Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (vice-président)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre)
  • Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (Bangladesh) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Maintien de l'ordre public lors des manifestations (10 interventions)
• Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (1 intervention)
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/10/18 — Ministère de la justice - Nomination du procureur de Paris
• 15/02/18 — Ministère de l'intérieur - Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
• 29/11/17 — Secrétariat d'État - Lutte contre le sexisme
• 14/10/16 — Ministère des familles - Délit d'entrave à l'IVG

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/02/19 — Ministère des sports. - Formation des éducateurs et protection des joueurs de rugby
• 06/12/18 — Ministère de l'intérieur. - Interdiction de certaines grenades explosives
• 21/06/18 — Ministère de l'économie - Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée
• 21/06/18 — Premier Ministre. - Dépenses de l'Élysée

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 30/09/15 : Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur -...
• 25/03/15 : Rapport N° 360 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements