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76 questions trouvées.

Vol à l'étalage

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vol à l'étalage. En effet, trois commerçants sur quatre déclarent avoir été victime de vol ou de tentative de vol. Or, à ce jour, il n'existe pas d'infraction spécifique caractérisant le vol à l'étalage, assimilé au vol simple en droit français. La sanction de ce délit pénal nécessite une décision de justice, c...

Future réglementation environnementale

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réglementation environnementale 2020 qui sera applicable à partir du 1er janvier 2021. Engagées depuis plusieurs années dans les économies d'énergie, les organisations liées aux matériaux biosourcés souhaitent voir leurs produits mis sur un pied d'égalité avec les autres dans l...

Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements d'investissement de l'État au titre du contrat de plan État-région (CPER). Il rappelle qu'au cours de la décennie écoulée, le nombre de déplacements en transports en commun en Île-de-France a augmenté de 15 %, approchant les 10 millions de voyageurs quotidiens. Cette situa...

Emploi des seniors

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'emploi des seniors. Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », il parait plus que nécessaire d'améliorer davantage encore le taux d'emploi des seniors. Les chiffres témoignent d'une constante augmentation ...

Inquiétudes des artisans et commerçants

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les artisans et les commerçants du pays quant à l'évolution du niveau de leur activité à la fin de l'année 2019. Les mouvements sociaux qui perdurent ont un très fort impact négatif sur les entreprises de nombreux secteurs économiques du pays, au premier rang desquels ce...

Obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité sportive

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité sportive. À compter de 2020, les parents n'auront plus à fournir un certificat médical pour inscrire leur enfant au sport, afin de soulager les comptes de l'assurance maladie et de libérer du temps aux médecins. Cette mesure de simplifi...

Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et les conséquences de cette suppression. L'INHESJ est un établissement public à caractère administratif placé sous sa tutelle, au titre de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations...

Place de l'éducation physique et sportive à l'école

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) à l'école en France. En effet, les indicateurs de sédentarité chez les jeunes sont alarmants. On constate également une perte de 25 % des capacités physiques des collégiens depuis quarante ans, mais également une augmentation sensible du...

Prime à la conversion

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prime à la conversion, prévue dans le cadre du plan climat. Ce dispositif a été mis en place pour encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Cette prime de 1 000 euros – ou 2 000 euros pour les ménages non imposables – entend aider à remplacer son véhicule essence d'ava...

Aide à domicile en milieu rural

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aides à domicile, et plus particulièrement l'aide à domicile en milieu rural (ADMR), premier réseau associatif d'aide à la personne. Les services à la personne méritent le plus grand soutien de la part des services publics. Aujourd'hui pourtant, ils rencontrent de grande...

Amendes forfaitaires de stationnement

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les amendes forfaitaires de stationnement. Nombreux sont les automobilistes qui reçoivent chez eux un avis d'amende forfaitaire majoré sans jamais avoir reçu d'avis de contravention initiale. Alertés, les services du ministère n'en tiennent pas compte. Si le peu de lisibilité des circuits empruntés par les amendes...

Cadre réglementaire des communes nouvelles

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la question du cadre réglementaire des communes nouvelles. À la suite des fusions de communes, il est parfois nécessaire de procéder à des modifications de codes postaux. Aussi, les habitants se voient alors contraints ou prescrits (dérogation pour les certificats d'immatriculation) de ...

Versement des pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le versement des pensions militaires d'invalidité et à la retraite du combattant. Il semble que les pensions soient versées avec beaucoup de retard ce qui pose de nombreuses difficultés. Ceci est d'autant plus dommageable que ces pensions constituent un droit à réparation qui a souvent été acquis au prix du sang vers...

Attractivité des métiers d'art

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement à mettre en œuvre pour une plus grande attractivité des métiers d'art. Il se réjouit du dispositif existant visant à soutenir les entrepreneurs qui exercent des métiers d'art en leur octroyant un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt en faveur des métiers d'art permet d'alléger les coû...

Prise en charge du glaucome

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du glaucome. Touchant plus de 1,2 million de personnes, cette maladie visuelle provoque une dégénération progressive du nerf optique. L'une de ses caractéristiques est qu'elle est asymptomatique et souvent diagnostiquée tardivement lorsqu'elle a déjà atteint un stade avancé. En r...

Conditions de travail des sapeurs-pompiers

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail alarmantes des sapeurs-pompiers, en grève cet été. Le nombre d'interventions des pompiers ne cessent d'augmenter alors qu'ils peinent à recruter de nouveau membres, sans compter les agressions qu'ils subissent, notamment en Essonne, toujours plus nombreuses et virulentes. Il est inacceptab...

Sensibilisation des jeunes à l'usage des écrans

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation des jeunes à l'usage des écrans. Selon différentes études, on constate un nombre croissant d'élèves de primaire et de collégiens qui accèdent régulièrement à un écran, que ce soit un ordinateur, un téléphone, une tablette, une console de jeu ou encore la télévision dan...

Financement des chambres d'agriculture

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des chambres d'agriculture. En effet, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2020, le ministère de l'agriculture envisage de raboter de 15 % la part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) servant au financement des chambre...

Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, qui introduit l'interdiction de « proposer à la vente ou de distribuer à titre gr...

Don du sang

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la façon de sensibiliser un large public, en particulier les jeunes, à l'importance du don du sang. Ce dernier permet d'aider, voire de sauver, des Français de tout âge. Chaque jour en France, les besoins s'élèvent à plus de 10 000 dons de sang. Parallèlement,...