Jean-Yves Leconte

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Ingénieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre (vice-président)
  • Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Afrique de l'Ouest (Guinée (Conakry) (président délégué)
  • Groupe France-Balkans Occidentaux (Serbie) (président délégué)
  • Groupe d'études Industrie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Institutions européennes (7 interventions)
• Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (6 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/01/20 — Ministère de l'europe - Tensions entre les États-Unis et l'Iran
• 24/10/19 — Ministère de l'europe - Politique européenne de la France
• 29/11/18 — Ministère de l'europe - Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg
• 26/09/18 — Ministère de l'intérieur - Aquarius

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/04/20 — Ministère de l'intérieur. - Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
• 23/01/20 — Ministère de l'europe - Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 22/11/18 : Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 19/10/18 : Rapport d'information N° 62 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, su...
• 23/11/17 : Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 10) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 29/11/18 : Proposition de loi N° 166 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à créer un dél...
• 12/05/17 : Proposition de loi N° 553 (2016-2017) relative à la réforme de la caisse des Français de l'...
• 24/03/16 : Proposition de résolution N° 500 (2015-2016) européenne présentée, au nom de la commission ...
• 10/03/16 : Proposition de résolution N° 464 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affair...

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