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1973 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 751 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux cinquante-quatrième et dernière lignes de la dernière colonne du tableau B constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, le montant : « 11, 83 € » est remplacé (deux fois) par le montant : « 6, 43 € ». II. – La perte de recettes résul...

16/07/2020 — Amendement N° 750 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

I. – Alinéa 61 Après le mot : portuaire insérer les mots : et réparation navale II. – Alinéa 67 Après le mot : portuaire insérer les mots : et de la réparation navale III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du p...

16/07/2020 — Amendement N° 749 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 4 decies (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du 4 de l’article 266 quinquies C du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsqu’elle est utilisée dans des dispositifs de stockage définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de l’écon...

16/07/2020 — Amendement N° 747 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ...

16/07/2020 — Amendement N° 746 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa des b et c, au d (deux fois) et aux i, j, l et m, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Aux n et o, la seconde occurrence de l’...

16/07/2020 — Amendement N° 745 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1 est complété par les mots : « ou qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjo...

16/07/2020 — Amendement N° 744 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 quaterdecies (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « …. Crédit d’impôt tendant à compenser aux opérateurs de la rénovation énergétique les surcoûts indu...

16/07/2020 — Amendement N° 742 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

I. – Alinéas 40 et 68 à 82 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 e...

16/07/2020 — Amendement N° 738 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 septies (Adopté)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, MM. Bas, Karoutchi, Mme Chauvin, MM. Daniel Laurent, Charon, Huré, Gremill...

Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies .... – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent ...

16/07/2020 — Amendement N° 736 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, M. Sol, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Berthet, MM. Karoutchi, Brisson, Cambon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la réduction mention...

16/07/2020 — Amendement N° 678 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 10 et Etat D (Adopté)
MM. Mandelli, Chaize, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Charon, Mme Deromedi, MM. Bonne, Gremillet, Mme Canayer, MM...

Compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics I. – Créer le programme : Avances à Île-de-France Mobilités au titre des pertes de recettes liées à la crise du covid-19 II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Aut...

16/07/2020 — Amendement N° 677 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Adopté)
MM. Mandelli, Chaize, Cambon, Piednoir, de Nicolay, Duplomb, Vogel, Mme Canayer, MM. Gremillet, Bonne, Mme Deromedi, ...

I. – Après l’alinéa 49 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Par dérogation, pour cet établissement, le montant de la dotation est égal à la différence, si elle est positive, entre un produit de référence du versement destiné au financement des services de mobilité et le produit de ce même versement perçu en 2020. Le montant du produit de réf...

16/07/2020 — Amendement N° 676 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Adopté)
MM. Mandelli, Chaize, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Charon, Mme Deromedi, MM. Bonne, Gremillet, Mme Canayer, MM...

Alinéa 49, seconde phrase Remplacer le nombre : 425 000 000 par le nombre : 920 000 000 Exposé sommaire : Ile-de-France Mobilités (IDFM) est confronté à une perte très importante de ressources, évaluée pour l’année 2020 à 2, 6 milliards d’euros (soit 25 % de ses recettes), dont environ 1 milliard d’euros au titre du versement mobilité et ...

16/07/2020 — Amendement N° 675 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
M. Mandelli, Mme Lassarade, MM. Brisson, Cambon, Piednoir, de Nicolay, Duplomb, Vogel, Mme Canayer, MM. Gremillet, Bo...

I. – Alinéas 8 et 29 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 45 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : VI. – Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l’article L. 1231-1 du code des transports qui ont perçu en 2019 et en 2020… III. – Alinéas 46 et 47 Remplacer les mots : groupements de collectivités territoriales par ...

16/07/2020 — Amendement N° 596 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 C (Adopté)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Daniel Laurent, Pointereau, Mme Gruny, M. Panunzi, Mme Noël, MM. Brisson, Bascher, Charon...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont éligibles les salariés des entreprises de la restauration collective et du nettoyage travaillant pour le compte des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au premier alinéa du présent V et mobilisés dans les conditions mentionnées au premier alinéa du I du présent art...

16/07/2020 — Amendement N° 595 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Daniel Laurent, Pointereau, Mme Gruny, M. Panunzi, Mme Noël, MM. Brisson, Bascher, Charon...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Prime pour les salariés des sous-traitants des EHPAD et autre établissements sociaux et médico-sociaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

16/07/2020 — Amendement N° 569 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Vogel, Mmes Nathalie Goulet, Costes, M. Daniel Laurent, Mmes Nathalie Delattre, Gruny, MM. Menonville, Pointereau,...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, soc...

16/07/2020 — Amendement N° 516 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Brisson, Perrin, Raison, Calvet, Mme Canayer, MM. Kennel, Bernard Fournier, Gremillet, Mm...

Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Prime d’apprentissage pour les collectivités locales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’...

16/07/2020 — Amendement N° 491 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
M. Babary, Mmes Lamure, Chain-Larché, MM. Gay, Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Artigalas, Pantel, Primas, Estrosi Sas...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exce...