Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste et républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (vice-président)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (Bangladesh) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (1 intervention)
• Transformation de la fonction publique (7 interventions)
• Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/05/19 — Ministère de l'économie - Suppression d'emplois à General Electric
• 03/10/18 — Ministère de la justice - Nomination du procureur de Paris
• 15/02/18 — Ministère de l'intérieur - Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
• 29/11/17 — Secrétariat d'État - Lutte contre le sexisme

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/06/19 — Ministère de la cohésion des - Température des logements
• 13/06/19 — Ministère de l'économie - Droits des consommateurs dans les foires et salons
• 09/05/19 — Ministère de la transition - Avenir du bois de La Ravière à Uchon
• 02/05/19 — Ministère de la cohésion des - Financement des défibrillateurs

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 30/09/15 : Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur -...
• 25/03/15 : Rapport N° 360 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/06/19 : Proposition de loi N° 613 (2018-2019) visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’ aé...
• 19/03/19 : Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements