Jérôme Durain

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président délégué pour le Bangladesh)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
• Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (1 intervention)
• Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/06/20 — Ministère de la justice - Écocide
• 09/04/20 — Ministère de l'intérieur - Approvisionnement en masques de protection
• 30/01/20 — Ministère de l'économie - Surtaxe américaine sur les vins français
• 17/10/19 — Premier Ministre - Attaques contre le vivre-ensemble

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/12/20 — Ministère de l'éducation - Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
• 12/11/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
• 16/07/20 — Ministère de la transition - Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire
• 07/05/20 — Ministère de l'économie - Viticulture

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/07/17 : Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 18/07/16 : Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux...
• 30/09/15 : Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur -...
• 25/03/15 : Rapport N° 360 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 23/03/21 : Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs...
• 26/06/19 : Proposition de loi N° 613 (2018-2019) visant à sanctionner les atterrissages sauvages d’ aé...
• 19/03/19 : Proposition de loi N° 384 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant reconnaissanc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements