Jérôme Bascher

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 novembre 2017
• Suppléant de : Nadège Lefebvre
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché statisticien hors classe
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (membre)
  • Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
• Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
• Examen du rapport (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/06/19 — Ministère de l'économie - Politique économique de la France
• 12/04/19 — Ministère de l'économie - Programme de stabilité
• 07/03/19 — Ministère de l'action - Financement du canal Seine-Nord Europe
• 28/11/18 — Ministère de l'action - Tweet du ministre de l'action et des comptes publics

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/10/19 — Ministère de l'enseignement - Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières
• 10/10/19 — Ministère des solidarités - Aides aux vacances pour les familles
• 10/10/19 — Ministère de la transition - Dépôts sauvages de déchets professionnels
• 10/10/19 — Ministère des solidarités - Consommation croissante de protoxyde d'azote

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/04/18 : Rapport N° 446 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi r...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/12/18 : Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire d...
• 04/12/18 : Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évo...
• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 22/06/18 : Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements