Jean-Yves Roux

, sénateur RDSE des Alpes-de-Haute-ProvenceFlux rss

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Derniers commentaires concernant Jean-Yves Roux Flux rss

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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"Les islamistes politiques pourront continuer à être présents sur d’autres listes républicaines, voire négocier de petits arrangements avec nos règles communes." Les dérogations passent mieux quand elles sont faites à l'amiable... "Tu m'apportes tes dérogations à la laïcité, je t'apporte mon élec...

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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, Myriam BACQUÉ (Médiatrice) a dit le 14/10/2018 :

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Il est surtout indispensable pour clarifier la distinction entre médiation et conciliation, de prévoir une loi-cadre sur les modes amiables de règlement des différends et d'instaurer un statut professionnel des médiateurs comme l'appel de ses voeux le collectif national MÉDIATION 21 dans la lett...

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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, Jacques Salzer a dit le 12/10/2018 :

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L’intention de clarification est louable et positive. Sans entrer dans les détails (mais restant à votre disposition ) il est utile de se mettre d’accord et préciser publiquement les méthodes (conciliation et médiation: leurs similarités, leurs différences, leur utilité et leurs usages respectif...

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