Les interventions de Jean Pierre Vogel sur ce dossier

30 amendements trouvés


04/12/2019 — Amendement N° II-1188 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...

Amendement n° II­327, dernier alinéa 1° Première phrase Après les mots : État dans la région communique insérer les mots : , avant de prendre sa décision, 2° Seconde phrase Après les mots : qu’il prévoit d’attribuer insérer les mots : et sur celle des demandes de subvention qu’il prévoit de rejeter Exposé sommaire : Ce sous-amendeme...

04/12/2019 — Amendement N° II-581 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
MM. de Legge, de Nicolay, Mme Bruguière, MM. Segouin, Cuypers, Mme Eustache-Brinio, M. Vaspart, Mmes Ramond, Lavarde,...

Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le mécénat de compétence consiste pour une entreprise à mettre à la disposition d'une association oeuvrant dans l'intérêt général un salarié, qui peut être cadre ou cadre supérieur, afin qu'il apporte gratuitement ses compétences, sur une partie de son temps de travail. En contrepa...

04/12/2019 — Amendement N° II-458 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...

Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’antépénultième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des opérations faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement d...

28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

26/11/2019 — Amendement N° II-47 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Puissat, MM. Sol, Vogel, Morisset, Daniel Laurent, Mme Guidez, MM. Dufaut, Grand, Raison, Perrin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...

25/11/2019 — Amendement N° I-220 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Retiré)
M. de Nicolay, Mme Gruny, M. Pointereau, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Danesi, Mmes Laure Darcos, Dumas, M. Kennel, Mme ...

I. - Après l’alinéa 150 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « .... – Pour l’application des barèmes prévus au A ou au B, les véhicules commandés entre le 1 er janvier 2020 et la date mentionnée au 4° de l’article 1007, dont la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard trois mois après la date mentionnée au même 4°, bén...

23/11/2019 — Amendement N° I-683 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Adopté)
MM. Vogel, Cambon, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, Joyandet, Mme Lamure

I. – Alinéa 90 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce délai est porté au 31 décembre 2028 pour les entreprises du secteur extractif non bénéficiaires du tarif réduit prévu par l’article 265 octies B du code des douanes. II. – Alinéa 92, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour les entreprises du sect...

23/11/2019 — Amendement N° I-681 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Vogel, Cambon, Houpert, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, M. Rapin

I. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Sables, carbonates de calcium, silex et matériaux d’extraction de toutes origines du type généralement destiné aux travaux publics, au bâtiment ou au génie civil ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...

23/11/2019 — Amendement N° I-679 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Vogel, Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, D...

I. – Après l’alinéa 53 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 5° de l’article 1381 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5° À l’exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l’article 1393 du présent code et de ceux occupés par les carrières à raison des zones prévues pour l’extraction par arrêté préfectoral, les terrains...

22/11/2019 — Amendement N° I-680 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Vogel

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le a du 6 du I et le 3 du II de l’article 266 sexies sont abrogés ; 2° Le 6 de l’article 266 septies est abrogé ; 3° Le 6 de l’article 266 octies est abrogé ; 4° La dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du B du...

22/11/2019 — Amendement N° I-291 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mmes Troendlé, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Babary, Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Bouc...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 ... ainsi rédigé : « Art. 265 .... – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’articl...

22/11/2019 — Amendement N° II-32 au texte N° 20192020-139 - Article 78 septdecies (Adopté)
M. Vogel, au nom de la commission des finances

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de généraliser la possibilité pour les associations agréées de sécurité civile de réaliser des évacuations d’urgence de victimes, possibilité actuellement circonscrite au ressort d’activité de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille. ...

21/11/2019 — Amendement N° I-684 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Tombe)
MM. Vogel, Cambon, Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. ...

I. - Alinéa 86 Après les mots : travaux publics, insérer les mots : de tri, de stockage, de recyclage et de valorisation des déchets, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concu...

21/11/2019 — Amendement N° I-682 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Vogel, Cambon, Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. ...

I. – Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 265 octies C – I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265 octies B bénéficie d’un tarif réduit fixé à 18.82 euros par hectolitre. « II. – Ce tarif réduit est appliqué dans les conditions prévues au III de l’artic...

21/11/2019 — Amendement N° I-263 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, Dumas,...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en...

21/11/2019 — Amendement N° I-225 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 6 quinquies (Rejeté)
MM. Savin, Kern, Mme Ramond, MM. Daniel Laurent, Détraigne, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Guerriau, Todeschini, Le...

Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 39° de l’article 81 du code général des impôts, les mots : «, en 2018, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

21/11/2019 — Amendement N° I-221 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Retiré)
M. de Nicolay, Mme Gruny, M. Pellevat, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Lefèvre, Danesi, Mmes Laure Darcos, Dumas, M. Kenne...

I. - Alinéa 74, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif unitaire (en euro par gramme de dioxyde de carbone) Inférieur ou égal à 26 0, 0 27 0, 8 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 79 1, 5 80 1, 6 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 128 1, 7 129 1, 8 ...

21/11/2019 — Amendement N° I-219 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Tombe)
M. de Nicolay, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli, Pellevat, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Le...

I. – Alinéa 7 Remplacer montant : 30 000 € par le montant : 33 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prév...

21/11/2019 — Amendement N° I-218 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Tombe)
M. de Nicolay, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli, Pellevat, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Le...

I. – Alinéa 8 Remplacer le montant : 20 300 € par le montant : 24 300 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits p...