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Je remercie le rapporteur pour son travail diligent et argumenté, même si je n'en partage pas les conclusions. J'espère que personne ne pense que les sanctions prévues par cette proposition de loi sont susceptibles de dissuader des terroristes. Si la proposition de loi portait sur une augmentation des protocoles de sécurité, je n'y serais pas...

Je vous propose d'examiner conjointement les neuf amendements du groupe écologiste. Compte tenu des positions exprimées, je comprends qu'en dehors du groupe écologiste, les autres groupes politiques y sont défavorables.

J’étais assez partagé au départ sur cet amendement. Vos propos, monsieur le président de la commission des lois, ont le mérite de la franchise, mais ils ont le défaut de la brutalité politique. Dans le cas d’une proposition de loi, l’argument de M. Hyest selon lequel il n’est pas mauvais, pour la qualité du débat, que l’auteur du texte et le ...

En revanche, quand un groupe politique demande la constitution d’une commission d’enquête, il est tout de même normal qu’il puisse obtenir le poste de rapporteur et soit ainsi en mesure d’organiser le calendrier des auditions et des discussions. Sinon, pour la majorité, qui a déjà le pouvoir d’empêcher l’adoption du rapport, c’est ceinture et b...

Exactement, mon cher collègue ! Le rapport, dont la rédaction avait été confiée à notre groupe, n’a pas recueilli l’approbation unanime de la majorité de gauche. Cela montre que la commission d’enquête a la liberté de trancher in fine, même lorsque le rapporteur est membre du groupe ayant pris l’initiative de demander sa création. Son fo...

Je suis très heureux de présenter cet amendement, dont l’importance est à la mesure du poids, en qualité et en nombre, de ses cosignataires. À cet égard, je tiens à remercier la présidente Éliane Assassi, les présidents Didier Guillaume, Bruno Retailleau et François Zocchetto, ainsi que Françoise Cartron, qui préside l’Association pour la gesti...

M. Jean-Vincent Placé. Par estime et respect pour M. Hyest, je vais répondre par l’affirmative, ce qui ne m’empêche pas de me demander ce que cette nouvelle rédaction change.

M. Jean-Vincent Placé. En vérité, madame la présidente, j’aimerais en profiter pour apporter, si tout le monde en est d’accord, une autre rectification au texte proposé pour l’intitulé du chapitre qui serait ainsi créé : il s’agirait d’écrire « Collaboratrices et collaborateurs des sénateurs ».

Même si j’ai entendu votre réponse, je souhaite aussi rectifier mon amendement pour mentionner les collaboratrices, ce qui permet d’être galant et paritaire !

Si Mme la présidente en est d’accord, je propose que nous votions d’abord sur l’ajout du terme « collaboratrices », sous forme de sous-amendement, éventuellement, et que l’on vote ensuite sur l’amendement, le cas échéant sans cette précision. Je pense que c’est une proposition démocratique.

M. Jean-Vincent Placé. Vous m’avez présenté la chose si gentiment, madame la présidente, que je ne peux que souscrire à votre proposition.

Cette remarque de M. Richard est très pertinente, comme toujours, ou comme souvent. J’enlève l’adjectif « seul ».