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1973 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 1043 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa du II de l’article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La durée de l’exonération, totale ou partielle, peut être prolongée dans des conditions et limites fixées par décret lorsque l’entreprise créée o...

16/07/2020 — Amendement N° 1042 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Tombe)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

I. – Alinéas 40, 68 et 70 à 75 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 79 Remplacer l’année : 2021 par l’année : 2022 III. – Alinéa 82 Remplacer l’année : 2020 l’année : 2021 IV. – Alinéa 84 Remplacer la date : 1 er juillet 2021 par la date : 1 er janvier 2022 V. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet a...

16/07/2020 — Amendement N° 1041 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés et moins de cinq mille salariés, sont exonérées de cette contribution, sur la fraction des sommes versées au titre de la...

16/07/2020 — Amendement N° 1040 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A la fin du II de l’article 71 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addit...

16/07/2020 — Amendement N° 1039 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En cas d’embauche d’un salarié de moins de 25 ans réalisée à compter du 1 er juillet 2020, les employeurs sont exonérés de toute contribution et cotisation d’origine légale et conventionnelle au titre des gains et rémunérations versés du 1 er juillet 2020 au 1 er juillet 20...

16/07/2020 — Amendement N° 1038 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du 3 du I de l’article 284 ter du code des douanes est ainsi rédigée : « En deçà de cinq jours de roulement au cours du même mois pour la période allant du 1 er mars au 31 mai 2020, l’État applique un principe de tolérance qui dispense le redevable de l’acq...

16/07/2020 — Amendement N° 1037 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième à sixième alinéas de l’article L. 5422-12 du code du travail sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux artic...

16/07/2020 — Amendement N° 1033 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Sol, Mme Bruguière, M. Sava...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 100 000 000 100 000...

16/07/2020 — Amendement N° 1032 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Sol, Mme Bruguière, M. Sava...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 0...

16/07/2020 — Amendement N° 1031 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, M. Daniel Laurent, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Lavarde...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000...

16/07/2020 — Amendement N° 1030 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Mme Bruguière, M. Savary, M...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 39 000 000 39 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 1029 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Mme Bruguière, M. Savary, M...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 130 000 000 130 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 971 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Vogel, Piednoir, de Nicolay, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Daniel Laurent, Panunzi, Fouché, Brisson, Chasseing, Pe...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour les professionnels de la filière équine II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

16/07/2020 — Amendement N° 844 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 843 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des ser...

16/07/2020 — Amendement N° 842 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 841 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Vérien, M. Menonville, Mme Doineau, MM. Regnard, Delcros, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Louault...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, qui exploitent directement des s...

16/07/2020 — Amendement N° 810 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Reichardt, Mmes Dumas, Duranton, Noël, MM. Kennel, Vogel, Bouchet, Mmes Nathalie Goulet, Deroche, Sollogoub, MM. P...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dépenses mandatées par les collectivités territoriales ou leurs groupements dans le but de fournir les personnes physiques en masques de protection en tissu alternatif afin de lutter de la propagation de la covid-19 sont imputées à la section investissement des budgets de ce...