Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier

47 interventions trouvées.

Nous avons bien reçu le compte-rendu de la dernière réunion du groupe de travail subsidiarité à laquelle il est possible que mon groupe n'ait pu être représenté. Je relève que le groupe a décidé qu'il n'était pas nécessaire que notre commission intervienne au sujet des textes du paquet asile/migration alors même qu'ils posent de sérieuses quest...

Il est vrai qu'au vu du nombre de textes qui nous sont transmis, le recours à la procédure écrite peut parfois s'imposer.

Il n'en reste pas moins que si le contrôle de subsidiarité consiste à évaluer la valeur ajoutée européenne d'une proposition de texte européen, nous pouvons nous interroger.

Je partage en grande partie les propos des rapporteurs, mais je relève un décalage entre leurs interventions et le texte de l'avis politique. L'échange de fichiers et la confiance entre services de police et de justice exigent de rappeler la question de l'État de droit, car une attaque contre l'État de droit est une attaque contre la sécurité. ...

Je vous remercie, mais nous ne pourrons pas suivre. Le Pacte migratoire ne porte pas sur la sécurité des frontières mais concerne en revanche les systèmes d'information. Ce n'est plus possible d'avancer vers plus de sécurité européenne avec un article 4.2 du TUE inchangé. On le voit avec les décisions de la CJUE. De même, si l'on veut défendre ...

Depuis le début du confinement, beaucoup de structures utilisent Zoom pour leurs visioconférences et semblent avoir oublié la sécurité. Comment revenir à une situation raisonnable ? Vous avez évoqué la décision de la CJUE sur les données de connexion. Faut-il changer des éléments du droit européen pour pouvoir revenir sur cette décision ? Je p...

Attention à ne pas parler de l'Afrique seulement comme une menace migratoire pour l'Europe ! Le continent présente bien des opportunités économiques et connaît des migrations internes bien plus fortes qu'il n'envoie de migrants de l'autre côté de la Méditerranée. Que pensez-vous de la protection des données enregistrées sur la base de comparais...

Vous allez avoir compétence sur la défense des intérêts financiers de l'Union européenne mais ne risque-t-il pas d'y avoir un double standard entre les 22 pays qui font partie de la coopération renforcée et les autres ? Dans le cadre de la négociation du cadre financier pluriannuel, nous avons eu toute une discussion sur les conditionnalités à ...

Une remarque incidente : nous n'avons pas la même perception du risque que la Pologne et nous devons trouver le moyen de conjuguer ces perceptions afin que nous puissions répondre ensemble aux risques communs. Sur la question sanitaire, je peux témoigner que les Polonais ont réagi dès la mi-février, avec des prises de température et la diffusi...

Merci Philippe Bonnecarrère pour votre communication. Je vous ai adressé quelques suggestions préalablement à cette réunion. Si, dans les premiers temps, la manière dont l'Europe a répondu à la crise, a été plutôt décevante, il ne faut pas désespérer... Il faut continuer d'agir pour corriger les choses. Je proposerai de rappeler, au début de ce...

Je suis un peu déçu que vous ayez qualifié de superfétatoire ma proposition relative à la volonté de travailler à une interopérabilité sur les dispositifs de collecte pour remonter les chaînes de contamination, surtout que notre rapporteur était particulièrement mobilisé sur ce sujet hier. Sur la question polonaise, je comprends la préoccupati...

On parle beaucoup des applications qui seraient installées sur des téléphones portables, mais la menace principale n'est pas là : des dizaines de milliers de personnes en Europe seront mobilisées pour mener des enquêtes sanitaires, remonter les chaînes de contamination, identifier les personnes avec lesquelles des malades ont été en contact et ...

Lors de notre dernière rencontre, en décembre, vous aviez tiré la sonnette d'alarme au sujet du CFP. Les résolutions votées par le Sénat l'ont bien appuyé. Au-delà de l'actualisation des chiffres depuis la mi-mars, quel rôle Frontex a-t-elle joué dans la fermeture des frontières de l'Union européenne ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'arrivée...

Il conviendrait avant tout de solliciter la Direction générale de la migration et des affaires intérieures pour évoquer cette situation et celle de l'espace Schengen.

Merci aux deux rapporteurs. Sur la cybercriminalité, il y a beaucoup à dire, mais elle représente déjà une bonne partie du travail des magistrats de liaison. Il faudra être prudent sur ce terrain comme sur celui de l'antiterrorisme : il ne faudrait pas remplacer une chose qui fonctionne par quelque chose qui ne fonctionne pas. Attention aussi a...

Cette distinction du traitement entre les contenus à caractère pédopornographique et ceux faisant l'apologie du terrorisme s'explique par la différence de nature des actes répréhensibles auxquels ces contenus renvoient. Si la pédopornographie fait l'objet d'une répression immédiate dans l'ensemble des législations, l'apologie du terrorisme, au-...

Notre rapport, factuel, porte sur la mise en oeuvre, par l'Union européenne, des propositions adoptées par la commission d'enquête sénatoriale. Le groupe socialiste et républicain y avait apporté une contribution particulière. Nous ne devons pas, mes chers collègues, craindre l'opinion publique sur le sujet des frontières européennes. Les chif...

Nous savons ce que nous devons à la Turquie, d'où également notre manque de crédibilité aux yeux de l'opinion publique turque lorsque nous parlons des droits de l'Homme. La difficulté tient aussi à la manière dont l'image de l'Union européenne est en train de se transformer auprès des pays du Sud. Quelle autorité y a-t-il derrière les garde-cô...

Nous sommes aujourd'hui plus en sécurité que nous ne l'étions avant l'espace Schengen. Je souhaite l'affirmer dans le texte.

Il faut choisir. Soit vous dites que vous tenez à Schengen, même s'il rencontre des difficultés. Soit vous dites que nous avons changé de contexte, et que Schengen est une contrainte. Si vous ne rappelez pas les acquis de Schengen, vous laissez croire aux gens que c'est uniquement une contrainte. Si vous ne dites pas que, depuis quatre ans, l'U...