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1703 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Retiré)
M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mme Micouleau, M. Dau...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’organisme mentionné au premier alinéa du présent article est tenu de conditionner l’octroi de la qualification, du label ou du signe de qualité délivré à l’entreprise à la preuve de réalisation, selon les règles de l’art, d’un pourcentage minimal de 15 % des chantiers choisis par ...

16/07/2019 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Adopté)
M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mme Micouleau, M. Dau...

Alinéa 29, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Les organismes d’inspection mentionnés au premier alinéa du I ne peuvent faire l’objet de lien capitalistique, juridique ou économique avec l’intéressé. Exposé sommaire : Dans la mesure où un organisme tiers est mandaté par le PNCEE pour procéder à un contrôle documentaire ou terrain, d...

16/07/2019 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 6 septies (Adopté)
M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Daniel Laurent, Brisson, Bascher, Mme Micouleau, M. Dau...

Alinéa 34, première phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et leurs groupements Exposé sommaire : Amendement de coordination. En cohérence avec la rédaction de l’alinéa 30, il est nécessaire, dans un objectif de sécurité juridique et afin d’éviter toute ambiguïté, de mentionner expressément à l’alinéa 35 la possibilité po...

16/07/2019 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Adopté)
MM. Duplomb, Daniel Laurent, Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Jean-Marc Boyer, Bascher, Segouin, Houpert, Sol, Mmes Mo...

Alinéa 22 Remplacer les mots : 27 gigawatts en 2028 par les mots : 27, 5 gigawatts en 2028, soit 2000 megawatts supplémentaires, dont un quart au moins produits en petite hydroélectricité Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer le potentiel mobilisable identifié de la production d’énergie hydraulique qui est de 4100 MW suppléme...

16/07/2019 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 septies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Husson, Vaspart, Mmes Ramond, Gruny, M. Frassa, Mme Raimond-Pavero, MM. Daniel Laurent,...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les sanctions pour non-respect de l’obligation prévue au I Exposé sommaire : L’article 3 septies met en place un dispositif opérationnel avec une obligation de rénovation des passoires thermiques d’ici 2028. Toutefois, il n’indique pas quelles sanctions seront associées à cette obligat...

16/07/2019 — Amendement N° 74 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Husson, Vaspart, Mmes Ramond, Gruny, M. Frassa, Mme Raimond-Pavero, MM. Daniel Laurent,...

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du II de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est complété par les mots : «, modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de la performance énergétique du logement, te...

16/07/2019 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, MM. Raison, Perrin, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Daubresse, Cambon, Huré, Jean-M...

Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 315-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-2-1. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la const...

16/07/2019 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Retiré)
Mmes Lamure, Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Panunzi, Mme Berthet, MM. Piednoir, Daniel Lau...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le plafond indicatif est ainsi atteint en privilégiant le transport de biens et de services par l’utilisation de tous les moyens de transports alternatifs satisfaisant à une solution durable, et par l’emploi de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre. Exposé sommaire ...

09/07/2019 — Amendement N° COM-98 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Chaize, Bascher, Danesi, de Nicolay, Mmes Duranton, Bruguière, Marie Mercier, Lassarade, M. Vogel, Mme Deromedi, ...

Après l'article 13 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L-214-17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V.- Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif de production électrique bas carbone, en visant à choisir en prior...

09/07/2019 — Amendement N° COM-97 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Chaize, Bascher, Danesi, de Nicolay, Mmes Duranton, Bruguière, Marie Mercier, Lassarade, M. Vogel, Mme Deromedi, ...

Après l'article 13 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : «, incluant l’autoconsommation des installations hydroélectriques d’une puissance inférieure à 150 kilowatts ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement vise à sanct...

09/07/2019 — Amendement N° COM-75 rectifié au texte N° 20182019-622 - Article 3 undecies (Adopté)
Mme Lamure, MM. Calvet, Babary, Vaspart, Mmes Gruny, Procaccia, Morhet-Richaud, Di Folco, Ramond, M. Sol, Mme Puissat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les entreprises de plus de 500 salariés et toutes les entités mentionnées aux 2° et 3° du titre premier de l'article Article L229-25 du code de l'environnement, sont dans l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de GES, sous peine de se voir infliger une amende pouvant aller jusq...

09/07/2019 — Amendement N° COM-70 4ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Chaize, Bascher, Danesi, de Nicolay, Mmes Duranton, Bruguière, Marie Mercier, Lassarade, M. Vogel, Mme Deromedi, ...

Après l'article 13 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : «, dans les conditions et selon les modalités définies à l’article L. 214-17 ». II-L’article L. 213-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le...

09/07/2019 — Amendement N° COM-49 2ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. de Nicolay, Mandelli, Pointereau, Husson, Mme Gruny, MM. Bascher, Cardoux, Babary, Vogel, Chevrollier, Perrin, Mm...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L.515-44 du Code de l'environnement, ajouter l'alinéa suivant: Lorsque l'installation prévue, d'une hauteur de mât excédant 50 mètres, se trouve à moins de dix kilomètres d'un monument historique, classé ou inscrit, et est susceptible d'être vue depuis ce monument, ...

09/07/2019 — Amendement N° COM-48 3ème rectif. au texte N° 20182019-622 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. de Nicolay, Mandelli, Bascher, Cardoux, Chevrollier, Vogel, Babary, Perrin, Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Mme ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'avant-dernière phrase de l'article 515-44 du Code l'environnement, remplacer les mots à 500 mètres par les mots à sept fois la hauteur de l'engin, pale comprise . Exposé sommaire : Une distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations a ét...

09/07/2019 — Amendement N° 32 3ème rectif. au texte N° 20182019-600 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Guerriau, Laménie, Meurant, Longeot, Regnard, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud, Menonville, Dupl...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième et à l’avant-dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 52-5 du code électoral, les mots : « établissements reconnus d’utilité publique » sont remplacés par les mots : « associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activité...

09/07/2019 — Amendement N° 31 3ème rectif. au texte N° 20182019-600 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Guerriau, Regnard, Mme Deromedi, MM. Laménie, Meurant, Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Paccaud...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième et à la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 52-6 du code électoral, les mots : « établissements reconnus d’utilité publique » sont remplacés par les mots : « associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activités est mention...

09/07/2019 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20182019-600 - Article 5 (Adopté)
MM. Henri Leroy, Frassa, Guerriau, Laménie, Vogel, Meurant, Longeot, Mmes Goy-Chavent, Lopez, MM. Paccaud, Menonville...

Remplacer les mots : à établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie par les mots : , d’une part, à établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie...

02/07/2019 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20182019-598 - Article 3 (Retiré)
MM. Savin, Piednoir, Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon, Courtial, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. D...

Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté dans le projet de loi Fonction Publique un amendement visant à exclure les CTS du dispositif de détachement d’office vers les federations, que prévoit ce projet de loi. Il convient qu’une réelle concertation sur le statut des CTS, leur fonctions, leurs liens hiérarchiques, ...

02/07/2019 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20182019-598 - Article 3 (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Allizard, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Charon, Courtial, Mmes Laure Darcos, Deromedi, M. D...

Alinéa 25 Remplacer les mots : pouvant comprendre par le mot : comprenant Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est que la composition de chaque conférence régionale du sport comprenne l’ensemble des membres de la gouvernance partagée définie au niveau national (Etat, collectivités, mouvement sportif, monde économique), comme cela e...