa 33 Supprimer les mots : de moins de cinquante salariés au 1 er janvier 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

17/07/2020 — Amendement N° 258 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Babary, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme Chauvi...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 70 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 257 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Babary, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme Chauvi...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 60 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 256 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Babary, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Mme Chauvi...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 211 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Deseyne, M. Cambon, Mmes Ramond, Lassarade, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Micouleau, MM. Brisson, Panunzi, Lef...

I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : notamment l’ensemble des industries transformant du thé et du café II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

17/07/2020 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Daniel Laurent, Piednoir, Mmes Troendlé, Imbert, MM. Bouchet, Babary, Le Gleut, Gillé, Grand, Pointereau, Kennel,...

I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Soit les travailleurs non-salariés agricoles exerçant dans les secteurs agricoles, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exercées, classées selon les critères de la nomenclature d’activités et de produits français dans sa version consolidée du 19 juin 2020 à l’une ou l’autr...

17/07/2020 — Amendement N° 172 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Bouchet, Pointereau, Gillé, Mme Micouleau, MM. Grand, Babary, Kennel, Mme Bruguièr...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « place », la fin du m de l’article 279 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et ...

17/07/2020 — Amendement N° 27 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Noël, MM. Bonhomme, Bouchet, Mme Chauvin, MM. Gremillet, Le Gleut, Mandelli, Mmes Sittler, Thomas, MM. Adnot, Bas...

I. – Alinéa 4 Après les mots : du tourisme, insérer les mots : de l’agriculture, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...

17/07/2020 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 ter (Retiré)
Mmes Dumas, Laure Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau, Renaud-Garabedia...

Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au...

16/07/2020 — Amendement N° 1046 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 150 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droit...

16/07/2020 — Amendement N° 1045 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises de production stratégique mentionnées au II, qui font le choix de relocaliser sur le territoire national une partie de leur activité, bénéficient d’une exonération totale de cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l’article L. 241-13 du cod...