Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (Bangladesh) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Parquet européen et justice pénale spécialisée (5 interventions)
• Lutte contre les contenus haineux sur internet (2 interventions)
• Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (2 interventions)
• Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/01/20 — Ministère de l'économie - Surtaxe américaine sur les vins français
• 17/10/19 — Premier Ministre - Attaques contre le vivre-ensemble
• 29/05/19 — Ministère de l'économie - Suppression d'emplois à General Electric
• 03/10/18 — Ministère de la justice - Nomination du procureur de Paris

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/02/20 — Ministère de l'agriculture - Agriculteurs et répétition des aléas climatiques
• 06/02/20 — Ministère de l'intérieur. - Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile
• 30/01/20 — Ministère de l'intérieur. - Visas et esport
• 30/01/20 — Ministère de l'intérieur. - Circulaire relative aux nuances politiques

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 30/09/15 : Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur -...
• 25/03/15 : Rapport N° 360 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/06/19 : Proposition de loi N° 613 (2018-2019) visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’ aé...
• 19/03/19 : Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements