Jérôme Bascher

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 novembre 2017
• Suppléant de : Nadège Lefebvre
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Attaché statisticien hors classe
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
• Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (2 interventions)
• Transformation de la fonction publique (8 interventions)
• Audition de m. nadi bou hanna directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état au ministère de l'action et des comptes publics (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/06/19 — Ministère de l'économie - Politique économique de la France
• 12/04/19 — Ministère de l'économie - Programme de stabilité
• 07/03/19 — Ministère de l'action - Financement du canal Seine-Nord Europe
• 28/11/18 — Ministère de l'action - Tweet du ministre de l'action et des comptes publics

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/07/19 — Ministère de la transition - Gestion des déchets du Grand Paris
• 11/07/19 — Ministère de la cohésion des - Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes
• 11/07/19 — Ministère des solidarités - Lisibilité de l'offre des complémentaires santé
• 11/07/19 — Ministère des sports. - Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/04/18 : Rapport N° 446 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi r...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 18/12/18 : Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire d...
• 04/12/18 : Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évo...
• 03/07/18 : Proposition de loi N° 622 (2017-2018) relative à l'interdiction des signes prosélytes ou co...
• 22/06/18 : Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel

Toutes ses propositions de loi cosignées

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