Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président délégué pour le Bangladesh)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (1 intervention)
• La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (1 intervention)
• Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (2 interventions)
• Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/06/21 — Ministère de l'intérieur - Élections départementales et régionales
• 25/06/20 — Ministère de la justice - Écocide
• 09/04/20 — Ministère de l'intérieur - Approvisionnement en masques de protection
• 30/01/20 — Ministère de l'économie - Surtaxe américaine sur les vins français

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/11/21 — Ministère des solidarités - Soignants du secteur médico-social
• 04/11/21 — Ministère des solidarités - Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public
• 10/12/20 — Ministère de l'éducation - Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
• 12/11/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/05/22 : Rapport d'information N° 627 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 05/01/22 : Rapport N° 311 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/21 : Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le ...
• 23/03/21 : Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs...
• 26/06/19 : Proposition de loi N° 613 (2018-2019) visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’ aé...
• 19/03/19 : Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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