Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président délégué pour le Bangladesh)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)
• Sécurité globale (7 interventions)
• Proposition de loi relative à la sécurité globale (6 interventions)
• Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/06/20 — Ministère de la justice - Écocide
• 09/04/20 — Ministère de l'intérieur - Approvisionnement en masques de protection
• 30/01/20 — Ministère de l'économie - Surtaxe américaine sur les vins français
• 17/10/19 — Premier Ministre - Attaques contre le vivre-ensemble

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/12/20 — Ministère de l'éducation - Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
• 12/11/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
• 16/07/20 — Ministère de la transition - Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire
• 07/05/20 — Ministère de l'économie - Viticulture

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 30/09/15 : Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur -...
• 25/03/15 : Rapport N° 360 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 23/03/21 : Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs...
• 26/06/19 : Proposition de loi N° 613 (2018-2019) visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’ aé...
• 19/03/19 : Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements