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235 interventions trouvées.

Il existe beaucoup de dents creuses dans nos villes, et l'on manque d'outils pour dynamiser ce foncier immobilisé. Le mieux est de déclarer le site orphelin ; auquel cas, l'Ademe met à disposition des fonds pour mener des actions de réhabilitation. On compte de très nombreux espaces ainsi immobilisés, parfois depuis très longtemps. Il a été di...

En tant que membre du conseil d'administration de l'Ademe, j'ai pu vérifier que ses missions, loin d'être en diminution, étaient, au contraire, en augmentation. Alors que nous venons de voter la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles missions vont être confiées à l'agence, notamment pour vérifier ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, au terme d’un marathon législatif, pour adopter définitivement ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Quel chemin parcouru, madame la secrétaire d’État ! Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’...

Cette tentative de disqualification auprès de l’opinion publique a beaucoup ému dans les territoires. Nous resterons, madame la secrétaire d’État, extrêmement attentifs à la mise en œuvre des dispositions de ce texte relatives à l’extension des consignes de tri d’ici à 2023, mais vous comprendrez que l’incertitude que vous avez créée avec votr...

La fabrication des smartphones consomme beaucoup d'énergie. Cela renvoie au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui introduit les indices de réparabilité et de durabilité des produits. Il faut allonger la durée de vie des produits. Dès la conception, il faut faire en sorte qu'il puisse être utilisé ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe Les Républicains d’avoir inscrit à l’ordre du jour de nos travaux cette proposition de résolution sur un sujet ô combien stratégique, tant pour notre économie que pour le climat. Toutefois, avant d’aller plus avant, permettez-moi de formuler un point...

L'Ademe sera-t-elle chargée de ces nouvelles missions de contrôle, avec les moyens toujours plus restreints que l'on sait, ou bien ces missions seront-elles confiées à d'autres agents ?

Nous avons examiné ce texte dans des conditions difficiles ; bien des coupures ont été imposées. Ce texte comporte néanmoins des avancées importantes concernant l'information du consommateur, la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, ou encore la réparabilité des produits. Le point dur a été la consigne pour re...

La GPA pose un problème différent : le don de sperme n'est pas comparable à l'engagement que prend une femme de porter un enfant qui n'est pas le sien, et qu'elle n'élèvera pas ensuite. En France, nous n'y sommes pas prêts, notamment du point de vue de l'indemnisation. La double maternité qu'affirme la loi n'est pas négligeable. Ces situations ...

Il faut être vigilant sur la consigne pour recyclage, les termes sont importants : concertation ne signifie pas accord des collectivités, alors que le Président de la République s'est engagé sur la notion d'accord. Sur la REP bâtiment, j'ai entendu dire que la CMP devrait rejeter notre rédaction et amoindrir les pouvoirs de police du maire cont...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un rapport publié le 23 octobre dernier, la Cour des comptes pointait la dégradation continue de la qualité de service des transports express régionaux. Les magistrats y dénonçaient, notamment, un sous-investissement récurrent dans les infrastructures. En France, l’âge moyen des voies es...

On ne peut que partager le constat de la disparition d'un certain nombre d'espèces et d'espaces, ce qui porte atteinte à la biodiversité. Vous avez dit que vous vouliez rassembler tous les acteurs et que vous vouliez être présent et visible dans les territoires. Tant mieux, on a besoin de vous ! Mais comment cela se passera-t-il ? Vous allez pe...

Nous sommes arrivés à un point de bascule de ces grand-messes : on se rend compte qu'il n'y a pas beaucoup de décisions concrètes qui en ressortent, et l'acceptabilité sociale de ces projets est sujette à caution, quand on voit que les principaux pays sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre... Pour les pays du Sud, qui subissent l...

Je suis aussi d’un département qui a beaucoup donné pour les communes nouvelles, puisque nous avons divisé par deux le nombre de communes. Les communes nouvelles sont nées d’un mouvement des élus, qui voulaient se regrouper pour mettre en commun un certain nombre de services. Il y a certes eu des incitations, mais la fusion a gardé son princip...

Créée sur l’initiative du Sénat, annoncée par le Président de la République en juillet 2017, l’Agence nationale de la cohésion des territoires devrait être opérationnelle le 1er janvier 2020. Notre ambition initiale était de créer une structure légère, dédiée aux territoires les plus fragiles, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de le...

La prime d’aménagement du territoire est un instrument de politique publique qui crée des emplois. Elle fait l’objet d’une évaluation très précise chaque année. Il y a un effet de levier qui contribue à créer ou à maintenir des emplois. Afin que cet outil important pour les territoires reste efficient, cet amendement vise à augmenter la prime ...

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, alors qu’on nous annonce que ce budget sera vert ou ne sera pas, l’examen du projet de loi de finances nous permet de mieux appréhender la réalité des faits. Que constatons-nous ? Malgré tous vos efforts de communication environnementale, le vernis se craquelle devant la suppression...

À l’heure de l’urgence écologique et à force de réduire nos effectifs, nous perdons nos savoir-faire et nos experts publics de l’environnement. Nous arrivons à l’os, madame la ministre. Il faut stopper l’hémorragie !

L'État a effectivement respecté son engagement à l'égard des Pays de la Loire mais il faudra s'assurer que les moyens sont à la hauteur dans la durée. Concernant l'ANCT, 10 millions supplémentaires sont abondés pour faire fonctionner cet outil, ce qui me paraît modeste au regard de ses missions. Par ailleurs, dans quel cadre va s'opérer sa gou...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour les locataires et toute personne bénéficiant d’un droit d’usage et d’habitation, de bénéficier, toutes conditions remplies par ailleurs, du crédit d’impôt pour les dépenses éligibles qu’ils acquittent personnellement et directement à raison du logement qu’ils occupent. La majorité présidentiel...