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Notre débat me laisse une impression de déjà vu comme si nos échanges répétaient ceux que nous avions eus lors de la précédente réforme également initiée pour retranscrire des directives européennes avec la même ambition de réduire les délais d'instruction... Nous savons ce qu'il en est advenu. N'y a-t-il pas des enseignements à tirer de ce rel...

Après avoir été trente-cinq fois rapporteur, je ne m'imaginais pas en sénateur TGV... Je resterai un ambassadeur du Sénat et vous serez toujours les bienvenus dans le Nord. Applaudissements chaleureux. La réunion est levée à 12 heures

Je partage les réactions de mes collègues : s'agit-il encore de justice ou de rapports de force ? Reste que les entreprises font tout pour éviter, par exemple, les contentieux du travail, parce qu'elles savent qu'ils se retourneront entièrement contre elles et préfèrent souvent organiser un deal pour y échapper. Dès lors, la préoccupation de la...

En tant que coauteur de la proposition de loi, je voterai en faveur des amendements de mon collègue Jean-Pierre Leleux. On finit par adopter un texte qui relève plus de la loi bavarde que de la loi efficace et qui ne changera pas la situation actuelle. Il y a une volonté des techniciens, quels qu'ils soient, depuis des décennies, d'enrayer cett...

Je ne cible aucun gouvernement en particulier sur ce point. Je ne me fais aucune illusion sur la qualité de la formation de l'Éducation nationale puisque le résultat obtenu est proche de la nullité absolue. Nous pourrions profiter de ce texte pour généraliser, par cette épreuve, une démarche éducative indispensable. Ce nouveau texte, dans sa ré...

Mes chers collègues, je connais assez bien cette question. Je suis d’ailleurs le deuxième signataire, après Jean-Pierre Leleux, de cette proposition de loi. Au demeurant, au début des années quatre-vingt, lorsque j’étais tout jeune assistant parlementaire, ce dossier a été le premier auquel je me suis attelé. Je constate qu’une forme de malédi...

Les gouvernements de droite et de gauche peuvent se serrer la main : les uns et les autres ont totalement ignoré la volonté du législateur. Par ailleurs, j’entends le fameux argument selon lequel cette compétence relèverait de l’éducation nationale. C’est formidable ! Il y a peu, j’ai travaillé avec Esther Benbassa à la rédaction d’un rapport...

À l’encontre de tous ces arguments, quel merveilleux exercice de citoyenneté constitue l’apprentissage aux gestes qui sauvent ! Quelle opportunité pour nos départements, qui – on en parle beaucoup ces derniers temps – financent à grands frais les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, de réclamer l’aide des sapeurs-pompiers...

Les statistiques portant sur la couleur de peau ou la religion sont interdites, or un rapport de l'Assemblée nationale indique que 60 % des détenus, en France, sont de culture musulmane. Je suis perplexe. Comment ce chiffre a-t-il été élaboré ? Il risque de renforcer les a priori dans notre société. Vous savez que je travaille sur le sujet com...

Je partage totalement les propos de M. Hyest. Je crains que ce type de discussion en commission hypothèque nos futurs débats. Il s'agit d'un très fâcheux mélange des genres.

Une question annexe se pose dans certaines intercommunalités de mon département. Il y a eu un certain nombre d'annulations d'élections municipales mais aussi de déclarations d'inéligibilité de maires pour certaines erreurs dans les comptes de campagne. Ces maires, pour une grande partie d'entre eux, ont décidé de faire démissionner leur consei...

Notre collègue Alain Richard a raison et généralement cela ne pose pas problème car les majorités communautaires sont les mêmes, mais dans le cas contraire il y a un risque de blocage.

Cette proposition de loi constitutionnelle est particulièrement intéressante : peut-on encore tolérer que 80 % du territoire ne soit représenté que par 1 ou 2 % des élus ? J'aimerais toutefois revenir sur quelques aspects. Tout d'abord, je remarque que si la jurisprudence du Conseil constitutionnel n'est pas juridiquement contestable, elle l'e...

Cet amendement vise à pérenniser les interventions de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM, qui assure une mission de service public au large des côtes françaises, en métropole comme outre-mer. Les moyens de cette société assurent plus de la moitié des opérations de sauvetage dans la zone littorale. Une partie de son financement p...

Cet amendement est purement rédactionnel. Il vise à lever une ambiguïté résultant de la lecture combinée de l’article L. 211-7-2 du code de l’environnement, qui autorise le financement des actions en matière de gestion des milieux aquatiques par une taxe pour la gestion des milieux aquatiques, et de l’article 1530 bis du code général des...

La commission a la même réserve que M. Mézard sur la notion de territoire hyper-rural. Cet amendement, qui vise à supprimer les conditions fixées par le code de la santé publique pour l’ouverture d’une officine de pharmacie dans ce type de territoire, nous paraît avoir davantage sa place dans un projet de loi sur la santé que dans le présent pr...

Je soutiens l'amendement : comment s'attendre à ce que la solution à une question posée au Tribunal des conflits s'impose avec évidence ? À moins de considérer que les magistrats des juridictions inférieures n'ont pas reçu une formation suffisante pour reconnaître l'incompétence ou la compétence « évidente » de leur juridiction ; et que les pré...