Photo de Jean Pierre Vogel

Amendements de Jean Pierre VogelLes derniers commentaires sur Jean Pierre Vogel en RSS


1706 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° I-681 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Vogel, Cambon, Houpert, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, M. Rapin

I. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Sables, carbonates de calcium, silex et matériaux d’extraction de toutes origines du type généralement destiné aux travaux publics, au bâtiment ou au génie civil ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...

23/11/2019 — Amendement N° I-679 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Vogel, Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, D...

I. – Après l’alinéa 53 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 5° de l’article 1381 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5° À l’exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l’article 1393 du présent code et de ceux occupés par les carrières à raison des zones prévues pour l’extraction par arrêté préfectoral, les terrains...

22/11/2019 — Amendement N° I-680 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Vogel

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le a du 6 du I et le 3 du II de l’article 266 sexies sont abrogés ; 2° Le 6 de l’article 266 septies est abrogé ; 3° Le 6 de l’article 266 octies est abrogé ; 4° La dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du B du...

22/11/2019 — Amendement N° I-291 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mmes Troendlé, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Babary, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Bouc...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 ... ainsi rédigé : « Art. 265 .... – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’articl...

22/11/2019 — Amendement N° II-32 au texte N° 20192020-139 - Article 78 septdecies (Adopté)
M. Vogel, au nom de la commission des finances

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de généraliser la possibilité pour les associations agréées de sécurité civile de réaliser des évacuations d’urgence de victimes, possibilité actuellement circonscrite au ressort d’activité de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille. ...

21/11/2019 — Amendement N° I-684 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Tombe)
MM. Vogel, Cambon, Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. ...

I. - Alinéa 86 Après les mots : travaux publics, insérer les mots : de tri, de stockage, de recyclage et de valorisation des déchets, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concu...

21/11/2019 — Amendement N° I-682 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Vogel, Cambon, Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. ...

I. – Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 265 octies C – I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265 octies B bénéficie d’un tarif réduit fixé à 18.82 euros par hectolitre. « II. – Ce tarif réduit est appliqué dans les conditions prévues au III de l’artic...

21/11/2019 — Amendement N° I-263 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, Dumas,...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en...

21/11/2019 — Amendement N° I-225 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 6 quinquies (Rejeté)
MM. Savin, Kern, Mme Ramond, MM. Daniel Laurent, Détraigne, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Guerriau, Todeschini, Le...

Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 39° de l’article 81 du code général des impôts, les mots : «, en 2018, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

21/11/2019 — Amendement N° I-221 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Retiré)
M. de Nicolay, Mme Gruny, M. Pellevat, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Lefèvre, Danesi, Mmes Laure Darcos, Dumas, M. Kenne...

I. - Alinéa 74, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif unitaire (en euro par gramme de dioxyde de carbone) Inférieur ou égal à 26 0, 0 27 0, 8 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 79 1, 5 80 1, 6 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 128 1, 7 129 1, 8 ...

21/11/2019 — Amendement N° I-219 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Tombe)
M. de Nicolay, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli, Pellevat, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Le...

I. – Alinéa 7 Remplacer montant : 30 000 € par le montant : 33 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prév...

21/11/2019 — Amendement N° I-218 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Tombe)
M. de Nicolay, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli, Pellevat, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Le...

I. – Alinéa 8 Remplacer le montant : 20 300 € par le montant : 24 300 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits p...

21/11/2019 — Amendement N° I-181 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 6 quinquies (Adopté)
MM. Savin, Kern, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Eustache-Brinio, MM. Daniel Laurent, Bouche...

Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 4 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...

12/11/2019 — Amendement N° 231 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 bis (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Grand, Pellevat, Vogel, de Legge, Mme Noël, M. Sol, Mme Bruguière, MM. Bernar...

Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L.731-35 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 621-3 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération par...

12/11/2019 — Amendement N° 230 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 bis (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Grand, Pellevat, Vogel, de Legge, Mme Noël, M. Sol, Mme Bruguière, MM. Bernar...

Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa de l’article L. 731-25 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération part...

12/11/2019 — Amendement N° 76 4ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 52 (Tombe)
M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse, de Legge, Meurant, Mouiller, Pierre, Poniatowski, Mmes Puissat, Ramond, MM...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les prestations mentionnées à l’article L. 511-1 dudit code ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la sous-indexation des prestations familiales à nouveau décidée cette année par le Gouvernement. En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires s...

12/11/2019 — Amendement N° 73 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 56 (Tombe)
M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse, de Legge, Meurant, Mouiller, Pierre, Mmes Puissat, Ramond, MM. Vaspart, Bi...

Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Dans cet article 56, il est prévu une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31 e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnités journalières au taux majoré de 66, 6 %, il s’agit par cet ...

23/10/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 20192020-062 - Article 2 bis (Adopté)
M. Vogel, au nom de la commission des finances

Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Après l’article 789 du code général des impôts, il est inséré un article 789 bis ainsi rédigé : « Art. 789 bis – Pour la perception des droits de mutation par décès, lorsque le défunt a lui-même hérité ou reçu une donation au cours des trois années précédant le décès, ...

23/10/2019 — Sous-Amendement N° 16 à l'amendement N° 5 au texte N° 20192020-062 - Article 1er (Adopté)
M. Vogel, au nom de la commission des finances

Amendement n° 5 A. – Alinéas 1 à 8 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – Après l’alinéa 3 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 790 A bis est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – au premier alinéa, le montant : « 30 000 € » est remplacé par le montant : « 70 000 € » ; – au a, les mots : « à la définition des petites et ...