Jérôme Bascher

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 novembre 2017
• Suppléant de : Nadège Lefebvre
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché statisticien hors classe
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (membre)
  • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 interventions)
• Clarification de diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
• Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/04/19 — Ministère de l'économie - Programme de stabilité
• 07/03/19 — Ministère de l'action - Financement du canal Seine-Nord Europe
• 28/11/18 — Ministère de l'action - Tweet du ministre de l'action et des comptes publics
• 08/11/18 — Ministère de l'agriculture - Carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/04/19 — Ministère de l'agriculture - Désertification vétérinaire en milieu rural
• 04/04/19 — Ministère de la transition - Dépôts sauvages de déchets professionnels
• 21/03/19 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies
• 21/03/19 — Ministère de l'économie - Recensement de la population et adresses fiscales

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/04/18 : Rapport N° 446 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi r...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/12/18 : Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire d...
• 04/12/18 : Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évo...
• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 22/06/18 : Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements