Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti Socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (vice-président)
  • Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (Bangladesh) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
• Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (21 interventions)
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information nouvelle lecture (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/10/18 — Ministère de la justice - Nomination du procureur de Paris
• 15/02/18 — Ministère de l'intérieur - Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
• 29/11/17 — Secrétariat d'État - Lutte contre le sexisme
• 14/10/16 — Ministère des familles - Délit d'entrave à l'IVG

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/06/18 — Ministère de l'économie - Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
• 21/06/18 — Premier Ministre. - Dépenses de l'Élysée
• 31/05/18 — Ministère des solidarités - Perturbateurs endocriniens
• 12/04/18 — Ministère de la justice. - Box sécurisés

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 30/09/15 : Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur -...
• 25/03/15 : Rapport N° 360 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements