Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président délégué pour le Bangladesh)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
• Audition de mm. christian vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure (1 intervention)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (10 interventions)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/10/22 — Ministère de l'intérieur - Réforme de la police judiciaire
• 24/06/21 — Ministère de l'intérieur - Élections départementales et régionales
• 25/06/20 — Ministère de la justice - Écocide
• 09/04/20 — Ministère de l'intérieur - Approvisionnement en masques de protection

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/22 — Ministère de l'europe - Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
• 11/08/22 — Ministère de l'intérieur - Nature de l'activité de l'entreprise Sorare
• 11/11/21 — Ministère des solidarités - Soignants du secteur médico-social
• 04/11/21 — Ministère des solidarités - Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/05/22 : Rapport d'information N° 627 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 05/01/22 : Rapport N° 311 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/21 : Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le ...
• 23/03/21 : Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs...
• 26/06/19 : Proposition de loi N° 613 (2018-2019) visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’ aé...
• 19/03/19 : Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements