Jean-Yves Leconte

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Ingénieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-président)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (membre)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (vice-président)
  • Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Afrique de l'Ouest (Guinée (Conakry) (président délégué)
  • Groupe France-Balkans Occidentaux (Serbie) (président délégué)
  • Groupe d'études Industrie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
• Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (1 intervention)
• Prééminence des lois de la république (1 intervention)
• Conseil économique social et environnemental (5 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/10/20 — Ministère de l'intérieur - Moyens alloués à la lutte antiterroriste
• 09/01/20 — Ministère de l'europe - Tensions entre les États-Unis et l'Iran
• 24/10/19 — Ministère de l'europe - Politique européenne de la France
• 29/11/18 — Ministère de l'europe - Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/10/20 — Ministère de l'europe - Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 24/09/20 — Ministère de l'europe - Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
• 27/08/20 — Ministère de l'europe - Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021
• 27/08/20 — Ministère de l'europe - Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 15/07/20 : Rapport N° 632 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 25/06/20 : Rapport d'information N° 562 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes - ...
• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

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Ses dernières propositions de loi

• 14/05/20 : Proposition de résolution N° 437 (2019-2020) européenne portant avis motivé, au nom de la c...
• 29/11/18 : Proposition de loi N° 166 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à créer un dél...
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• 24/03/16 : Proposition de résolution N° 500 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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