Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président délégué pour le Bangladesh)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
• Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (3 interventions)
• Audition de m. didier leschi candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (1 intervention)
• Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 24/06/21 — Ministère de l'intérieur - Élections départementales et régionales
• 25/06/20 — Ministère de la justice - Écocide
• 09/04/20 — Ministère de l'intérieur - Approvisionnement en masques de protection
• 30/01/20 — Ministère de l'économie - Surtaxe américaine sur les vins français

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/11/21 — Ministère des solidarités - Soignants du secteur médico-social
• 04/11/21 — Ministère des solidarités - Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public
• 10/12/20 — Ministère de l'éducation - Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
• 12/11/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/01/22 : Rapport N° 311 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 30/09/15 : Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur -...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/21 : Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le ...
• 23/03/21 : Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs...
• 26/06/19 : Proposition de loi N° 613 (2018-2019) visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’ aé...
• 19/03/19 : Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements