Jérôme Bascher

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 novembre 2017
• Suppléant de : Nadège Lefebvre
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché statisticien hors classe
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
• Loi de finances pour 2019 (18 interventions)
• Rappel au règlement (1 intervention)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/11/18 — Ministère de l'action - Tweet du ministre de l'action et des comptes publics
• 08/11/18 — Ministère de l'agriculture - Carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise
• 25/05/18 — Ministère de l'intérieur - Communautarisme et respect de la laïcité
• 16/02/18 — Secrétariat d'État - Hausse de la CSG

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/11/18 — Ministère de la cohésion des - Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes
• 26/07/18 — Ministère du travail - Repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires
• 31/05/18 — Ministère de l'enseignement - Études en orthophonie
• 19/04/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Barreau ferroviaire Roissy-Picardie

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/04/18 : Rapport N° 446 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi r...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/12/18 : Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évo...
• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 22/06/18 : Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel
• 28/03/18 : Proposition de loi N° 386 (2017-2018) tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïc...

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