Jérôme Bascher

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 novembre 2017
• Suppléant de : Nadège Lefebvre
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché statisticien hors classe
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à la prospective (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (membre)
  • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Bioéthique (1 intervention)
• Réforme du régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
• La laïcité garante de l'unité nationale (4 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (4 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/19 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
• 07/06/19 — Ministère de l'économie - Politique économique de la France
• 12/04/19 — Ministère de l'économie - Programme de stabilité
• 07/03/19 — Ministère de l'action - Financement du canal Seine-Nord Europe

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/01/20 — Ministère de l'action - Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
• 19/12/19 — Ministère de la transition - Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire
• 17/10/19 — Ministère de la justice. - Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
• 10/10/19 — Ministère de l'enseignement - Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
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• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/04/18 : Rapport N° 446 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi r...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/12/19 : Proposition de loi N° 174 (2019-2020) tendant à imposer la gratuité du temps d’ attente pou...
• 04/10/19 : Proposition de loi N° 19 (2019-2020) relative au régime d’ assurance en cas d’ orage de grê...
• 04/10/19 : Proposition de loi N° 18 (2019-2020) relative à la lutte contre la pollution due aux instal...
• 18/12/18 : Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire d...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements